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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 20 févr. 2015 : 17:54:47
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Bonsoir,
Notre RDC et ses deux rectificatifs nous indiquent plusieurs grilles de répartition (générales, spéciales bâtiments, halls, escaliers, ascenseurs).
Il se trouve que sur les deux premières années comptables, on n'a pas eu besoin d'utiliser certaines clés spécifique (halls, escaliers). Cela devrait changer avec une ou deux opérations en cette troisième année.
Deux questions :
- est-ce qu'elles devaient figurer dans les documents (tels que le relevé de dépenses, budget prévisionnel ou annexes) les deux premières années ?
- y'a t'il un document où je peux m'assurer que le Syndic a enregistré toutes les clés de répartitions ?
Merci.
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andre78fr
Pilier de forums
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 Posté - 20 févr. 2015 : 18:03:35
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 20 févr. 2015 : 20:34:16
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Votre règlement de Copropriété indique les différentes clés de répartition des charges, mais tant que des charges ne sont pas affectées à une clé spécifique, celles-ci n' apparaissent pas dans les documents, telle l' annexe 3.
Si au cours de votre troisième année des charges seront imputés sur une clé jusqu' alors non utilisée, vous aurez en fin d' exercice dans l' annexe 3 les charges imputées sur cette clé. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 févr. 2015 : 20:48:30
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pour savoir si elles ont bien été enregistrées par le syndic, le CS peut demander une feuille de présence avec toutes les clés de répartition |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 20 févr. 2015 : 22:00:39
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citation: Initialement posté par JB22
Votre règlement de Copropriété indique les différentes clés de répartition des charges, mais tant que des charges ne sont pas affectées à une clé spécifique, celles-ci n' apparaissent pas dans les documents, telle l' annexe 3.
Ok :)
citation: Initialement posté par JB22
Si au cours de votre troisième année des charges seront imputés sur une clé jusqu' alors non utilisée, vous aurez en fin d' exercice dans l' annexe 3 les charges imputées sur cette clé.
Le truc, c'est que cela n'a pas été indiqué dans le budget prévisionnel voté à la dernière AG. Est-ce imputable du coup ?
citation: Initialement posté parnefer
pour savoir si elles ont bien été enregistrées par le syndic, le CS peut demander une feuille de présence avec toutes les clés de répartition.
Ok, je le ferai. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 20 févr. 2015 : 23:03:51
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"Le truc, c'est que cela n'a pas été indiqué dans le budget prévisionnel voté à la dernière AG. Est-ce imputable du coup ?"
Les charges courantes doivent être imputées selon les clés prévues dans le R.C.
"pour savoir si elles ont bien été enregistrées par le syndic, le CS peut demander une feuille de présence avec toutes les clés de répartition"
La feuille de présence ne comporte obligatoirement que les "tantièmes généraux". |
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Posté - 21 févr. 2015 : 08:01:27
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citation: La feuille de présence ne comporte obligatoirement que les "tantièmes généraux".
un détail, mais j'aurais tendance à écrire ne comporte que les voix (ex cas d'un copro qui serait majoritaire en tantièmes), sinon il faudra l'indiquer dès le début de l'AG et l'inscrire sur le PV.
Quant aux différentes clés, pour savoir si le syndic les applique, conformément au RdC, ceci doit apparaître :
* sur les avis à payer s'il y a des provisions à payer pour ces clés
* sur le récapitulatif annuel, s'il y a des dépenses au cours de l'exercice |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 21 févr. 2015 : 08:09:21
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citation: Initialement posté par JB22
La feuille de présence ne comporte obligatoirement que les "tantièmes généraux".
je n'ai pas écrit "obligatoirement" !
quand des votes sont prévus à l'ODJ sur plusieurs clés de répartition, il faut les indiquer sur le feuille de présence : chacun peut ainsi vérifier l'exactitude de ses tantièmes suivant les clés de répartition....et le syndic peut répondre facilement à une question d'un copropriétaire
Quant au CS il pourra ainsi contrôler l'exactitude de l'enregistrement des différentes clés de répartition! |
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Louis92
Contributeur vétéran
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2795 message(s)
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8
Posté - 21 févr. 2015 : 09:14:01
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jmr91200 citation: Le truc, c'est que cela n'a pas été indiqué dans le budget prévisionnel voté à la dernière AG. Est-ce imputable du coup ? Un budget de copropriété n'est pas un budget d'entreprise. Le budget de la copropriété ne sert qu'à appeler un total suffisant de fonds pour les dépenses courantes. Des dépenses peuvent s'avérer être pour la première fois d'une clé non utilisée jusque là . Des copropriétaires auront trop payé d'appels et d'autres pas assez suivant leur poids dans cette clé inutilisée. A la fin de l'exercice, chacun aura payé ce qui lui est imputable suivant le RCP. Pas de souci, la mécanique basique fonctionne.
Cdlt. Louis92. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 21 févr. 2015 : 09:29:03
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"quand des votes sont prévus à l'ODJ sur plusieurs clés de répartition, il faut les indiquer sur le feuille de présence "
Si des votes sont prévus sur une clé spécifique c' est que la clé a été ou sera utilisée, ce n' est donc pas un moyen pour contrôler la prise en charge par le syndic des différentes clés.
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 21 févr. 2015 : 10:23:49
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citation: Initialement posté par Louis92
(…) Pas de souci, la mécanique basique fonctionne.
Merci pour votre explication. |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 28 févr. 2015 : 18:57:04
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Bonjour,
J'ai vu avec notre gestionnaire, il me confirme bien ce qui a été dit ici et qu'on pourra utiliser cette année les clés jusqu'à présent inutilisé. A suivre… |
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Posté - 28 févr. 2015 : 19:54:49
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jmr91200 :Il est important de rappeler ces grilles de répartition lors des AG ET de les faire figurer sur le PV.
Cela permettra aussi au CS de vérifier que les appels de fonds ont bien été faites sur la base de ces clés.
Tout copropriétaire est sensé connaitre la répartitions de ses charges de copropriété ( EDD)   Il peut contester ces appels de fonds si unr mauvaise clef a été appliquée. L'adoption des comptes du SDC ne vaut pas approbation des comptes personnels. |
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Sujet |
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Clés de charges à inscrire ? 
