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Gébé38
Contributeur débutant
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 Posté - 24 janv. 2015 : 10:24:06
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Bonjour,
Notre dernière AG a eu lieu le 9 décembre 2013, convoquée normalement dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice (fin juin 2013).
Rien de tel en 2014. Ma question est la suivante :
L'AG devant se tenir au moins une fois par an, le délai est aujourd'hui dépassé.
Cela ne me gêne pas si la convocation arrive un peu trop tard et avec de "bonnes" raisons, mais une copropriétaire "irascible" risque d'utiliser ce fait pour demander la nullité de l'AG. Je souhaite avoir des arguments pour l'en dissuader.
Je me demande si les termes "au moins une fois par an " sont Ă prendre Ă la lettre !
Existe-t-il une jurisprudence ?
Merci.
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Posté - 24 janv. 2015 : 11:29:33
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votre exercice allant du 1/07 au 30/6, l' AG prévue pour approuver les comptes de l'exercice 01/07/2013-30/06/2014, peut être convoquée par votre syndic jusqu'au 30/06/2015 !
la fréquence des AGs est une fois par exercice, sauf si votre AG du 09/12/2013 , n'a pas voté le budget de l'exercice 01/7/2014 au 30/6/2015, ce qui serait étonnant. Dans le cas contraire, votre syndic ne peut plus appeler les charges depuis le 31/12/2014....  |
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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 Posté - 24 janv. 2015 : 14:05:25
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et quel est la durée du mandat du syndic? |
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Posté - 24 janv. 2015 : 15:10:45
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Et accessoirement:
Que fais la police (je veux dire le conseil syndical qui, entre autres, contrôle le syndic, et entre autre 'autres' détermine avec ce dernier l'ordre du jour de l'assemblée)?
citation: une copropriétaire "irascible" risque d'utiliser ce fait pour demander la nullité de l'AG Est-elle vraiment irascible, ou plutot juste légaliste, voire pointilleuse?
citation: Je souhaite avoir des arguments pour l'en dissuader. Aucune assemblée en 2014. Ca peut être normal, comme le dit Rambouillet, ça peut aussi fort bien ne pas l’être.
Avant d'aller voir cette copropriétaire, je commencerais par analyser réellement ce qui est nécessaire, de manière à vérifier s'il faut calmer la copropriétaire ou secouer le sydnic.
Les comptes de 2013 on-ils été approuvé et clos? Il est rare que la prévision s’adapte au réel au centime prés. En cas de vente d'un lot, il peut y avoir urgence. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 24 janv. 2015 : 16:22:25
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L'important est l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, qui permet de rendre "certaines" les éventuelles créances. Ce qui est tout différent des provisions impayés.
D'où la nécessité de tenir l'AG au plus prèse de l'arret des comptes.
On peut avancer 3 mois : 1 mois pour cloturer, 1 mois pour controler et préparer l'AG, 1 mois pour convoquer et tenir l'AG.
La règle étant que l'AG doit se tenir au plus tard 6 mois après l'arret des comptes.
Concernant le CS, il devait se mobiliser dès le 1er septembre, ne serait-ce que pour le controle des comptes arretés depuis 2 mois.
CS aux abonnés absents ?
Il faut voir aussi la date échéance du mandat de syndic. |
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Posté - 24 janv. 2015 : 16:33:18
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citation: La règle étant que l'AG doit se tenir au plus tard 6 mois après l'arret des comptes.
la règle, NON, mais une bonne habitude à respecter, OUI.
un syndic qui met plus de 4 mois à réunir l'AG après la fin de l'exercice précédent, veut peut-être dire que d'autres copros sont plus exigeantes que la votre Gébé....
Dans l'une des copros que je suis, nous sommes capables de faire l'AG fin février, mais cela se prépare en amont ..... |
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Gébé38
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 25 janv. 2015 : 20:40:15
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Merci de vos réponses et commentaires.
Le mandat de notre syndic prend fin le 31/03/2015.
L'AG devrait se tenir en février.
Je peux noter que le syndic est dans les clous même si on peut penser que c'est bien tard pour convoquer une AG dans laquelle seront discutés l'approbation des comptes de l'exercice 2013/2014 et le budget prévisionnel pour l'exercice 2014/2015... mais visiblement aucun motif d'annulation n'est possible.
Et quand la loi dit : une fois par an , il faut comprendre : une fois par exercice.
C'est ce que je vais tenter de faire admettre par cette copropriétaire trop pointilleuse (plutôt qu'irascible, le terme était mal choisi !) |
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Posté - 26 janv. 2015 : 06:47:05
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La copropriétaire n'est pas pointilleuse du tout, c'est plutot vous qui êtes laxiste:
Exercice précédent terminé le 31 mars 2014, et comptes approuvés en février 2015.
Ce n'est pas 'très bon': On en est à près d'un an, qui s'intéresse encore a ce qui s'est passé il y a aussi longtemps? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 26 janv. 2015 : 10:36:04
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Bien d'accord !
Cette copropriétaire ne fait que répondre à ce qui devrait être l'intérêt de tous ! Ici s'agissant de solde des comptes annuels.
Il est incompréhensible que vous (personnellement mais aussi la majorité des copropriétaires) acceptiez une telle pratique détestable !
Laxisme coupable : le syndic fait ce qu'il veut ?
Cette dame est dans le vrai, les copropriétaires, et le CS en premier lieu, feraient bien d'avoir la même démarche.
Pour un exercice arrêté au 30 juin, il est inadmissible que l'AG ne soit pas préparée par CS et syndic au plus tard fin septembre/début octobre, pour une AG devant se tenir au plus tard en tout début décembre.
Etant rappelé que le syndic qui n'est pas en mesure d'arrêter les comptes annuels dans le mois qui suit la date échéance n'a pas la structure, le personnel, voire la compétence pour gérer le nombre de syndicats qu'il a en portefeuille. Il est incompréhensible d'être plus exigeant avec tel fournisseur qu'avec son syndic. |
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1 an sans AG ! 
