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kergu56
Contributeur débutant
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 Posté - 24 nov. 2014 : 14:58:05
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Bonjour,
Dans une AG où il y a une résolution de changement de syndic.
Dans le cas où le syndic qui a fait la convocation de l’AG n’est pas renouvelé, peut-il partir après un vote qui ne le renouvelle pas, sans continuer la réunion ?
Si c’est le cas peut-il y avoir des sanctions lesquelles ?
Cordialement
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 nov. 2014 : 15:04:28
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citation: Initialement posté par kergu56
Bonjour,
Dans une AG où il y a une résolution de changement de syndic.
Dans le cas où le syndic qui a fait la convocation de l’AG n’est pas renouvelé, peut-il partir après un vote qui ne le renouvelle pas, sans continuer la réunion ?
Si c’est le cas peut-il y avoir des sanctions lesquelles ?
Cordialement
la résolution ne porte pas sur le changement de syndic, mais sur la nomination du syndic
donc l'AG doit être organisée au préalable
il faut notamment prévoir un copropriétaire qui fasse fonction de secrétaire
et le syndic élu peut prendre ses fonctions immédiatement t et donc celui qui n'est pas élu, quitte la salle
attention à conserver les documents de l'AG: feuille de présence, pouvoirs, convocation... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 24 nov. 2014 : 15:04:31
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Oui, il le peut* dans son droit s'il n'est plus le syndic Ă l'issue du vote.
*Ă©dit.: il doit partir (sauf s'il demande Ă rester spectateur, et que l'AG accepte) |
Édité par - Stéphane le 24 nov. 2014 15:08:32 |
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Posté - 24 nov. 2014 : 15:39:21
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attention, une AG au cours de laquelle est envisagée un changement de syndic, cela se prépare..
il faut un président de séance d'aplomb qui récupère au démarrage de la séance la feuille de présence et les pouvoirs (il s’assoit dessus et ne les lâche plus) ; il faut aussi prévoir un copro en tant que secrétaire ; si l'AG se déroule chez le syndic sortant, il faut prévoir qu'il va vous mettre à la porte...
Si le syndic s'en va et il DOIT s'en aller, car il n'est plus rien pour cette AG qui est privée, il n'y a aucune sanction à prévoir c'est la marche normale d'une AG, d'où l'importance de la préparation. |
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GĂ©dehem
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4
Posté - 24 nov. 2014 : 17:23:30
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"... peut-il partir après un vote qui ne le renouvelle pas, sans continuer la réunion ?"
Ce n'est pas le syndic, sortant ou pas "qui tient" la réunion !
C'est le président de séance qui est maitre de la réunion, de sa (bonne) tenue, de l'organisation du débat, des vote, de la police de la réunion.
Lorsqu'il est question de changer de syndic (2 candidats, 1 sortant 1 nouveau), il ne faut JAMAIS désigner le sortant en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance s'étant fait remettre les feuilles d'émargement (feuilles de présence) dès sa désignation, pour contrôle (prévu par les textes), il les conserve sous le coude durant toute la séance.
Le syndic sortant n'ayant aucune foction lors de cette assemblée, pourra partir s'il n'est pas désigné à nouveau, non sas au préalable avoir rendu compte ... des comptes du syndicat.
Vous l'avez compris : l'AG du syndicat est l'affaire des copropriétaires, du "bureau" qu'ils auront désigné, au premier chef du Président de séance, du secrétaire et des scrutateurs qui l'assistent.
Le syndic sortant, qui n'a aucun rĂ´le dans la tenue de l'AG, peut partir s'il n'est pas Ă©lu de nouveau.
C'est le nouveau syndic qui reste pour la suite des débats et des votes. |
Édité par - Gédehem le 24 nov. 2014 17:23:55 |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 24 nov. 2014 : 18:19:30
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Si l'AG dont vous parlez a déjà eu lieu avec la situation que vous décrivez et si aucun autre syndic n'a été élu.
alors Ă la question:citation: peut-il y avoir des sanctions lesquelles ?
La réponse est: Oui il y a une sanction... pour le syndicat qui se retrouve sans syndic et doit demander la nomination d'un AJ au tribunal !
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Édité par - vazy le 24 nov. 2014 18:21:09 |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 nov. 2014 : 18:40:46
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Ce n'est pas une "sanction" !
C'est la juste réponse à un défaut de syndic, peu importe le motif.
Si le syndic sortant n'est pas réélu et que le syndicat n'a désigné personne, même pas l'autre candidat, il ne peut s'en prendre qu'à lui même.
Si l'AG a été mal ou pas préparé, avec un pdt de séance potiche, le syndicat ne peut s'en prendre qu'à lui même, au moins d'avoir désigné une potiche pour président.
