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FBO
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21
 Posté - 27 nov. 2014 : 17:27:30
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L'ARC communique sur le site : http://arc-copro.fr/documentation/l...tes-et-venir
citation:
L’ARC et l’UNARC :
précisions sur les évolutions présentes et à venir
Il y a près de vingt ans - l’ARC association nationale - créait l’UNARC, c’est-à -dire une union destinée à favoriser le développement d’Associations régionales de Responsables de Copropriété indépendantes, mais coordonnées.
L’objectif était de favoriser la création d’associations régionales et un regroupement capable d’assurer à terme :
les représentations dans toutes les instances nationales ;
l’animation des sites Internet ;
la gestion des publications (revues, guides) ;
l’animation de groupes de travail nationaux sur tous les sujets intéressant la Copropriété ;
le développement d’outils destinés aux adhérents ;
le lancement d’actions nationales en faveur de la Copropriété ;
etc.
Pendant ces vingt ans, l’ARC a donc œuvré avec succès à la création et au développement d’ARC locales et régionales. Il en existe onze actuellement en plus de l’ARC nationale.
Aujourd’hui le développement de l’ARC et des associations régionales est tel, cependant, que le projet initial d’une simple union des ARCS n’est plus adapté.
Il faut, en effet, assurer une meilleure et plus profonde coordination et une gestion commune d’un nombre d’adhérents toujours plus important.
Par ailleurs, les enjeux de la Copropriété après la loi ALUR et les problèmes nouveaux à traiter qu’elle suscite, appelle aussi une adaptation pour mieux assurer la défense des intérêts des copropriétaires.
Le modèle d’organisation n’étant plus vraiment adapté, il a donc semblé plus efficace à l’ARC nationale de se retirer de l’UNARC et de se transformer en une véritable fédération, dont les ARCS régionales seront des membres, si elles le souhaitent.
Ceci permettra non seulement une gestion plus homogène, une action nationale plus efficace, mais aussi le développement d’outils collectifs d’assistance aux adhérents.
1. L’ARC continue à être l’association nationale qu’elle a toujours été et se transforme simplement en fédération ;
2. elle continuera à développer les associations régionales pouvant adhérer à l’ARC partout où celles-ci voudront agir ;
3. les associations actuelles membres qui le souhaitent pourront y adhérer.
Ce projet est en cours de finalisation et nécessite des adaptations dont nous ne manquerons pas d’informer nos adhérents très rapidement.
"Il faut, en effet, assurer une meilleure et plus profonde coordination et une gestion commune d’un nombre d’adhérents toujours plus important."
=> La plupart des associations régionales refusent de transmettre leurs fichiers "là -haut", mais vont donc y être obligées semble-t-il si elles acceptent cette "fédération". Leur chère "autonomie" juridique est financière ne sera plus d'actualité, du coup. Je doute que les responsables de ces assos acceptent majoritairement de se "mettre au pli"... Mais bon, pourquoi pas. |
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FBO
Contributeur senior
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 22
Posté - 27 nov. 2014 : 18:17:41
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Mon avocat vient de recevoir un courrier officiel de celui de l'ARC, demandant que je ne participe plus Ă des blogs / forums sous peine de poursuites...
Donc, l'ARC en 1er dit des choses mensongères, au nom de la liberté d'expression, et moi je n'aurais pas le droit de répliquer !
C'est du beau... Mais ça ne marchera pas... |
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andre78fr
Pilier de forums
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23
 Posté - 27 nov. 2014 : 18:32:42
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Laissez faire, les juges vont adorer les tentatives d'intimidation et de musellement de la part d'une association bien connue des services de la justice et dont la communication nous rappelle parfois la belle époque soviétique !
C'est toujours un peu pareil, quelqu'un qui ouvre sa gueule c'est un traître pour les uns et un lanceur d'alerte pour les autres !
