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nguyen
Nouveau Membre
France
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 Posté - 30 mars 2015 : 19:58:31
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Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement au 4 eme étage dans un immeuble hausmannien.
j'ai une chaudière individuelle au gaz dans la cuisine qui donne sur la cour intérieure et celle ci était raccordée à un conduit en eternit avec de l'amiante comme cela se faisait il y a très longtemps.
il Y a 3 ans la partie haute du conduit
a été endommagé suite à un fort coup de vent.
j'ai fait appel à une société de fumisterie afin de changer rapidement celui ci.
le règlement de copropriété stipulait que l'on pouvait changer ces éléments si on le remettait à l'identique hors il se trouve que les conduits étaient hors norme et il fallait donc changer le conduit par un conduit inox double chemise.
ce que nous avons fait suite aux recommandations de la société.
A l'époque la société ne m'a pas dit qu'il fallait demandé l'accord de la copropriété, et étant donné que le remplacement ne pouvait pas se faire à l'identique puisque l'ancien conduit ne se faisait plus.
(par ailleurs cela m'a couté beaucoup plus cher )
il me paraissait évident que ne pouvant pas mettre autre chose que les nouveaux produits existant qui respectaient les normes de sécurité en vigueur ne poserait pas de problème vis à vis de la copropriété.
les copropriétaires me demandent aujourd 'hui de l'enlever sous peine de poursuites!!! alors qu'ils auraient pu me le demander à l'époque ou m'interpellaient au moment de la pose.
Que dois je faire?
Je vous remercie pour vos conseils,
cordialement,
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Posté - 30 mars 2015 : 20:32:16
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citation: A l'époque la société ne m'a pas dit qu'il fallait demandé l'accord de la copropriété,
Elle n'est pas maitre d'ouvrage. Ell n'a pas a le faire.
ben non,
C'est vous qui aurez du demander autorisation de la modification.
Vous pouvez certes compter sur un délai de préemption, mais dans voter cas il doit être d'au moins 10 ans.
De plus, s'agissant de travaux impliquant de l'amiante, il eut été avisé d'en informer la copropriété. |
Édité par - ribouldingue le 30 mars 2015 20:36:28 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 30 mars 2015 : 20:46:58
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celle ci était raccordée à un conduit en eternit avec de l'amiante comme cela se faisait il y a très longtemps.
Quel classement pour ce conduit ? Commun ? Privatif ? (voir RDC.)
A priori privatif.
Il faut demander au syndic le DTA (Diagnostic Technique Amiante) qui devait être réalisé avant le 31.12.2005.
Conduit extérieur qui n'aurait pas échappé au technicien, et qui doit donc y être mentionné.
S'il est en bon état, il reste en place.
Dans la mesure où il a été endommagé, il DOIT être changé.
Certes, et dans la mesure où les travaux ont affectés les parties communes ((??) vous deviez demander l'autorisation.
Laquelle ne pouvait être refusée, s'agissant de répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Voyez le syndic pour le DTA (s'il ne l'a pas, bonjour le syndicat ....)
Ajout : il y avait un conduit d'évacuation. On ne peut donc vous demander de le supprimer. Au pire, il faut poser la question à la prochaine AG (voir le syndic), laquelle ne peut que ratifier les travaux rendus obligatoires dans votre cas. |
Édité par - Gédehem le 30 mars 2015 20:49:11 |
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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 Posté - 30 mars 2015 : 21:25:45
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il faudrait mettre à l'ODJ de la prochaine AG une résolution sur la ratification des travaux effectués par le propriétaire du lot x (remplacement du conduit individuel en éternit endommagé par un conduit en inox) en application des réglements en cours
vous joignez le descriptif des travaux réalisés (en espérant que vous ayez conservé le devis) |
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nguyen
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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4
Posté - 31 mars 2015 : 12:17:24
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Bonjour
Je vous remercie pour m'avoir éclairci sur ces points,
J'avais également entendu dire qu'au dela de 3 ans on ne pouvait pas vous demander d'enlever ce qui a été fait
Je vous souhaite une bonne journée
clt |
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changement de tuyau d'évacuation de chaudière indi 
