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cybele
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut:

Posté - 14 oct. 2014 : 10:13:39

Comment pouvons-nous faire pour évaluer si le moyen est valable... ?

cybele
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut:

Posté - 14 oct. 2014 : 14:52:09

Monsieur Wormser,
le permis de construire d'un immeuble construit par l'office HLM non loin de chez moi a été contesté ces derniers mois. j'avais entendu dire que c'était à cause du risque d'inondation mais je n'en suis pas sûre (il est clairement dans une zone inondable) Ai je un moyen de retrouver qui a fait le recours et pourquoi ? ca serait alors intéressant de voir les arguments utilisés par cette personne ...

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 14 oct. 2014 : 15:30:01

y a un moment où le ministère d'avocat s'impose...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

cybele
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut:

Posté - 14 oct. 2014 : 15:40:20

OK. J'ai pris RV tout à l'heure.
Vraiment Merci pour votre aide...

Sunbird
Pilier de forums

4876 message(s)
Statut:

Posté - 14 oct. 2014 : 16:02:16

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

citation:

Initialement posté par Sunbird

Tant qu'il n'y a aucun permis de construire vous ne pouvez rien faire.

faux, évidemment

la vraie question est : le moyen est il valable juridiquement ?

Je suis intéressé par la démarche qui conduirait au blocage de tout projet à partir d'un seul CU d'information.

cybele
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut:

Posté - 14 oct. 2014 : 16:08:32

Je vous dirai ce que conseille l'avocat... attendre le permis ou contester la déclaration...
merci à tous les 2

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 14 oct. 2014 : 16:21:31

un CU ou une DP de division ?

Signature de Emmanuel Wormser

cybele
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut:

Posté - 14 oct. 2014 : 16:31:22

c'est une déclaration préalable de division...

ray76
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut:

Posté - 16 oct. 2014 : 08:32:15

J'avais à peu près le même soucis que vous, et je suis allé à la mairie pour déposer une demande de contestation. Je ne sais pas si ça se fait mais moi je l'ai fait.

cybele
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2014 : 10:38:37

Bon courage pour vos démarches Ray 76; Tenez nous au courant...

Je me permets une question complémentaire…
Le voisin en question dispose d’une servitude de passage et passage tous réseaux sur les voiries du lotissement qui appartiennent à son Asl.
Au premier abord je pensais qu’en faisant une division foncière, la nouvelle parcelle créée bénéficiait automatiquement de la servitude… mais apparemment on me dit que la division aggrave la servitude et que cela demande une décision de l’Asl avec une contre-partie éventuelle. Est-ce bien cela ?

Dans la mesure où le voisin a dit au président de l’Asl que la division foncière ne changeait rien, comment procéder pour l’amener à nous demander l’autorisation ? Comment faire si l’Asl refuse cette aggravation ou souhaite une compensation ? faut-il faire un recours ?

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