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gustav
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 Posté - 26 févr. 2015 : 10:46:25
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Bonjour
Nous avons un employé d’immeuble, chargé de l’entretien courant, pour 40 h par mois..
sans pb particulier, sauf qu'il est bien Ă©vident qu'il assure sa tache en beaucoup moins d'heures.. Mais, globalement, personne ne s'en plaint..
cependant, il a aussi d'autres contrats dans d'autres immeubles ( 6 a 8 ?) et avec d'autres syndics, ce qui et normal, il ne peut vivre qu'avec un seul contrat.
mais il est probable que le cumul de ces contrats ( peut etre 300h par mois?mais répartis sur plusieurs syndics ) dépasse de loin la durée hebdomadaire du travail légal, si tant est que cette notion s'applique a cette catégorie d'employé?
(on a l'impression d’être comme des infirmiers qui facturent 25 h par jour a la sécu !!)
Quel est votre avis?
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zz top
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 Posté - 26 févr. 2015 : 11:13:52
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Qu'il est peut-ĂŞtre auto-entrepreneur.
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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gustav
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Posté - 26 févr. 2015 : 11:43:35
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non, le contrat est a son nom |
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Posté - 26 févr. 2015 : 20:03:09
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gustav : " non, le contrat est a son nom"
Cela ne veut pas dire qu'il n'est pas entrepreneur ! vous pouvez appeler votre petite entreprise " Gustav " ! 
250/300 h par mois, c'est le temps moyen de travail des "petit" patrons !  |
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nefer
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4
Posté - 26 févr. 2015 : 21:08:53
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si c'est un employé d'immeuble, il y a donc des bulletins de salaire |
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Posté - 27 févr. 2015 : 13:34:29
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gustav : quelle est la nature du " contrat" ?
1. contrat de travail CDD ou CDI avec le syndicat de copropriétaires, alors fiche de paie et charges sociales à la charge du SDC
2. contrat avec une entreprise, auto-entrepreneur ou autre statuts.
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gustav
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6
Posté - 28 févr. 2015 : 11:52:32
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Bonjour
c'est un CDI avec le syndicat..;
notre souci, c'est une actualisation du contrat envisagée à durée constante ( pour modifier certaines prestataions en accord avec l'intéressé), mais dans ce cadre ne doit on pas demander des infos sur les autres contas existants, afin de s'assuer que nous et lui restons dans la légalité?
quelle est la durée limite du travail dans ce genre d'activité? |
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Posté - 28 févr. 2015 : 12:49:03
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gustav : Le SDFC a signé un CDI de 40 h par mois avec cette personne. Il n'a pas à se mêler des autres activités de cet employé dès lors qu'il respecte son contrat et ne fait pas un autre boulot pendant les heures prévues par votre contrat.
le SDC est en règle si le contrat signé de 40 h respecte la loi et les conventions collectives, et paie les salaires et charges sociales.
Cet employé fait ce qu'il veut si il respecte votre contrat. Cela ne regarde pas le SDC, et n'a pas de rapport avec une modification des taches.
Il peut aussi exercer d'autres métiers que de l'entretien d'immeuble - conducteur de bus, plombier, sage-femme, peintre en batiment, ............. |
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nefer
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Posté - 28 févr. 2015 : 13:38:42
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citation: Initialement posté par philippe388gustav : Le SDFC a signé un CDI de 40 h par mois avec cette personne. Il n'a pas à se mêler des autres activités de cet employé dès lors qu'il respecte son contrat et ne fait pas un autre boulot pendant les heures prévues par votre contrat. le SDC est en règle si le contrat signé de 40 h respecte la loi et les conventions collectives, et paie les salaires et charges sociales. Cet employé fait ce qu'il veut si il respecte votre contrat. Cela ne regarde pas le SDC, et n'a pas de rapport avec une modification des taches. Il peut aussi exercer d'autres métiers que de l'entretien d'immeuble - conducteur de bus, plombier, sage-femme, peintre en batiment, .............
ce n'est pas exact
si le syndic a connaissance que le salarié est multi employeurs il doit s'assurer que celui ci ne dépasse pas le temps de travail avant la signature du contrat de travail
pour cela il doit lui faire signer une attestation mentionnant la réglementation sur le temps de travail légal et indiquant que le salarié ne dépasse pas le temps de travail légal!
a défaut il engage sa responsabilité...au cas où, lors d'un arret maladie ou accident du travail, la sécurité sociale s'apercevra , au vu des attestations employeurs produites, que le temps est largement dépassé.....
je connais un syndic qui s'est fait "épinglé" et le cout financier a été très important....
ne pas oublier que l'employeur est le syndicat |
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JB22
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Posté - 28 févr. 2015 : 14:06:38
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Il est de la responsabilité du syndicat de faire respecter la durée du travail, il doit donc en cas de multi-emplois s' informer des durés des autres emplois ou faire signer une décharge.
