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 Posté - 29 mars 2015 : 19:17:56
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Dans le cas bien sur où la candidature de droit à ce poste du syndic ne se pose pas, par exemple parce que le syndic ne se représente plus ou parce que le syndic risque de ne pas être reconduit, la candidature au poste de secrétaire de l'AG doit elle provenir obligatoirement d'un copropriétaire présent ?
Peut elle provenir d'un mandataire ?
Peut elle provenir d'un " non convoqué" ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 29 mars 2015 : 19:52:21
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ne peuvent être au bureau que des propriétaires en titre, ou représentants d'un lot (indivision, etc...). Un mandataire occasionnel pour cette AG qui a iun mandat de représentation pour celle ci, ne peut être au bureau ; son mandat ne va pas jusque là ... |
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 Posté - 29 mars 2015 : 20:27:38
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Même si le syndic risque de ne pas etre reconduit, la candidature du syndic au titre au poste de secrétaire est tout de même DE DROIT.
Il importe donc bien de voter pour quelqu'un d'autre, mais surtout que ce quelqu'un d'autre se présente. |
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Gédehem
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Posté - 29 mars 2015 : 20:54:09
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Il n'y pas "candidature" du syndic.
Si l'AG ne désigne personne faute de candidat, le syndic est automatiquement et sans vote secrétaire de séance, cette fonction étant substantielle à la réunion, avec celle du pdt.
Je n'ai pas connaissance de l'invalidation d'une AG au motif que le secrétaire de séance ne serait pas copropriétaire.
Ce qui est compréhensible, à la différence du président, lequel est seul nécessaire à la validation des décisions.
Pas le secrétaire ni les scrutateurs.
Donc, à priori, un mandataire peut être secrétaire ou scrutateur. |
Édité par - Gédehem le 29 mars 2015 20:56:55 |
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Louis92
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Posté - 29 mars 2015 : 22:17:42
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Ne peut-on résumer en disant que le secrétaire est responsable exclusivement de l'intendance vis-à -vis du PV de l'AG et que le président de séance et les scrutateurs sont responsables du contenu ?
Auquel cas le législateur n'a pas de raison de stipuler des conditions d'éligibilité pour un secrétaire.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 29 mars 2015 22:18:55 |
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Gédehem
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Posté - 29 mars 2015 : 22:31:13
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Le problème c'est qu'aucun texte ne précise qui fait quoi.
On peut estimer que les scrutateurs "scrutent", que le secrétaire "scribe", et c'est tout.
Pour le président c'est simple : il préside ( ) et surtout (c'est prévu) valide comme conforme les pièces indispensables : feuille de présence et PV de l'AG.
Pour ce dernier, aucun texte ne précise qui doit ou peut l'établir.
Même si on peut supposer que ce soit le secrétaire. C'est sur cette base qu'un arrêt a validé le PV d'une AG rédigé par un copropriétaire, validé par le pdt de séance.
Il est "amusant" de constater le formalisme de certains points, parfois accessoires, et le vide sidéral pour bien d'autres, qui pourtant sont importants .... |
Édité par - Gédehem le 29 mars 2015 22:34:16 |
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Posté - 30 mars 2015 : 06:34:16
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dans la mesure où l'opération changement de syndic, peut être source de conflits entre copros, je préconiserai d'éviter la nomination d'un mandataire même au poste de secrétaire, pourquoi aller chercher la petite bête pour se faire battre ????
Même si souvent les mandataires sont eux mêmes copros, essayons d'imaginer la difficulté, si le mandataire est "quelqu'un qui ne fait que passer"... Perso, je ne prendrai pas ce risque pour rien.
quant à "Il est "amusant" de constater le formalisme de certains points,", il n'y a qu'à lire le récent décret sur le contrat de syndic, ce dernier doit être écrit au moins en taille 8 !!!! quelle précision, mais de quelle couleur on ne sait pas .... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 30 mars 2015 : 08:59:41
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Ah ! l'argument de rambouillet dans son message n°6 est très fort. J'adhère. Ce qui semble permis par la loi n'est pas forcément souhaitable en pratique.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 30 mars 2015 : 10:53:18
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Rambouillet dixit:".....que des propriétaires en titre"
oui, certes, mais j'avais lu " le secrétaire peut être choisi parmi les présents à l'AG."
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 30 mars 2015 : 11:11:47
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je ne sais pas où vous avez lu cela, mais il parait évident que l'on ne peut pas prendre quelqu'un qui ne soit pas là ....  |
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Posté - 30 mars 2015 : 11:25:27
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On va ajouter au fait qu'il doit exister et qu'il doit EN PLUS être présent qu'il doit être muni d'un stylo...
(On rejoint la police 8.....) |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 mars 2015 : 12:35:35
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citation: Initialement posté par ribouldingue
On va ajouter au fait qu'il doit exister et qu'il doit EN PLUS être présent qu'il doit être muni d'un stylo...
(On rejoint la police 8.....)
et de papier
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Posté - 30 mars 2015 : 13:24:08
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kililadoucette : certes, mais j'avais lu " le secrétaire peut être choisi parmi les présents à l'AG"
Certains se moquent de cette phrase, mais ils n'ont pas compris que vous parliez de TOUS les présents, copros, famille de copros, tiers avec mandats, tiers sans mandats, et votre boucher !!
MAIS attention, seuls les présents doivent être des copros CONVOQUES et leurs conjoints ou leurs mandataires.
