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trendy31
Contributeur actif
447 message(s)
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 Posté - 23 nov. 2014 : 19:30:22
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Bonsoir,
Je suis copropriétaire non résident dans un petit immeuble où nous sommes confrontés à un problème de fuites au niveau des placards techniques qui abritent les compteurs d'eau divisionnaires.
Après vérification, il apparaît que certaines de ces petites fuites proviennent soit des compteurs eux-mêmes, soit du raccordement entre le compteur et le robinet-vanne qui permet de fermer l'arrivée d'eau dans l'appartement correspondant au compteur (ce raccordement étant lui-même protégé par une bague anti-fraude).
Les compteurs faisant l'objet d'un contrat de location-entretien, je voudrais savoir :
- si le titulaire de ce contrat doit remplacer les compteurs fuyards (çà me semble assez évident, mais son contrat stipule qu'il ne prend en charge la réparation d'un problème que dans la mesure où ce problème a un impact sur le comptage de l'eau)
- s'il doit également remplacer les joints des différents raccordements du compteur (en gros, le joint fait-il "partie" du compteur ou du "reste" de l'installation ?), sachant que dans notre cas, le raccordement défectueux fait l'objet d'une protection anti-fraude mise en place en même temps que le compteur ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 23 nov. 2014 : 20:48:43
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et que dit ce fameux contrat Ă ces propos ?..... |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
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 2
Posté - 23 nov. 2014 : 21:20:38
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A priori, dans un contrat de location-entretien, c'est le prestataire qui doit remplacer les compteurs défectueux.
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trendy31
Contributeur actif
447 message(s)
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3
Posté - 24 nov. 2014 : 00:19:24
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Voici ce que dit le contrat, du moins la partie concernant les travaux prévus.
citation:
Article 3 : Mise Ă disposition des compteurs
La société met à la disposition du preneur en version location-entretien-relève les compteurs demandés par celui-ci et peut en assurer la pose. Ces appareils sont et resteront la propriété de la société, sans limitation de durée.
La société pose une bague de plombage anti-fraude sur le raccord du compteur.
Article 4 : Entretien des compteurs
La société effectuera, sans rémunération supplémentaire, sur avis du preneur, les réparations qui seraient nécessaires pendant la durée du contrat. Toutefois, les frais de réparations motivés par la gelée, l'incendie, ou par toute autre cause étrangère au contrat ou au fonctionnement normal des compteurs, resteront à la charge du preneur, à qui incombera le soin de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter ces accidents.
En aucun cas, la responsabilité de la société ne saurait s'étendre au-delà de la simple réparation des compteurs.
La société se réserve la faculté de faire visiter, de faire vérifier ou d'enlever les compteurs pour remise en état chaque fois qu'elle le jugera à propos.
La société ne pourra être recherchée en responsabilité en raison d'absence ou d'erreur de repérage des alimentations en eau des logements.
La responsabilité de la société est expressément limitée au remplacement des appareils défectueux.
Dans le contrat, "la société" désigne le prestataire à qui on confie les opérations de location-relève-entretien et "le preneur" est le syndic agissant pour le compte de la copropriété.
Les cas de gelée sont exclus puisque les placards techniques sont situés au cœur de l’immeuble où il ne peut pas geler. Il en va de même pour les cas d’incendie car il n’y en a jamais eu.
Les raccordements fuyards compteur-robinet étant protégés par des bagues anti-fraude posés par le prestataire, il me semble que toute réparation sur ces raccordements, qui nécessite la dépose préalable de la bague, ne peut être réalisée que par ce même prestataire et dans le cadre de l'entretien courant du compteur.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 24 nov. 2014 : 06:51:59
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votre contrat est assez clair :"La société effectuera, sans rémunération supplémentaire, sur avis du preneur, les réparations qui seraient nécessaires pendant la durée du contrat."
mais par contre, les mots sur "avis du preneur" sont importants : encore faut-il que le preneur signale les faits : compteur défectueux.
zen ce qui concerne les joints à chaque extrémité du compteur, ils font partie de la pose effectuée par cette entreprise et du fait que cette pose des compteurs ne peut se faire sans joints, il appartient au preneur de le signaler et la société devrait intervenir sans frais |
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Etendue entretien compteurs d'eau 
