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charima
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 Posté - 10 nov. 2014 : 17:26:37
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Bonjour, je suis copropriétaire d'un appartement qui possède un box fermé. Les allées du parking sont eclairées mais il n'y a pas d'electricité dans les box. Je voudrais faire installer l'electricité pour motoriser la porte du garage, c'est un box 2 places et la porte est tres lourde. Dans un deuxieme temps j'envisage d'equiper une borne pour recharger la batterie de mon prochain vehicule electrique (mais c'est pas l'urgence sauf si cette demande peut me permettre de justifier plus facilement les travaux). Je ne veux pas etre obligée d'installer un compteur EDF dans mon parking mais j'aimerai que la copropriété me donne l'autorisation de tirer une ligne electrique depuis mon appartement (plusieurs metres) ou bien de me brancher sur le reseau electrique du parking juste pour la motorisation du portail. Quel est votre avis, l'AG peut elle me refuser l'une ou l'autre solution. mon AG est en début d'année je dois savoir ce que je dois inscrire dans la résolution. Merci de vos LUMIERES Marie- France
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Gédehem
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Posté - 10 nov. 2014 : 19:19:52
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Travaux privatifs affectabt les parties communes.
L.art.25
"j) L'installation ou la modification des installations électriques intérieures permettant l'alimentation des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides, ainsi que la réalisation des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules ; "
Il faut avancer l'installation de cet équipement, étant entendu que les travaux comprendront la pse s'une gaine dans zone technique/partie commune depuis votre compteur ou tableau électrique privatif.
Comme il en est pour tous les travaux privatifs affectant les parties communes conformes à la destination de l'immeuble prévue au RDC (c'est sans aucuin doute le cas ici), ceux-ci ne peuvent en aucun cas être refusés (refus = abus de droit).
Le pouvoir de l'G se limite au controle de la conformité des tvx avec la destination d l'immeuble, AG qui peut imposer des modalités de réalisation, comme par exemple modifier votre projet pour ce qui concerne le passage de la gaine.
Il faut demander l'inscription de la question ("Réalisation d'une alimentation électrique du garage N° X pour recharge véhicule et automatisation porte"), selon procédure D.art.10, avec référence à cet art.25j, demande à laquelle sera joint un descriprif des travaux, un schéma/plan sur leur impact dans les parties communes.
Bien entendu tous les travaux sont à vtre charge.
S'agissant d'une alimention privative, sur votre compteur, vous en faite ensuite ce que vous voulez. Y ajouter la lumière, une autre prise pour la perceuse, etc ..: vous êtes dans vos parties privatives dont vous avez le libre usage. |
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Posté - 10 nov. 2014 : 19:59:22
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Pour faire suite à ce qu'écrit gedhem, il faut remarquer que le législateur a écrit un article bizarre le 24-5 :
"Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé des installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides ou des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant la recharge des véhicules électriques ou hybrides et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet."
On se demande ce qu'il vient faire là ... car cet article bien que mis dans le 24, ne dit nullement qu'il se vote à la majorité 24, mais s'inscrit à l'OdJ.....  a-t-on besoin d'un article pour décider d'un sujet que l'on peut inscrire à l'OdJ ?
Et pour rejoindre votre question purement privative : branchement sur votre compteur, j'utiliserai plutôt cet article :
"article 25 :
...b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
si votre installation passe par les parties communes (il y a de grandes chances) et l'AG n'a pas grand motif à vous refuser cette autorisation.
Pour la seconde solution, elle peut, à juste titre, (consommation) vous interdire le branchement sur l'éclairage commun.
A mon avis, l'article 25-j, concerne la majorité à utiliser si un syndicat décide d'installer des installations communes d'électricité et de comptage pour les recharges électriques de véhicules. |
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Gédehem
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Posté - 10 nov. 2014 : 22:32:54
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Entre le 25b et le 25j, quelle différnce, si ce n'est que dans j l'objet des travaux est précisé ?? |
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Posté - 11 nov. 2014 : 07:25:59
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aucune différence, puisque la résolution dot être votée à la majorité de tous les corpos sur un premier "tour" et sur la majorité exprimée des présents et représentés dans un éventuel "second tour".
c'était pour le fun et émettre un avis sur le 24-5 que je trouve ridicule, jusqu'à ce qu'on m'en explique l'utilité ....  |
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charima
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Posté - 11 nov. 2014 : 08:06:21
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Merci pour vos réponses.
C'est quoi la procédure D article 10 ?
sinon si je résume les différentes réponses, je vais demander d'inscrire à l'odj de la prochaine AG :
Résolution art 25
Autorisation à donner à Mme P pour la réalisation d'une alimentation electrique du garage numéro X pour recharger véhicule et automatisation porte, suivant plan joint.
dois je rajouter quelque chose de plus ?