Soyez sûr en tout cas de mon soutien pour la défense de la liberté d'expression des copropriétaires et anciens salariés de l'association de défense de l'association de défense de l'association de défense de l'association de défense de ...............
PS : gros bisous à l'huissier chargé de copier et de retranscrire les discussions du forum d'Universimmo !!!
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Édité par - andre78fr le 27 nov. 2014 18:35:49 |
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FBO
Contributeur senior
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24
Posté - 27 nov. 2014 : 19:09:14
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citation:
PS : gros bisous à l'huissier chargé de copier et de retranscrire les discussions du forum d'Universimmo !!!
lol bien vu, souriez-vous vous êtes filmés...
L'ARC veut sûrement que je ne dise pas que leur Trésorier est payé plusieurs milliers d'euros par an pour des prestations rendues pour des adhérents, via sa société en tant qu'auto-entrepreneur (http://www.societe.com/societe/max-...2043850.html). Cela ficherait mal.
Et pourtant, le Président de l'ARC écrit dans sa communication justifiant de leur retrait de l'UNARC :
citation: "Le problème d'éthique :
Dans le PV de l'AG de l'UNARC du 15 octobre 2014, une proposition de services comptables a été diffusée par le secrétaire de l'UNARC, également administrateur de ***. A cette occasion, il est apparu d'une part que cet administrateur avait organisé un système lui permettant, in fine, d'être rémunéré au travers d'une SSII qu'il avait créée à cet effet et que, d'autre part, *** faisait la publicité sur ce nouveau service et avait placé sur sa page d'accueil un lien direct vers un site payant.
Plus grave encore, suite à la réaction de l'ARC dénonçant cette pratique abusive, le Président de l'UNARC a admis par écrit être au courant que "les développements de logiciels de gestion de copropriété étaient réalisés par la société *** dont *** est co-gérant".
Il apparaît donc clairement que le Président et au moins un membre de l'UNARC admettent sans problème de conscience particulier qu'un administrateur bénévole d'une association sans but lucratif, que ce soit *** ou l'UNARC, puisse tirer un revenu personnel d'un produit que son association recommande d'utiliser.
Un tel manquement à la déontologie rend nécessaire le rappel de la définition du conflit d'intérêts donnée par le Service central de la prévention de la corruption du Ministère de la Justice : "Un conflit d'intérêts naît dans situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influer ou paraitre influer sur la manière dont elle s'acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées."
Dans ces conditions, comment certains ont-ils pu penser que l'ARC allait accepter ces dérives d'une association dont elle fait partie, alors qu'elle stigmatise régulièrement ces mêmes pratiques chez certains syndics professionnels ? Comment être inconscient à ce point pour oublier que tout laxisme en ce domaine serait un cadeau royal que nous ferions à nos adversaires ?"
Donc, le Président de l'ARC trouve cela inconscient. Mais ce même Président est censé savoir que son Trésorier (censé être bénévole) tire un intérêt personnel de sa fonction, puisqu'il facture des prestations à des adhérents de l'ARC.
Ce même Trésorier fait partie des 3 administrateurs sur 14 qui étaient contre le licenciement du Directeur de l'ARC. Il a été reconduit dans ses fonctions. Ben tiens ?
Étrange que le Président de l'ARC dénonce un conflit d'intérêt dans une autre association régionale, alors qu'il se passe pire dans la sienne ?
Et qu'en est-il des responsables d'associations régionales qui font employer leurs enfants ?
Il y a au moins 2 associations régionales dans le Sud qui emploient depuis des années ou ont employé durant des mois leur fille. C'est normal ? Peut-être pas illégal, mais en tout cas cela rentre dans le conflit d'intérêt dont le Président de l'ARC a donné la définition.
S'il faut des preuves, je les prépare sans difficulté aucune pour "l'offre de preuve" qui sera produite quand on m'assignera pour ces révélations... |
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Posté - 27 nov. 2014 : 20:19:03
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FBO :" Mon avocat vient de recevoir un courrier officiel de celui de l'ARC, demandant que je ne participe plus Ă des blogs / forums sous peine de poursuites..."
