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pyramide
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut:

Posté - 13 déc. 2014 : 00:55:05

Depuis la mise en œuvre des dispositions de la loi Pinel, un certain nombre de posts en matière de baux commerciaux ne peuvent plus être utilisés et ce qui était vrai hier, ne l'est plus aujourd'hui.

Les contributeurs dans ce domaine devront sans doute faire attention à ce que leurs réponses tiennent compte de ces modifications.

ribouldingue
Pilier de forums

17238 message(s)
Statut:

Posté - 13 déc. 2014 : 07:25:02

Oui, c'est exact.
EN France tout bouge tout le temps avec tous ces hommes politiques législateurs fou. Les baux commerciaux étaient restés longtemp^s à l'écart de la bougivite aigue, mais ce n'est plus le cas.

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