Il est bien entendu qu'ils ne doivent pas me refuser de faire l'installation jusqu'à mon compteur, car quand j'en avais parlé à mon syndic elle m'avait dit de faire installer un compteur dans mon box, chose que je refuse de faire.
encore merci de votre aide MFP |
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jmr91200
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 Posté - 11 nov. 2014 : 10:14:11
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Même si cela semble légal et ne connaissant pas la configuration de charima, n'est ce pas franchement compliquer de tirer une ligne à part pour un copropriétaire? Qui dit pas qu'un autre ou des autres le voudront aussi ? Dans la copropriété où je vis, je vois assez mal certains propriétaires de boxes le faire de chez eux jusqu'à leur places de parking car elles sont à l'opposé (bonjour la distance).
La solution du Syndic avec la pose d'un compteur a quand même deux avantage sérieux : moins de frais et pérenne dans le temps. Après il existe aussi des solutions alternatives comme une motorisation sur batterie.
Afin d'y voir plus clair pourquoi ne pas faire deviser les trois solutions ? |
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chenkak
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Posté - 11 nov. 2014 : 10:42:33
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Installer un compteur à l'intérieur du garage fermé (box) serait totalement inutile.
Il faut qu'il soit visible et lisible hors du box.
Pour éviter les complications, l'installation d'un compteur à coté des autres compteurs du secteur, avec une ligne et abonnement spécifique par EDF (etc..) devrait être imposée pour toute installation supérieure à environ 1,5 kW. Cela éviterait aussi les branchements sauvages.
Tirer un câble depuis son appartement coûte beaucoup moins cher à la longue, mais pose problème lorsque le garage sera vendu séparément, comme cela se produit souvent.
Pour de faibles consommations, une bonne solution économique serait que la copropriété installe un coffret accessible, avec plusieurs compteurs secondaires d'où partiraient les câbles pour ceux qui souhaitent installer une lampe et une prise dans leur garage. Ensuite, ces compteurs seront relevés et exploités, ou non, en calculant périodiquement la rentabilité de procéder ou non à la lecture et répartition des consommations... Si on décide d'en tenir compte, il faudra décider aussi qui va relever ces compteurs, à quelles fréquences, et sur quelle base la répartition sera faite. |
Édité par - chenkak le 11 nov. 2014 10:50:12 |
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Gédehem
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Posté - 11 nov. 2014 : 12:13:48
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"C'est quoi la procédure D article 10 ?"
C'est celle prévue par l'art.10 du décret de 1967, que vous trouverez (le décret comme la loi de 65) dans le menu à gauche (S'y retrouver > guide juridique)
"LRAR
M. le syndic,
Ainsi qu'il est prévu par l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la (les) question suivante :
"Autorisation à donner à Mme P pour la réalisation d'une alimentation electrique du garage numéro X pour recharger véhicule et automatisation porte, suivant plan joint."
Remerciements.
Charima
Il y a effectivement un problème s'il faut alimenter 50 garages éloignés des compteurs indivisuels. Se pose alors la question d'une installation commune réalisée jusqu'au droit de chaque garage (comme pour la desserte de chaque appartement), l'installation individuelle étant "privative" même si elle est réalisée collectivement.
Il faut penser au moyen de comptage individuel (sous-compteur), et aux relevé.
Sur le fond, on ne peut pas interdire à un copropriétaire d'alimenter son garage. D'où la réflexion à avoir (CS) sur l'alimentation commune. |
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charima
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Posté - 22 nov. 2014 : 15:25:50
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Bonjour à tous,
Je reviens vers vous toujours sur le même sujet. Je suis en train de rédiger la résolution que je vais envoyer au syndic. dans ma résolution j'ecris "....suivant plan joint". Si l'AG accepte le principe mais ne valide pas le plan, la résolution sera donc refusée, il me faut donc préparer une 2eme résolution de repli. est ce que je reprends la même résolution en disant suivant nouveau plan qui devra être validé par le conseil syndical et le syndic !!!!! merci de vos lumieres. Charima |
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jmr91200
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Posté - 22 nov. 2014 : 17:37:49
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Avez-vous pu évoquer le sujet avec le CS et/ou le Syndic auparavant ? Ca serait quand même mieux. |
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charima
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Posté - 22 nov. 2014 : 19:09:13
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bonsoir, oui j'en ai parlé au CS mais pas au syndic pour le moment.