Personne ne peut vous interdire de participer Ă un forum comme UI.
Est-ce réellement les termes de ce courrier ?? Un avocat n'écrirait pas cela à un confrère.
Mais attention à vos propos ! Les poursuites seront plutot dirigées vers vos propos sur cette assoc. Propos qui pourraient être jugés diffamatoires.
Quant à des conflits d'intérêts sur l'embauche de filles par des responsables de l'ARC ? Ou y a t'il conflit d'intérêt la dedans ?
Même chose sur le trésorier bénévole qui facturerait des prestations à des adhérents de l'ARC ?
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 27 nov. 2014 : 20:48:21
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citation: Initialement posté par FBOIl faut simplement que vous sachiez que c'est PARCE QUE j'ai dénoncé des choses, que j'ai été remercié Je n'ai pas "profité du système" puisque j'étais celui qui participait le plus pour aider l'ARC, me sentant "redevable" en permanence pour l'ARC LANGUEDOC. Et c'est pour cela que j'avais été choisi pour reprendre le flambeau à l'ARC. Vous allez donc très vite dans le "jugement" de la situation, sans avoir les éléments pour connaître l'historique. A chaque fois c'est pareil : "ah oui, vous vous vengez, etc etc...". Mais QUI va donner ce type d'informations, sinon ? Forcément, par DEFINITION, toute personne qui donnerait des infos serait "catalogué" comme étant contre. Et quelqu'un qui défendrait l'association, ne dirait jamais ce genre de choses tout haut. Vous me dites que je règlerais des comptes... Allez donc dire ça à l'ARC en premier, puisque je ne fais que "répondre" !! C'est eux qui cherchent les ennuis en disant que j'étais incompétent, blablabla, alors que je me suis fait remercier après avoir fait 800 km avec femmes et enfants, alors que c'est parce que j'ai osé remonter aux membres du Conseil d'Administration des problèmes qui ont fait que MOI ET EUX avons été remerciés ! Posez-vous les bonnes questions, si tout le monde se fait virer ou révoquer et qu'ils disent la même chose, alors que l'ensemble de ces personnes sont faces à UNE SEULE ET UNIQUE autre personne, où est le problème ? Concernant notre procès en cours, ce n'est pas un "appel qui infirme le référé" ! Ils ont demandé la suspension de l'exécution provisoire de publier la condamnation et nos droits de réponse sur le site, qu'ils ont obtenu, c'est tout. L'appel n'est pas passé !
Vous vous égarez FBO, j'ai toujours été très modéré concernant vos propos.
Je constate simplement que vous communiquez très rapidement sur les scissions de l'ARC, en oubliant de communiquer sur la suite d'un contentieux que vous avez avec l'ARC.
Qu'il y ait des dérives, c'est grave, maintenant je ne suis pas persuadé que étaler ces dérives sur ce site va aider à les résoudre. Cela me fait penser aux fuites orchestrées à la CGT sur Lepaon.
Si vous avez été licencié car vous avez dénoncé ce système, j'espère simplement que justice vous sera rendue. En tant qu'ancien délégué syndical je sais que défendre des causes ce n'est jamais simple.
Je n'interviendrai plus sur ce point, afin d'éviter des polémiques partisanes. |
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 27 nov. 2014 : 21:12:25
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citation:
Vous vous égarez FBO, j'ai toujours été très modéré concernant vos propos.
Je constate simplement que vous communiquez très rapidement sur les scissions de l'ARC, en oubliant de communiquer sur la suite d'un contentieux que vous avez avec l'ARC.
Encore une fois, pourquoi ne dites-vous pas à l'ARC qu'elle n'a pas communiqué sur le fait qu'elle ait perdu en 1ère instance, alors qu'elle communique sur le fait d'avoir obtenu la suspension de l'exécution provisoire ?