Un tiers non convoqué n'a aucun droit d'être présent à une AG privé, par conséquent il ne peut pas faire acte de candidature au poste de secrétaire.
Un avocat, un huissier DOIT recevoir l'accord de l'AG ( sauf mandaté par le TGI)
PS : tous les autres "absents" ne peuvent pas être élus secrétaire de séance !
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Posté - 30 mars 2015 : 17:33:17
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Je ne sais pas s'ils se moquent mais manifestement il y a incompréhension comme vous le décrivez, Philippe. |
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Gédehem
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Posté - 30 mars 2015 : 20:27:24
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Sur la question posée, on ne voit pas trop ce que viendrait faire des tiers au syndicat, à la réunion ..
Sur la notion de "présents à l'AG", il faut entendre "ceux ayant émargés la feuille de présence avec droit de vote".
Il n'y a pas d'autre présent que ceux dument convoqués, ou leur mandataire (ce qui revient au même) : il ne peut en plus y avoir que des "invités".
Le conjoint qui accompagne son partenaire signataire n'est pas "présent".
Aucun texte n'impose que le secrétaire de séance soit titulaire de droit pour être éligible. Il suffit qu'il soit "présent", c'est à dire membre de l'assemblée puisqu'ayant émargé à ce titre, donc avec droit de vote, pour qu'il soit éligible. |
Édité par - Gédehem le 30 mars 2015 20:28:58 |
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Posté - 31 mars 2015 : 10:19:06
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Oui Gedehem, c'est tout à fait vrai ce que vous dites.
Mais alors que penser du cas d'un nouveau syndic désigné au cours de cette AG ? Il était présent à l'AG puisque il est venu présenter à son tour son projet et pourtant il n'a pas signé la feuille d'émargement. Il est un TIERS. Et une fois élu il peut, il doit tenir le poste de secrétaire de séance !! |
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Posté - 31 mars 2015 : 11:15:06
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ce nouveau syndic désigné était il un syndic pro ou un syndic non pro.
si c'est un syndic pro, il n'a pas à signer la feuille d'émargements.
Une fois désigné, si personne ne veut prendre la mission de secrétaire, c'et à lui de le prendre.
si c'est un syndic non pro, il doit être copropriétaire ; il peut ne pas signer la feuille d'émargements, c'est son droit et dans ce cas, il est considéré comme DEFAILLANT. Mais une fois désigné comme syndic, si personne ne veut prendre le poste de secrétaire, il peut le prendre, même sans avoir émargé. Mais tout cela serait bizarre... |
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Gédehem
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Posté - 31 mars 2015 : 11:19:32
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S'il est tiers à l'assemblée, qu'y faisait-il ??
Personne n' a posé la question ?
Pour qu'il y ait un vote sur la question "désignation du syndic", sur sa candidature prévue à l'ODJ selon le 'contrat' joint à la convocation, il fallait que l'assemblée soit formée, avec 1 pdt, 1 secrétaire, et peut être des scrutateurs.
Que vient faire là " il peut, il doit tenir le poste de secrétaire de séance" ????
La place est déjà prise. |
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Posté - 31 mars 2015 : 11:51:15
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kikiladoucette : le syndic qui vient défendre son contrat n'est pas un "inconnu", son contrat figure à l'OdJ.
Il a été autorisé par l'AG pour se présenter et répondre aux questions !!
Un fois élu, l'AG PEUT le choisir comme secrétaire de séance à la place du sortant ou du copro choisi par l'AG pour tenir ce poste.
On ne peut plus parler d'un tiers au SDC, puisque nouvel élu mandataire du SDC.  |
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Gédehem
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Posté - 31 mars 2015 : 14:22:23
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Il ne faut pas confondre les personnes "présentes" à la réunion, qui ne peuvent être que celles convoquées ou leur représentant, "présents" ayant émargé la feuille de présence, et les autres, qui sont ou se sont "invités", tiers à l'assemblée.
Il est évident que le candidat syndic extérieur au syndicat (syndic pro) peut être invité à la réunion pour s'y présenter, se "vendre".
C'est là pratique habituelle, qui doit être systématique.
Le siège de secrétaire état déjà occupé, le nouveau syndic élu n'assume pas cette fonction automatiquement. Il faut préalablement que le secrétaire en place démissionne (mention au PV), qu'aucun autre candidat ne se présente, le syndic élu assurat alors le secrétariat.
Point qui n'a rien à voir avec la question initialement posée :
"la candidature au poste de secrétaire de l'AG doit elle provenir obligatoirement d'un copropriétaire présent ?
Peut elle provenir d'un mandataire ?"
Candidature d'une personne présente : on voit mal un absent se porter candidat ....
Candidature d'un mandataire : aucun texte ne l'interdit.
Sauf que le mandat de représentation délègue un droit de vote, pas le droit de poser sa candidature au "bureau" de l'assemblée .....
Un mandat 'exprès' serait recevable ?
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Posté - 01 avr. 2015 : 08:25:59
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Gedehem dixit: "...Point qui n'a rien à voir avec la question initialement posée :
"la candidature au poste de secrétaire de l'AG doit elle provenir obligatoirement d'un copropriétaire présent ?
Peut elle provenir d'un mandataire ?"
La question initialement posée comprenait aussi ce qui manque à votre citation.
Je pense que pour ne pas lasser les lecteurs éventuellement intéresses par cette question nous pourrions arrêter ce genre d'échanges.
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| Signature de kikiladoucette |
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Candidature au poste de Secrétaire de l'AG 
