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fabien_95
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 Posté - 18 déc. 2014 : 00:38:17
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Je trouve régulièrement ma correspondance ouverte (déchirée, pas d'inspection postale), ce qui ne m’arrivait pas quand je résidais dans un autre immeuble. C’est probablement le gardien mais je ne peux pas le prouver. Quelques conseils, par exemple une LRAR à lui envoyer ?
Merci d’avance
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Gédehem
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Posté - 18 déc. 2014 : 00:53:07
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Qui est chargé de la distribution du courrier dans les boites ?
- le facteur ?
- le gardien dans le cadre de son contrat de travail ? |
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fabien_95
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Posté - 18 déc. 2014 : 00:58:58
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citation: Initialement posté par Gédehem
Qui est chargé de la distribution du courrier dans les boites ?
- le facteur ?
- le gardien dans le cadre de son contrat de travail ?
le gardien, sauf occasionnellement le facteur (surtout, mais pas forcément, pour les colis à signer).
En tout cas la lettre ouverte a été livrée par le gardien. |
Édité par - fabien_95 le 18 déc. 2014 01:01:53 |
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Gédehem
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Posté - 18 déc. 2014 : 01:16:39
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Article D90 du code des postes et telecomunications.
L'administration des postes et communications électroniques recueille les objets de correspondance dont le transport lui est confié et les fait distribuer tous les jours ouvrables à l'adresse indiquée par l'expéditeur.
A cet effet, les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du secrétaire d'Etat aux postes et des communications électroniques doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution.
A défaut d'un tel équipement, les objets de correspondance sont mis en instance au bureau de poste de rattachement suivant des modalités et des délais fixés par le ministre des PTT.
Des conventions peuvent, d'autre part, être conclues par l'administration pour la desserte des immeubles qui, par nature, situation ou affectation, justifient des conditions particulières d'exploitation.
Existe t-il une covention entre "la poste" et votre syndicat pour la distribution du courrier par le gardien ? |
Édité par - Gédehem le 18 déc. 2014 01:17:57 |
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fabien_95
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 Posté - 18 déc. 2014 : 01:38:38
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Je ne sais pas, mais il n'y a pas de BAL dans l'immeuble, la poste est d'habitude donnée au gardien qui la distribue. J'ai une BAL accrochée sur ma porte, mais le facteur ne se rend pas à l'étage sauf très exceptionnellement pour certains colis. |
Édité par - fabien_95 le 18 déc. 2014 01:38:59 |
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Posté - 18 déc. 2014 : 08:12:03
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Le postier n'a pas a distribuer le courrier ordinaire dans les étages.
Vis a vis de la poste la distribution du courrier oblige a une BAL individuelle sinon la poste ne garantit pas la distribution. Votre immeuble n'est donc pas équipé conformément aux d'exigences postales avec des points de distribution individuels
En ce cas l'obligation postale se limite a une distribution collective, ce qui arrive pares n'est pas de son ressort.
Si vous mettez en cause le gardien, il faudrait comprendre en quoi c'est l'intéret du gardien de faire ca. S'il le fait il le fait certainement a d'autres et auquel cas discutez avec vos voisins.
Sinon, il le ferait pour certains types de lettre bien spécifique, mais pour quelle raison????
Est-il fou ou dérangé?
Je penche plutot plus prosaiquement pour des erreurs de distribution internes, quelqu'un de vos voisins qui recoit sans doute beaucoup de courrier recoit parfois le votre. Il ouvre toutes ses lettres avant de les lire, et rejette quand il voit que ce n'est pas pour lui. |
Édité par - ribouldingue le 18 déc. 2014 08:12:44 |
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Posté - 18 déc. 2014 : 08:37:58
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il vous faut demander à la prochaine AG, l'autorisation de poser une BAL afin de permettre l'accès par le facteur... définissez l'endroit avec le CS en leur expliquant votre souci.
cette BAL ne peut vous être refusée.... (voyez votre RdC : que dit-il sur cette distribution ?) |
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fripone
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 Posté - 18 déc. 2014 : 09:06:13
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citation: Initialement posté par fabien_95
Je trouve régulièrement ma correspondance ouverte (déchirée, pas d'inspection postale), ce qui ne m’arrivait pas quand je résidais dans un autre immeuble. C’est probablement le gardien mais je ne peux pas le prouver. Quelques conseils, par exemple une LRAR à lui envoyer ?