Les durées à ne pas dépasser sont:
10 heures par jour,
48 heures par semaine (Sauf dérogations)
44 heures en moyenne sur une durée de 12 semaines
En cas de multi-emplois il faut pour certaines cotisations appliquer un coefficient Ă certains plafonds pour le calcul des charges sociales |
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Posté - 28 févr. 2015 : 15:53:30
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YES, mais il n'y a pas d'obligation pour le salarié !! je suis parti " trop vite" la dessus, sans vérifer.
Service-public.fr
Durée de travail
Respect de la durée maximale légale de travail
Le salarié cumulant plusieurs emplois doit également respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions.
Ainsi, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).
En outre, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.
Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €. L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement.
Cumul non soumis à la durée maximale légale de travail
Le respect de la durée maximale du travail ne concerne que le cumul d'emplois salariés. Ainsi, en cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule l'activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail.
Certaines activités ne sont pas non plus soumises au respect de la durée maximale légale du travail. Il s'agit des activités suivantes :
travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance),
travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole,
petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels,
travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
Haut
Information de l'employeur
La loi n'oblige pas un salarié à prévenir l'employeur de son cumul d'emplois.
Cependant, le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.
Le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave
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gustav
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Posté - 01 mars 2015 : 10:37:10
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merci pour toutes ces infos..
que se passe t il si une partie de son activité se fait sous forme d'auto entrepreneur? ce qu'on ignore évidemment.. |
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nefer
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Posté - 01 mars 2015 : 11:29:54
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citation: Initialement posté par gustav
merci pour toutes ces infos..
que se passe t il si une partie de son activité se fait sous forme d'auto entrepreneur? ce qu'on ignore évidemment..
c'est son problème
le syndic ne doit se préoccuper que du temps de travail salarié |
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Posté - 01 mars 2015 : 11:49:24
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gustav : pas de limite du temps de travail pour un autoentrepreneur.
Ce n'est pas un salarié, il est soumis au RSI, travailleurs indépendants. |
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matoucalin
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Posté - 01 mars 2015 : 15:35:15
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Dans le sujet de GUSTAV, on peut lire : "cependant, il a aussi d'autres contrats dans d'autres immeubles ( 6 a 8 ?) et avec d'autres syndics, ce qui et normal, il ne peut vivre qu'avec un seul contrat".
A partir de cela il faudrait peut ĂŞtre se poser la question de savoir si une personne qui travail 40 heures par semaine travail chez d'autres employeurs juste pour le plaisir ou si ce que le paye son employeur ne lui suffit pas pour nourrir sa famille.
D'autre part un gardien peu effectuer jusqu'à 48h de travail par semaine (pure théorie...) et aucun syndic ni syndicat ne se plaint de cette main-d’œuvre bon marché rémunérée à a peine moins que le SMIC (oui mais ils ont un logement minuscule souvent limite insalubre, ce qui compense !!!).
Donc il faudrait peut être arrêter de faire ch... un gardien qui a faire de la bricole (déclarée qui plus est) alors que ceux qui nous pondent ces lois cumulent les mandats, ce qui ne choque personne d'ailleurs... |
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Posté - 01 mars 2015 : 17:01:33
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matoucalin : Donc il faudrait peut être arrêter de faire ch... un gardien qui a faire de la bricole (déclarée qui plus est) alors que ceux qui nous pondent ces lois cumulent les mandats, ce qui ne choque personne d'ailleurs...
On peut aussi parler de ce boulanger qui a été condamner car il travaille 7 jours sur 7 !!!
Travailler un peu trop est INTERDIT en FRANCE !! Le seul pays au monde dans ce cas.
VIVE le chomage ! la devise de nos politiques
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jeanlamoure
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Posté - 04 mars 2015 : 16:52:25
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citation: Initialement posté par gustav
Bonjour
Nous avons un employé d’immeuble, chargé de l’entretien courant, pour 40 h par mois..
sans pb particulier, sauf qu'il est bien Ă©vident qu'il assure sa tache en beaucoup moins d'heures.. Mais, globalement, personne ne s'en plaint..
cependant, il a aussi d'autres contrats dans d'autres immeubles ( 6 a 8 ?) et avec d'autres syndics, ce qui et normal, il ne peut vivre qu'avec un seul contrat.
mais il est probable que le cumul de ces contrats ( peut etre 300h par mois?mais répartis sur plusieurs syndics ) dépasse de loin la durée hebdomadaire du travail légal, si tant est que cette notion s'applique a cette catégorie d'employé?
