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peacefully
Contributeur débutant
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 Posté - 18 janv. 2015 : 20:40:42
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Je parlais de celui du prochain appartement... |
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 Posté - 19 janv. 2015 : 08:13:01
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comme dorénavant, vous aurez le RdC dès le compromis, vous pourrez vérifier si celui-ci autorise les professions libérales sans autres précisions.
Si c'est le cas, vous pourrez acheter et faire voter, s' c'est un appartement que vous acheté, le changement de nature qui entraînera peut-être un changement des tantièmes du au changement de nature. Ce changement n’intégrera pas forcément que vos patients restent 1h30 ou 15 mn....
L'idéal serait de retrouver quel géomètre (en général) a écrit le RdC, rentrez en contact avec lui et lui demander son avis sur ces tantièmes en changement de nature. Par contre il vous faudra prévoir dans votre financement, le changement et la publication du RdC à vos frais... |
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peacefully
Contributeur débutant
94 message(s)
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23
Posté - 19 janv. 2015 : 19:44:10
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Bonsoir et merci Rambouillet,
en fait je travaille(rai) ET j'habite(rai) ces appartements. Je veux dire l'actuel et le futur.
En ce qui concerne l'actuel, il n'a jamais été évoqué un changement de nature, pour un tout ou partie de cet appartement.
D'après ce que vous écrivez il semble que j'ai l'obligation de faire ce changement de nature ?
Retrouver le géomètre.. l'immeuble est ancien....
Quel ordre de grandeur financier pour le changement et la publication du RdC ?
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Posté - 20 janv. 2015 : 07:31:52
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si on prend le géomètre et le notaire : environ 2000-2500 €, les prix sont libres et les taxes imposées  |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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25
Posté - 20 janv. 2015 : 08:01:57
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Un changement de nature avec modification des tantièmes ? Cela n'existe pas. Les tantièmes ou quotes-parts de la propriété des parties communes ne peuvent pas être modifiés.
En cas de changement licite de l'usage d'un lot il peut y avoir modification de la répartition de certaines charges. Il ne s'agit en général que de l'ascenseur et la modification est modeste. Il est fortement déconseillé aux syndicats de décider ce genre de modification.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 20 janv. 2015 : 10:48:50
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Dans le même sens que JPM, bien entendu : il en va du 'fantasme' !
Le changement d'usage d'un lot n'entraine aucune modification du "volume" de ce lot, tel que le précise L.art.5, trop souvent oublié :
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l’ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
Des travaux d'aménagement intérieurs ne concernent en rien le syndicat.
Lorsque la destination est mixte, habitation permettant l'exercice des professions libérales, ou même "habitation et commerce", les tantièmes de charges affectés aux lots incluent déja cette usage mixte. Il n'y a rien à modifier.
Ce n'est qu'à l'occasion de travaux affectant les parties communes (*) modifiant un lot par aliénation de parties communes (agrandissement) , que les tantièmes peuvent être modifiés, dans le mesure où "la consistance, la superficie, la situation " du lot serait modifiée.
Même chose s'il y a modification de la destination de l'immeuble, afin de permettre l'exercice des activités commerciales, par exemple.
La division d'un lots, leur fusion, n'entraine pas attribution (ou diminution  ) de tantièmes.
(*) : la pose de stores, ou autres travaux de ce type qui affectent les parties communes, n'est pas motif à modification des tantièmes de charges. |
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Posté - 20 janv. 2015 : 10:54:23
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citation: Un changement de nature avec modification des tantièmes ? Cela n'existe pas. Les tantièmes ou quotes-parts de la propriété des parties communes ne peuvent pas être modifiés.
En cas de changement licite de l'usage d'un lot il peut y avoir modification de la répartition de certaines charges. Il ne s'agit en général que de l'ascenseur et la modification est modeste.
je suis d'accord...
citation: Il est fortement déconseillé aux syndicats de décider ce genre de modification.
je ne suis pas d'accord ....
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peacefully
Contributeur débutant
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Posté - 25 janv. 2015 : 18:39:00
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Ici il ne s'agit pas de changement de nature ni de travaux affectant les parties communes. Rien de tout ceci. Une activité "paisible".
Merci à tous de vos éclairages. Vous avez répondu à mes questions. |
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Sujet |
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Profession libérale autorisée non prévu au RDC 