Je n'ai aucun mal Ă confirmer qu'ils ont obtenu cela, mais et... ?
Je trouve ça dingue : l'ARC communique ce qu'elle veut sur son site sans qu'il ne soit possible d'obtenir un droit de réponse (refusé), et ceux qui veulent s'exprimer sont critiqués. Donc une nouvelle fois : l'ARC a tous les droits, et le peu qui se "rebelle" essuie les critiques, comme s'il ne fallait pas toucher à l'ARC.
Un peu de recul... |
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FBO
Contributeur senior
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28
Posté - 27 nov. 2014 : 21:31:16
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citation: Initialement posté par philippe388FBO :" Mon avocat vient de recevoir un courrier officiel de celui de l'ARC, demandant que je ne participe plus à des blogs / forums sous peine de poursuites..." Personne ne peut vous interdire de participer à un forum comme UI. Est-ce réellement les termes de ce courrier ?? Un avocat n'écrirait pas cela à un confrère. Mais attention à vos propos ! Les poursuites seront plutot dirigées vers vos propos sur cette assoc. Propos qui pourraient être jugés diffamatoires. Quant à des conflits d'intérêts sur l'embauche de filles par des responsables de l'ARC ? Ou y a t'il conflit d'intérêt la dedans ? Même chose sur le trésorier bénévole qui facturerait des prestations à des adhérents de l'ARC ?
Bien sûr, il ne me demande pas de ne plus participer, mais de ne plus dire des choses pas sympas sur l'ARC.
Bon OK, il ne l'écrit pas non plus comme ça. 
Juger diffamatoire le fait que je trouve anormal que le Trésorier soit aussi rémunéré par l'ARC pour des prestations ? C'es une opinion, de la liberté d'expression. Rien de diffamatoire, puisque c'est vrai.
Si on devait être accusé de diffamation dès qu'on dit qu'on pense qu'il y a conflit d'intérêt dans une situation, hé ben les tribunaux seraient encore plus engorgés... |
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BIBI
Contributeur vétéran
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29
Posté - 28 nov. 2014 : 06:22:49
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Conflit d'intérêts .. vous avez dit conflit d'intérêts ..
C'est devenu la "normalitude" :
- il n'y a qu'Ă regarder parmi les membres du gouvernement (actuel ou pas ) des Ă©lus en mairies, etc..
Quand on ne se contente plus de "caser" enfants.. femmes.. maris .. compagnons .. compagnes.. on en arrive mêmes aux maîtresses ..à leurs enfants .. et le tout aux frais des contribuables ...
Pardon pour ces remarques .. nous vivons une Ă©poque "fort-minable" ..
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30
Posté - 28 nov. 2014 : 08:50:29
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FBO, BIBI : " conflit d'intérêt " est à la mode, mais cela ne s'applique pas à l'embauche de ses enfants dans sa société, ni à un trésorier de l'ARC de travailler pour les adhérents !
Le conflit d'intérêts n'est pas un délit. En revanche, c'est la prise illégale d'intérêts, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.
L'article 432-12 du Code pénal le définit comme le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.
Parmi les situations à risque de conflit d'intérêts, on peut mentionner :
Les opérations entre apparentés (self-dealing en anglais) (où par exemple un cadre ou administrateur d'entreprise prend une décision financière affectant ses propres intérêts financiers en tant qu'individu ou les intérêts financiers d'un membre de sa propre famille, etc.) ;
Le délit d'initié (par exemple et surtout lorsqu'il s'agit de transactions boursières faites au détriment des actionnaires par les employés de ceux-ci) ;
Le népotisme et le favoritisme politique dans l'octroi de contrats et dans les nominations à des postes de responsabilité ;
L'acceptation par une personne responsable de fonctions décisionnelles de « cadeaux » ayant une valeur plus que symbolique ou de pots-de-vin offerts par des personnes au sujet desquelles la personne responsable est appelée (dans l'exercice de ses fonctions) à prendre des décisions ou à exercer son jugement ;
Le recours aux prête-nom et aux auteurs fantômes, par exemple dans la recherche médicale sur les produits pharmaceutiques.