Merci d’avance
vos accusations sont très graves envers le gardien de votre résidence |
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Gédehem
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Posté - 18 déc. 2014 : 10:10:50
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"C’est probablement le gardien mais je ne peux pas le prouver"
Alors pas la peine de perdre votre temps : sans preuve vous allez dans un mur.
Pas de BAL ??
Il faut en exiger du syndicat, au besoin pour vous seul.
Le service de "laposte" comprend la remise au destinataire inscrit sur l'envoi, et à lui seul, ici dans un lieu sécurisé individuel, la boite aux lettres. Cela fait partie du "contrat de transport" lié à l'apposition du timbre adéquat (c'est dans le prix).
"Article L111-6-3 du code de la construction
Pour l'application de l'article L. 5-10 du code des postes et des communications électroniques, les propriétaires ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic permettent au prestataire du service universel postal et aux opérateurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 3 du même code d'accéder, selon des modalités identiques, aux boîtes aux lettres particulières.
Les porteurs et les vendeurs colporteurs de presse inscrits auprès du Conseil supérieur des messageries de presse, agissant pour le compte d'une entreprise de presse ou d'une société de portage de presse, titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques, ont accès aux boîtes aux lettres particulières selon les mêmes modalités que les agents chargés de la distribution au domicile agissant pour le compte des opérateurs visés à l'alinéa précédent.
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Article R*111-14-1 du code de la construction
Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement.
S'il existe plusieurs logements, ces boîtes doivent être regroupées en ensembles homogènes.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé des postes précise les modalités d'application des dispositions du présent article. |
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Posté - 18 déc. 2014 : 10:34:18
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petite note:
Une fois la BAL posée, il faudra remplir un formulaire et le donner au postier ou a votre poste indiquant que vous êtes un correspondant disposant d'un point de distribution.
Sans ce formualire, le postier ne changera pas sa facon de faire. |
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jeanlamoure
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Posté - 19 déc. 2014 : 16:09:54
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citation: Initialement posté par fabien_95
Je trouve régulièrement ma correspondance ouverte.C’est probablement le gardien mais je ne peux pas le prouver.
Votre accusation est quand même grave!! Ne pensez vous pas que votre gardien serait un peu gonflé de vous remettre des lettres qu'il aurait lui même ouvert? A tous les coups ce sont des lettres distribuées par erreur à quelqu'un d'autre et ouvertes par celui ci, cela arrive assez fréquemment dans tous les immeubles.  |
Édité par - jeanlamoure le 19 déc. 2014 16:12:46 |
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fabien_95
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Posté - 19 déc. 2014 : 16:58:40
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La réponse est simple: dans un autre immeuble je n'avais pas de lettres ouvertes. Et le gardien le remet dans ma bal à l’étage, donc apriori pas de manumission de tiers.
Il a affirmé qu’il s’agit de quelqu’un à l’étage (comment le sait-il ?) mais je ne connais personne à l’étage, les voisins changent continuellement.
Il aussi dit que la copro a refusé des BAL au rez-de-chaussé (il a aussi parlé de peu d’espace et de câbles derrière le mur, mais c’est faux !)
Finalement, je ne veux pas assigner la copro pour installer une BAL, porter plainte à la police est inutile, d’autres idées ?
Merci
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zz top
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Posté - 19 déc. 2014 : 18:37:12
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Changez d'immeuble. |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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jeanlamoure
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Posté - 19 déc. 2014 : 19:25:43
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En effet fabien_95, c'est assez bizzare!  |
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Correspondance ouverte pour l'énième fois 
