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soleil56
Contributeur actif

France
144 message(s)
Statut: soleil56 est déconnecté

PostĂ© - 27 avr. 2015 :  21:21:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je suis propriétaire d'un garage que je loue à une personne qui distribue un petit magazine local.
il vient de me demander s'il pouvait domicilier sa petite entreprise de distribution Ă  l'adresse du garage.
a priori, je n'y vois pas d'inconvénients.
Y en a t-il ?

Cordialement,


nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 avr. 2015 :  22:21:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par soleil56

Bonjour,
je suis propriétaire d'un garage que je loue à une personne qui distribue un petit magazine local.
il vient de me demander s'il pouvait domicilier sa petite entreprise de distribution Ă  l'adresse du garage.
a priori, je n'y vois pas d'inconvénients.
Y en a t-il ?

Cordialement,


quelle sorte de bail avez vous conclu ?

voici un lien :

http://argusdulogement.com/forum/to...OPIC_ID=9227

et un autre

http://www.apce.com/pid565/les-loca...space=1&tp=1


Édité par - nefer le 27 avr. 2015 22:26:40
 
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