Nous ne sommes pas dans la politique ou un ministre de la santé reçoit de l'argent pour des missions liées à des groupes pharmaceutiques, .....
BIBI : Il ne s'agit pas de cela dans les cas cités par FBO, car il ne s'agit pas d'argent public.
FBO :" Bien sûr, il ne me demande pas de ne plus participer, mais de ne plus dire des choses pas sympas sur l'ARC.
Bon OK, il ne l'écrit pas non plus comme ça. "
L'ARC n'a pas non plus déposé les marques dans le dos de l'Unarc !!! attention, à vos affirmations " erronées" de courriers entre avocat - pas de conflit d'intérêt, mais malhonnêteté intellectuelle, ... une pratique actuelle des journalistes et politiques.
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 28 nov. 2014 : 12:25:16
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citation: L'ARC n'a pas non plus déposé les marques dans le dos de l'Unarc !!! attention, à vos affirmations " erronées" de courriers entre avocat - pas de conflit d'intérêt, mais malhonnêteté intellectuelle, ... une pratique actuelle des journalistes et politiques.
Si une recherche n'avait pas été faite, l'UNARC n'aurait pas su pour ce dépôt, donc n'ayant pas été informés c'est ce que je considère comme avoir été fait "dans le dos".
Malhonnêteté intellectuelle, oui vous avez raison c'est davantage le terme que "conflit d'intérêt". Mais est-il normal qu'un Trésorier d'une association soit sous les directives du Directeur, de fait en travaillant pour l'association ?
Concernant les enfants, ça "passe" quand il y a une grosse structure, mais quand il n'y a que 2 salariés dont 1 qui est l'enfant, c'est un peu se servir de sa fonction pour servir sa famille. Personnellement à un moment de coup de bourre où j'aurais eu besoin de "main d'oeuvre" pour m'aider j'avais soumis l'idée de faire appel à ma compagne et le CA avait refusé en disant que cela ne se faisait pas. Et ils avaient tout à fait raison.
C'est comme prétendre qu'il n'y ait pas de lien financier entre l'ARC et ARC SERVICES / COPROPRIETE SERVICES, ou que les recettes de l'une des structures ne doivent pas servir à l'autre... alors que c'est le cas, l'ARC ayant toujours 180.000 € à récupérer de la société depuis des années. Et d'ailleurs quand les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social, des mesures doivent être prises ou à défaut un intéressé pourrait demander la dissolution de la société. Aucune déclaration n'a jamais été faite à ce sujet ni mesure prise en AG, donc la loi n'est pas respectée. |
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Posté - 28 nov. 2014 : 15:23:27
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FBO : Toujours dans votre règlement de compte perso !!!!
Servir sa famille en embauchant ces enfants n'est PAS contraire à la loi !!! C'est oublier le travail en famille de la grande majorité des PME-PMI !
Ma crique sur " l'honnêteté intellectuelle" des certains propos s'adressait à vous !
L'ARC a écrit à mon avocat ? pour que je ne participe pas à des forums; vous avez confirmé que cela n'était pas juste !
l'ARC a déposé les amrques ARC et UNARC dans le dos des associations ! NON, cela est contestable et le dépot est facimement vérifiable en 2 clics. ET il n'y a rien d'illégal la dedans.
Vous auriez pu déposer ce nom également !  juste pour embêter votre ancien employeur.
FBO quant aux liens financiers entre l'ARC, ARC services, vos affirmations sont invérifiables et non rien à faire sur ce forum. Seul le juge pourra dire si il y a abus de biens sociaux, c'est le bon terme dans ce cas !
