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romain.lasjunies
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26 message(s)
Statut: romain.lasjunies est déconnecté

Posté - 23 nov. 2014 :  11:58:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je vous écris car j'habite dans une impasse composée uniquement de pavillons individuels et gérée par une ASL
Lors de notre dernière assemblée, un vote concernant une décision d'aménagement extérieur a été rejetée.
Certains propriétaires mécontents veulent à nouveau faire voter cet aménagement lors de notre prochaine assemblée.
En ont-ils le droit ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses,


andre78fr
Pilier de forums

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3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 Posté - 23 nov. 2014 :  12:05:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A moins que vos statuts ne prévoient qu'une décision d'AG ne pourra pas être remise en cause avant n années... rien n'empêche de présenter plusieurs années de suite une résolution rejetée... et heureusement d'ailleurs !

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 nov. 2014 :  16:34:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca 'marche même pour les présidents de la république :-)

Édité par - ribouldingue le 23 nov. 2014 16:35:25
 
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