Universimmo.com - quel justificatif pour les charges locatives?

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uncopro
Contributeur senior

542 message(s)
Statut:

Posté - 27 févr. 2015 : 15:37:28

Bonjour,
pour justifier des charges dont je demande le remboursement me suffit il de fournir - l'appel de régularisation de l'exercice adressée par le syndic où elles figurent (1 page)
ou dois je fournir
- le relevé général des charges (plus de 20 pages)
au motif que le syndic n'est pas habilité à les apprécier et ne les fournit que pour information.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 28 févr. 2015 : 10:06:06

Si votre appel de régularisation ventile la quote- part propriétaire et locataire cela suffit.
Dès l'instant où l'Assemblée a approuvé les comptes, votre locataire ne peut exiger de revoir "la compta"

Édité par - ABCT le 28 févr. 2015 10:08:17

ribouldingue
Pilier de forums

17238 message(s)
Statut:

Posté - 28 févr. 2015 : 10:09:45

Mais qui doit être complété de la copie de la taxe foncière montrant la part de teom

Attention que le syndic peu parfois commettre des erreurs; SI le locataire le demande vous n'aurez pas le choix que de lui fournir le détail.

nefer
Modérateur

14544 message(s)
Statut:

Posté - 28 févr. 2015 : 12:03:02

citation:

Initialement posté par ABCT

Si votre appel de régularisation ventile la quote- part propriétaire et locataire cela suffit.
Dès l'instant où l'Assemblée a approuvé les comptes, votre locataire ne peut exiger de revoir "la compta"

le locataire peut tout à fait contester ce document car il n'y a aucun détail et ne reprend pas la liste des charges que le bailleur estime comme récupérable: il y a de nombreuses erreurs dans l'enregistrement des charges en récupérables par les services comptabilité des syndics

le bailleur doit établir un état des charges récupérables à partir du libellé du relevé des dépenses

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut:

Posté - 28 févr. 2015 : 13:02:42

La bonne solution en 2015 c'est un relevé général des dépenses (ventilé par catégories de charges et par comptes) au format PDF...

nefer
Modérateur

14544 message(s)
Statut:

Posté - 28 févr. 2015 : 13:15:56

pour justifier sa régularisation de charges récupérables ,le bailleur doit fournir le libellé des factures, donc en donnant la copie du relevé des dépenses

à défaut le locataire peut contester la régularisation des charges

uncopro
Contributeur senior

542 message(s)
Statut:

Posté - 28 févr. 2015 : 15:32:34

Merci, c'est très clair.

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