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chanee
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Posté - 25 oct. 2014 :  19:11:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous

Ce forum m'a l'air bien sympathique et riche d'informations !

J'espère donc que vous pourrez m'éclairer sur un sujet en particulier qui me tient à coeur (j'en garde d'autres sous le coude pour un peu plus tard... mon appart me plait bien, mais le bailleur est un drôle de numéro et est connu pour ça... et en gros, discuter avec lui est peine perdue ! Je ne parle même pas de "discuter" dans le sens de "négocier", mais de "discuter" dans le sens de "parler" !!)

En septembre, je tombe sous le charme de cet appart.
Le bailleur m'indique dès la visite qu'il est interdit de tapisser.
Quand je demande pourquoi, c'est un mur de mépris qui me répond : "maiisssss, madaaaaame !!!! la tapisserie ça laisse des choses dégoutantes partout, et après il faut passer des heures à enlever ça !!!!! Regardez !!!"
... Certes, des peintres étaient à l'oeuvre, pour peindre tout en blanc...

Cela m'embêtait beaucoup (ma fille ado étant pressée depuis un moment d'avoir une chambre qu'elle puisse décorer à son goût... pas de papier peint, ça limite vraiment !!!), mais il y avait plein d'avantages à prendre cet appart, pour ma fille comme moi, et je savais avoir peu de chance de trouver mieux.

J'ai donc SIGNE ce bail avec papier peint interdit...

Mais est-ce légal d'exiger ça ?

Si oui... bah c'est tout.
Si non... je n'ai pas l'intention de me limiter à la peinture...

Et j'estime ça normal, d'autant que je n'ai aucune intention de lui rendre son appartement "salopé" (ses mots) !!

S'il veut retrouver de la peinture, alors je détapisse correctement, je repeins, et voilà !

(petit aparté : il me dit qu'il en a eu pour 2000 euros, à faire repeindre les 80 m2 en blanc. Ca me parait très exagéré... je me trompe ?)

Surtout que, pour finir... ce qui a été fait, alors là pour le coup, c'est "salopé" !!! :
on voit clairement que de la tapisserie a été laissée sous la peinture un peu partout, et dès que je passe un coup d'éponge (pas à grande eau, juste de quoi enlever quelques éclaboussures sur le mur de la cuisine)... mon éponge est blanche de peinture...

Bref... j'arrête là, j'attend de voir la réactivité du forum pour poser mes autres questions... j'en ai quelques-unes !

Merci bien à vous de me lire et de me conseiller si vous le pouvez.


vazy
Contributeur vétéran

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 1 Posté - 25 oct. 2014 :  20:26:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous estimez que la peinture existante est de très mauvaise qualité, informez-en rapidement le propriétaire par LRAR, cela vous garantira pour l'avenir.
Pour le papier peint, vous êtes libre de faire la décoration qui vous plait car, faut-il le rappeler, pendant la durée du bail vous êtes chez vous !
Et les revètements muraux sont de la décoration. Quand vous rendrez le logement avec des tapisseries "propres" (en état d'usage) le propriétaire devra s'en contenter.

Édité par - vazy le 25 oct. 2014 20:27:26

chanee
Nouveau Membre



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Statut: chanee est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 oct. 2014 :  22:07:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Vazy ,

Et tout d'abord, merci pour votre réponse ultra-rapide !!

Ahhh, je suis enchantée de vous lire, je ne voudrais pas m'opposer à ce que j'ai signé (contrainte et forcée au fond, sous peine de me voir passer ce bien sous le nez) sans être sûre et certaine d'être dans mon droit.

Je vais faire cette lettre de toutes façons, car d'autres choses ne vont pas, même si c'est loin d'être une catastrophe (mais avec cet homme, rencontré trois fois seulement... tout est catastrophe ou le devient... ou risque d'après lui de le devenir ! lol Donc je suis en hyper vigilance depuis le début, et ça, c'est pénible...)

Par contre, connaissez-vous la référence d'un texte officiel à ce sujet, sur lequel je pourrais m'appuyer dans mon courrier ?

Mille mercis, Vazy, et bon week-end.

Numero6
Modérateur



France
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Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 oct. 2014 :  23:01:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.


Article 6 - alinéa d) - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


chanee
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: chanee est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 oct. 2014 :  01:18:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Numéro6, et merci beaucoup !
Vu votre rapidité et la pertinence de vos réponses, je prépare déjà mes questions suivantes
Bon week-end à vous.

sellier97
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 déc. 2015 :  17:26:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Chanée,
je complèterai ce qui a été dit précédemment en vous disant que cette interdiction relève de la clause abusive: comme il a été dit, pendant la durée du bail vous êtes chez vous. Vous avez donc le droit d'effectuer ce que l'on appelle des "travaux d'aménagement" qui sont des travaux d'ordre pratique et/ou esthétique tels que peinture, pose d'étagères, accrochage de cadres aux murs, etc... Pour tous ces travaux, vous n'avez pas besoin de l'autorisation du propriétaire. Je vous invite malgré tout à penser, avant d'entamer des travaux, à anticiper autant que possible leur caractère réversible: ne perdez pas de vue que sans être obligée de remettre le logement dans son état initial vous devrez le rendre en aussi bon état que vous l'avez reçu. Gardez également à l'esprit que vous ne pourrez prétendre à aucune forme d'indemnisation pour les travaux que vous aurez réalisés, même si vous quittez l'appartement en y laissant des éléments que vous aurez installés. Sauf bien sûr si vous vous entendez sur ce point avec votre propriétaire avant de faire des travaux. Enfin, retenez que vous ne pouvez pas faire des travaux puis présenter la facture à votre propriétaire pour demander un remboursement si vous ne vous êtes pas entendus au préalable sur ce point. Voilà! ;-)

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 déc. 2015 :  10:05:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Chanee, le bailleur est certainement très méfiant car il a pu avoir plusieurs pb avec d'anciens locataires, il est juste un peu "zélé"
Par contre, est ce que vous savez si vos murs sont plaques de platre type BA13 (construction récente) ou bien mur normal type parpaing ou béton (très dur au toucher ou bien sonne creux ?)???
Car s'il faut enlever du papier peint sur du placo ...........
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 déc. 2015 :  10:11:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le message d'origine date de plus d'un an....

la question doit être réglée

sellier97
Contributeur actif

280 message(s)
Statut: sellier97 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 déc. 2015 :  10:13:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Très bonne remarque, Franck1966 ! C'est du ressort de ce que j'entendais par "anticiper sur le caractère réversible des travaux": avant de faire, toujours prévoir comment défaire dans les meilleures conditions! Sinon, gare aux frais imprévus de remise en état!..

sellier97
Contributeur actif

280 message(s)
Statut: sellier97 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 24 déc. 2015 :  10:14:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ha oui, Nefer, j'avais pas regardé l'année!..
 
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