FBO :" Et d'ailleurs quand les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social, des mesures doivent être prises ou à défaut un intéressé pourrait demander la dissolution de la société."
Petite rectification sur votre affirmation, car ce n'est pas " supérieurs" mais " inférieurs " : La perte de la moitié du capital social de la société signifie que le montant des capitaux propres d’une société est devenu inférieur à la moitié de son capital social.
En cas de perte de la moitié du capital social, l'assemblée pourra décider :
soit de dissoudre immédiatement la société (très rare),
soit de maintenir son activité en attendant de reconstituer ses capitaux propres à une valeur au moins égale à la moitié du capital social, dans le délai des 2 ans,
soit elle procède, au terme du délai des 2 ans, à la réduction de son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves éventuellement disponibles de la Société.
Dans la pratique, c'est souvent le maintien d'activité qui est retenu par les associés.
Lorsque que les capitaux propres deviennent supérieurs à la moitié du capital social, la procédure de reconstitution des capitaux propres indiquée ci dessus doit être mise en place.
La décision de l’assemblée générale constatant la reconstitution (augmentation ou réduction de capital) doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce (frais de dépôt 89.54 euros TTC).
Ce dépôt permet de supprimer la mention « capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » de l’extrait k bis.
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FBO
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Posté - 28 nov. 2014 : 18:48:18
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citation: Initialement posté par philippe388
Petite rectification sur votre affirmation, car ce n'est pas " supérieurs" mais " inférieurs " :[b] La perte de la moitié du capital social de la société signifie que le montant des capitaux propres d’une société est devenu inférieur à la moitié de son capital social.
Oui évidemment "inférieurs", d'ailleurs c'est ce que j'ai pensé en écrivant, bizarre que j'aie écrit le contraire ! Mea culpa, alors là ...!! |
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 28 nov. 2014 : 18:52:50
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citation: Initialement posté par philippe388FBO quant aux liens financiers entre l'ARC, ARC services, vos affirmations sont invérifiables et non rien à faire sur ce forum. Seul le juge pourra dire si il y a abus de biens sociaux, c'est le bon terme dans ce cas !
Alors maintenant c'est vous qui faites preuve de malhonnêteté intellectuelle ?
Bon, vous avez oublié, on dira... ça arrive !
Je vous renvoie à la page http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=7, où c'était détaillé et prouvé.
Que voulez-vous de plus ?
On sait que vous ĂŞtes pro-ARC, mais tout de mĂŞme... |
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andre78fr
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Posté - 28 nov. 2014 : 19:12:02
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Pour revenir à l'information et à l'événement de départ... pensez-vous que l'UNARC va faire quelque chose pour défendre son nom et sa marque ou, sans doute la solution la plus simple, changer d'appellation et laisser la coquille vide à l'ARC IDF ?
Qu'en est-il de l'utilisation du sigle ARC ou plutôt de la mention "Association des Responsables de Copropriété" ? La plupart des associations régionales ont ARC dans leur nom, leur nom de domaine, leur papier à entête... ça risque d'être compliqué tout ça ! C'est l'ASIB qui doit être contente...
citation: Le CA de l'ARC a décidé le 12/11/2014 ceci :
"L'ARC démissionne de l'UNARC à compter du 26/11/2014 ; tous les signes d'appartenance de l'ARC à l'UNARC auront disparu au plus tard le 31/12/2014 ;
Afin de protéger son nom et sa renommée, et en application du premier alinéa de l'article 18 des statuts de l'UNARC, l'ARC retire à l'UNARC et à toutes les ARCs régionales, le droit d'utiliser les termes "Association des Responsables de Copropriété" qui relèvent de sa propriété."
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Posté - 29 nov. 2014 : 18:16:38
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andre78fr : l'ARC ayant déposé une demande pour les marques ARC et UNARC, c'est aux ARC provinces et à l'UNARC de contester auprès de l'UNPI dans les 2 mois du dépot de la demande, c'est à dire début janvier.