(on a l'impression d’être comme des infirmiers qui facturent 25 h par jour a la sécu !!)
Quel est votre avis?
En quoi est ce que cela vous regarde???  Seriez vous jaloux de l'argent que cet homme gagne Ă la sueur de son front?? |
Édité par - jeanlamoure le 04 mars 2015 16:54:50 |
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gustav
Contributeur actif
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Posté - 22 avr. 2015 : 11:23:14
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citation: Initialement posté par JB22
Il est de la responsabilité du syndicat de faire respecter la durée du travail, il doit donc en cas de multi-emplois s' informer des durés des autres emplois ou faire signer une décharge.
Les durées à ne pas dépasser sont:
10 heures par jour,
48 heures par semaine (Sauf dérogations)
44 heures en moyenne sur une durée de 12 semaines
En cas de multi-emplois il faut pour certaines cotisations appliquer un coefficient Ă certains plafonds pour le calcul des charges sociales
le syndic ne semble pas disposé a demander ou vérifier que le salarié est dans les clous? peut on l'y obliger? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 avr. 2015 : 11:35:35
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citation: Initialement posté par gustavcitation: Initialement posté par JB22
Il est de la responsabilité du syndicat de faire respecter la durée du travail, il doit donc en cas de multi-emplois s' informer des durés des autres emplois ou faire signer une décharge.
Les durées à ne pas dépasser sont:
10 heures par jour,
48 heures par semaine (Sauf dérogations)
44 heures en moyenne sur une durée de 12 semaines
En cas de multi-emplois il faut pour certaines cotisations appliquer un coefficient Ă certains plafonds pour le calcul des charges sociales
le syndic ne semble pas disposé a demander ou vérifier que le salarié est dans les clous? peut on l'y obliger?
que le conseil syndical lui adresse un courrier en RAR pour lui demander de faire respecter la réglementation en vigueur et l'informer qu'en cas de litige avec le salarié ou les administrations le syndicat engagera sa responsabilité y compris financière |
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zz top
Contributeur actif
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Posté - 22 avr. 2015 : 17:26:18
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"On peut aussi parler de ce boulanger qui a été condamner car il travaille 7 jours sur 7 !!!
Travailler un peu trop est INTERDIT en FRANCE !! Le seul pays au monde dans ce cas.
VIVE le chomage ! la devise de nos politiques"
Un tissus d'ânerie. Heureusement qu'il a été condamné. Il risque sa santé, et s'il tombe malade, ou a un accident à cause de son régime éreintant, c'est toute la société qui paye. Il na s'agit pas là de "travailler un peu trop", il s'agit de s'abrutir de travail, et là , c'est pathétique.
La phrase suivante : "VIVE le chomage ! la devise de nos politiques" pue le sarkozysme tendance droite dur ultra libérale et capitaliste à souhait. Je vais vomir et je reviens. :) |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Angele75
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Posté - 22 avr. 2015 : 22:12:35
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ZZ TOP pourquoi pénaliser quelqu'un qui travaillent et donner des aides à ceux qui ne font rien (pas tous bien sur !!! ) :CAF- RSA- etc ; dis toi que c'est les gens comme le boulanger, toi et moi qui contribuons à ses aides !!! je n'ai jamais eu d'aide meme la rentrée scolaire car je depassai de 20 euros sur mon salaire avec a peine le smic et deux enfants !!! si le boulanger est malade un jour il n'aura pas les mèmes aides et les mèmes droits vu que c'est un patron !!! et je pense qu'on soit de droite de gauche du centre !!! moi j'ai perdu 80 euros d'heures suplementaire( superbe taxe de l'etat !!!) grace à notre president actuel !!! pas toi??? arretons de se voiler la face on pénalise plus ceux qui travaillent !!! quand à Gustav je pense que si les residents sont satisfaits de cet employé pourquoi le virer ?? apres avoir vu tous vos post sur ce site vous n'aimez guerre les petits employes n'est ce pas !!! tous des fènèants !!! et vous ne repondez pas à ma question sur le post " indemnité licenciement "!! |
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cumul de contrats d'entretien 