Quand j'ai acheté l'appartement il y a 2 ans j'en avais parlé au syndic qui m'avait dit de faire installer un compteur edf dans mon garage !! au CS je leur ai dit qu'ils n'avaient pas le droit de s'y opposer et je leur ai montré comment j'allais faire l'installation. pour le syndic je suis moi m^me au conseil syndical je vais lui en parler quand on va préparer l'ag et ensuite lui enverrai la resolution. mais je pense qu'il me faudrait en parler a l'electricien de la residence
merci |
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Posté - 22 nov. 2014 : 19:26:18
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charima :" Si l'AG accepte le principe mais ne valide pas le plan, la résolution sera donc refusée"
Une AG adopte ou rejette une résolution. Un accord de principe avec un plan rejeté n'est pas une décision d'accord de travaux.
En copropriété, SEULE l'AG est décisionnaire sur des résolutions à l'article 24. Si l'AG a rejeté votre plan, alors vous devrez reproposé aux votes un autres plans. Le CS n'a pas pouvoir de décision sur un nouveau plan ET CS n'ont plus, qui ne peut pas recevoir de mandat pour ces travaux votés à l'article 25.
L'AG seule décidera de ces travaux privatifs affectant les parties communes ET du plan.
Attention au conseil de votre syndic , qui zappe totalement l'AG sur ce dossier.   |
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charima
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Posté - 22 nov. 2014 : 20:00:57
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ok très bien mais un nouveau plan ne sera pas disponible au moment de l'ag et je n'ai pas l'intention d'attendre l'ag de l'année suivante
donc je fais comment sinon que de les persuader d'accepter mon plan
merci |
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Posté - 22 nov. 2014 : 20:25:13
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charima :" je n'ai pas l'intention d'attendre l'ag de l'année suivante
donc je fais comment sinon que de les persuader d'accepter mon plan "
Rien ne vous empêche de défendre votre plan. Mais l'AG est la seule décisionnaire et plan est rejeté, vous ne pourrez pas faire ces travaux. La décision de l'AG s'impose à vous comme à tout autre copro.
charima : mais je pense qu'il me faudrait en parler a l'électricien de la residence
?????? Mais qui a fait ce plan ?? un architecte, un électricien, .... ? l'AG aura du mal à accepeter un plan de passage de cable électrique fait par un non-pro.; la sécurité de 'immeuble est en cause dans ces travaux. SEUL un pro. devra exécuter ses travaux.
L'AG ne peut pas s'opposer à cette demande, mais si votre dossier est mal monté, et un plan et un devis de pro. non joint à l'OdJ, l'AG rejettera celle-ci avec raison.
charima : " je suis moi m^me au conseil syndical"
Par conséquent vous devez connaitre ce fonctionnement de l'AG et d'un SDC. Vous allez devoir attendre un an ou demander la convocation d'une AG à vos frais. |
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charima
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Posté - 22 nov. 2014 : 20:57:42
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alors oui c'est un electricien professionnel qui a fait le plan et le devis. mais ça n'est pas l'electricien qui fait l'entretien dans la résidence
oui je suis au CS et c'est bien parceque je sais comment ça se passe que je pose ces questions. je sais très bien que si mon plan n'est pas accepté je devrai revoir ma copie pour l'année prochaine. mais je sais aussi que je peuxproposer une 2eme résolutrion et c'etait ma question à laquelle j'aimerai un conseil eclairé
merci |
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Gédehem
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Posté - 22 nov. 2014 : 23:24:16
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Vous avez joint un plan ou schéma à votre demande. On peut penser que celui-ci tient compte de la configuration des lieux, en particulier pour le passage de la gaine depuis votre lot privatif ou compteur.
L'AG ne peut refuser globalement ces travaux, sauf à justifier ce refus.
Elle ne peut donc d'un coté accepter les travaux et refuser le plan lié à la demande de tvx. L'ensemble forme un tout. Mais elle peut modifier quelques points (passer par ici et pas là ), vous fixer des modalités de réalisation.
Un refus injustifié du syndicat, ou justifié par des arguments foireux (ils devront être précisés dans le PV), engage la responsabilité du syndicat (refus abusif) et l'expose à des DI si de refus porte préjudice.
Ce qui est exactement le cas ici.
Autrement dit, sauf à la marge si les modalités de réalisation des travaux que vous proposez n'est pas sérieuse, l'AG ne peut en aucun cas refuser les travaux demandés selon le plan joint si le dossier qui lui est présenté est complet, présente toutes les garanties (assurances, etc ...)
NB : le plan ou schéma dont il s'agit ici peut être réalisé par vous, sur papier libre. Pas besoin d'un plan d'architecte. Un dessin avec descriptif des travaux par votre électricien serait très bien.
PS : on est ici dans le même cas rencontré pour la pose d'une antenne réceptrice radio/TV. Le syndicat ne peut en aucun cas refuser. Sa compétence se limite à modifier les modalités de réalisation proposées, à les fixer s'il n'y en a pas. |
Édité par - Gédehem le 22 nov. 2014 23:32:50 |
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