Il ne faut pas se tromper dans ce type d'affaire : l'AG d'un syndicat c'est l'affaire des copropriétaires. |
Édité par - Gédehem le 24 nov. 2014 18:44:27 |
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 24 nov. 2014 : 18:53:11
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Merci de vos réponses sur la convocation dessous la proposition du nouveau syndic il y a :
L’assemblé, conformément à la loi ALUR, indique au Syndic actuel la fin de son mandat à compter de la fin de cette assemblée, de rédiger le procès-verbal de l’assemblée, de faire signer et l’envoyer à tous les copropriétaires, ou de le communiquer au président de séance accompagné de la feuille de présence. |
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Posté - 24 nov. 2014 : 19:07:03
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kergu56 : " l’assemblé, conformément à la loi ALUR, indique au Syndic actuel la fin de son mandat à compter de la fin de cette assemblée, de rédiger le procès-verbal de l’assemblée, de faire signer et l’envoyer à tous les copropriétaires, ou de le communiquer au président de séance accompagné de la feuille de présence."
??? le syndic sortant non réélu part avec sa valise dès le vote du syndic. Il n'a plus rien à faire dans une AG, et avec le PV.
Le nouvel élu sera élu secrétaire de séance. La loi oblige la signature du PV en fin de séance depuis quelques années!!! cette résolution est illégale.
C'est pourquoi le sortnat ne DOIT pas être le secrétaire de séance, un copro. membre du CS doit se proposer pour cela; La feuille de présences et les pouvoirs doivent être conservés par le bureau élu, par par le syndic sortant.
Le président de séance EST le responsable de la tenue de l'AG ET surtout du PV. Le syndic sortnat nion réélu n'a rien à faire avec ce PV. Il ne le communique pas plus au président de séance qui devra le signer en fin d'AG.
Elle a été proposé par le syndic sortant !! ne pas l'oublier. Attention aux bidouillages de ce pV.
C'est donc au président de séance de préciser que cette résolution n'est pas légale, que le syndic ne doit pas être secrétaire de séance, et qu'il devra partir de l'AG sans s'occuper du PV, de la feuille de présence, ..... il engage sa responsabilité.  |
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chenkak
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Posté - 24 nov. 2014 : 19:26:51
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D'abord soyons réalistes. Sauf cas particulier, dans la plupart des AG, la majorité des copropriétaires préfèrent que le secrétariat de l'AG soit assuré par le syndic, d'autant plus que celui-ci a maintenant les moyens informatiques rapides et intéressants, permettant d'être sensiblement plus efficace que toute autre personne désignée par l'assemblée.
Mais cette réalité étant dite, ne serait-ce pas un beau rève de croire qu'un syndic sortant, et non réélu, soit suffisamment bienveillant et consciencieux pour accepter de terminer lui-même le travail (l'AG) qu'il a commencé !?
Alors n'empĂŞchons pas par des lois trop contraignantes que de tels miracles puissent se produire... |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 nov. 2014 : 21:49:06
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"L’assemblée, conformément à la loi ALUR, ........."
Voila bien le truc qui ressemble Ă de l'esbroufe !!!
LA loi qui existe en copropriété n'est ni la loi "SRU", longtemps utilisée hier, ni la loi "ALUR"," que certains vont utiliser pendant 20 ans histoire de passer pour sérieux, mais celle n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée, loi fixant statut des immeubles bâtis.
Il n'y en a pas d'autre "loi" chez nous.
"Conformément à la loi ALUR " : de quoi s'agirait-il, où ce qui suit serait prévu dans la loi de 65 ????
Cela montre bien soit l'incompétence soit la tromperie de ce syndic, peut être les 2 en même temps ! |
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Posté - 25 nov. 2014 : 09:04:21
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chenkak :" la majorité des copropriétaires préfèrent que le secrétariat de l'AG soit assuré par le syndic"
NON, ce n'est pas tout à fait cela; le syndic EST le secrétaire de séance SAUF décision contraire de l'AG. la loi de la copro.
En cas de changement de syndic il est IMPERATIF qu'un copropriétaire se propose à ce poste ET l'AG adoptera ce candidat. |
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GĂ©dehem
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Posté - 25 nov. 2014 : 09:23:41
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"..soit suffisamment bienveillant et consciencieux pour accepter de terminer lui-mĂŞme le travail..."
Le sortant qui n'est pas reconduit dans son mandat devient "ex-syndic", en particulier lorsqu'un nouveau est immédiatement désigné.
De ce fait le sirtant devenu "ex-syndic" n'a plus du tout qualité pour passer quelque acte que ce soit au nom du syndicat.
de rédiger le procès-verbal de l’assemblée, de faire signer et l’envoyer à tous les copropriétaires
La notification du PV aux opposants et défaillants est une prérogative exclusive du syndic élu, en fonction. Certainement pas de l'ex-syndic sans mandat.
Où l'on voit encore une fois tous les travers et dérives de ces syndics (leurs gestionnaires) marchands de tapis qui feraient mieux de se reconvertir dans la plantation des choux (qui nécessite quelques compétences tout de même ...) |
Édité par - Gédehem le 25 nov. 2014 09:24:36 |
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 25 nov. 2014 : 15:38:51
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Merci de vos réponses, une affaire à suivre !
Effectivement, nous avons affaire Ă un syndic filou N.....
Cordialement
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Édité par - kergu56 le 25 nov. 2014 16:36:02 |
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Changement de syndic 
