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 Petite partie du prix au compromis ?
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peacefully
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94 message(s)
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PostĂ© - 25 janv. 2015 :  18:55:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir à la communauté,

est-il possible, une fois que le prêt, (s'il y en a un) est Ok pour mes acquéreurs, d'obtenir une partie du prix (5 à 10%) avant la signature authentique ? Si oui de quelle manière procéder ? Lors du compromis ? Nota : celui-ci sera rédigé par un notaire. Non par un agent immobilier.

Merci de vos expériences et de vos conseils.

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
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 1 PostĂ© - 25 janv. 2015 :  19:26:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lors de la signature du compromis l'acquéreur verse 10% au notaire , mais celui-ci séquestre cette somme jusqu'à la signature de l'acte authentique .Et c'est bien comme ça, car que se passerait-il si le vendeur encaissait une somme et que finalement l'acte authentique ne se signe pas (décès accidentel de l'acquéreur, par exemple)?
Une embrouille potentielle, Ă  n'en pas douter!

peacefully
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 janv. 2015 :  19:36:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir et merci beaucoup Vasy,

Bien compris et bien sûr vous avez tout à fait raison.

Formulé autrement...le vendeur doit-il libérer les lieux le jour de la signature authentique ou peut-il demander/obtenir l'accord des nouveaux propriétaire pour rester un mois dans les lieux après la signature authentique ?

vazy
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 janv. 2015 :  20:15:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le vendeur peut demander...
Et l'acquéreur réaliste DOIT refuser!
Car le jour de la signature l'ex-propriétaire qui serait toujours dans les lieux deviendrait occupant sans titre.
Bis repetita: "Une embrouille potentielle, Ă  n'en pas douter!"
Un acquéreur bien conseillé refusera de signer l'acte authentique si le bien n'est pas libéré .

peacefully
Contributeur débutant

94 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 janv. 2015 :  20:21:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et rester Ă©ventuellement 15 jours en payant quelque chose ?

vazy
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 janv. 2015 :  20:27:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En payant, il prend un meublé, ou un hôtel.

peacefully
Contributeur débutant

94 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 25 janv. 2015 :  20:29:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok et merci. Bonne soirée.

nefer
Modérateur

14543 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 25 janv. 2015 :  21:43:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il vaut mieux reporter la signature de l'acte
 
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