Si l'INPI juge que ces 2 marques sont déposables, alors l'ARC pourra demander aux autres ARC et Unarc de rétirer ces noms.
Les noms de domaines ou papier à entête sont peanuts dans ce dossier ! Ce qui compte c'est le juridique et l'antériorité de l'usage de ces noms.
Si l'ARC Idf fut créé avant l'UNARC et les autres ARC provinces, très difficile de contester ce dépot.
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Posté - 29 nov. 2014 : 18:22:44
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FBO : Je vous renvoie à la page http://www.universimmo.com/forum_un...whichpage=7, où c'était détaillé et prouvé.
Les Uinautes ne connaissent pas les bilans de l'ARC !!! ET le fait de sortir deux ou trois chiffre d'un bilan comptable pour satisafire sa haine de cette asosc. EST malhonnĂŞte, voire diffamatoire..
RIEN n'est détaillé et prouvé dans votre lien. Je pourrai inventer d'autres chiffres que les votres et les produire sur ce fil en affirmant que les miens sont justes et les votres inventés !! Ce n'est pas sérieux comme démarche.
Je ne suis Pro ARC, ni mĂŞme menbre de l'ARC. Ce que je souligne c'est que vous exposez un conflit parso. pour vous payer l'ARC ou une autre assoc. Ce n'est pas la place de tel propos sur ce site.
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oldman24
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38
Posté - 30 nov. 2014 : 09:05:50
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oldman24
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Posté - 30 nov. 2014 : 10:06:31
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citation: Initialement posté par oldman24citation: Initialement posté par philippe388andre78fr : l'ARC ayant déposé une demande pour les marques ARC et UNARC, c'est aux ARC provinces et à l'UNARC de contester auprès de l'UNPI dans les 2 mois du dépot de la demande, c'est à dire début janvier. Si l'INPI juge que ces 2 marques sont déposables, alors l'ARC pourra demander aux autres ARC et Unarc de rétirer ces noms. Les noms de domaines ou papier à entête sont peanuts dans ce dossier ! Ce qui compte c'est le juridique et l'antériorité de l'usage de ces noms. Si l'ARC Idf fut créé avant l'UNARC et les autres ARC provinces, très difficile de contester ce dépot. Bonjour à toutes et à tous Je ne pense pas que l'ARC et l'UNARC, associations de la de 1901 ,relèvent de la compétence de l' IMPI ? Qui dit mieux.   Lire INPI au lieu de IMPI .Excusesez moi |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 30 nov. 2014 : 10:08:20
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Oldman24 : INPI : Qui peut déposer ?
Que vous soyez un particulier ou que vous représentiez une personne morale (entreprise, association…), vous pouvez déposer vous-même votre marque ou faire appel à un mandataire professionnel pour vous aider dans vos démarches.
Une marque peut être déposée au nom d’une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le déposant sera ainsi le propriétaire de la marque.
Sont considérées comme des personnes physiques : les particuliers, les artisans ou commerçants exerçant sous forme d’entreprise individuelle, les professions libérales...
Sont considérées comme des personnes morales : les sociétés civiles (GAEC, SCI...) ou commerciales (SA, SARL...), les GIE, les associations, les fondations, l’État (représenté par un de ses ministères), les collectivités territoriales, les syndicats, les établissements publics...
Bien qu’elle n’ait pas encore d’existence officielle, une société en cours de formation peut également déposer une marque. C’est à son fondateur, éventuellement représenté par un mandataire, qu’il revient d’accomplir les démarches nécessaires. Une fois créée, la société n’aura plus qu’à reprendre à son compte le dépôt accompli pendant sa période de formation, pour en devenir officiellement propriétaire.
oldman24 : l'ARC peut donc déposer ces 2 marques. |
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L'ARC quitte l'UNARC 
