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cybele
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 Posté - 01 oct. 2014 : 11:04:47
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Bonjour,
Je ne sais pas dans quelle partie du forum mettre ma question.
Nous avons fait construire une maison dans un lotissement en 2004. Notre parcelle se situe à l’extrémité du lotissement et jouxte sur son côté Est une propriété de 3000 m2 située hors lotissement. Cette propriété se compose d’une maison ancienne située à l’opposé de la nôtre au fond et d’un vaste jardin arboré. Nous n’avons donc aucun vis-à -vis et bénéficions d’une vue magnifique sur le parc arboré de notre voisin.
Les propriétaires de cette maison viennent de nous informer qu’ils souhaitent scinder leur propriété et vendre une parcelle à bâtir rectangulaire de 800 m2 longeant notre terrain. L’étroitesse de la parcelle contraint fortement les possibilités d’implantation de la future maison. Nous pouvons donc prévoir que nous aurons une maison à 8 mètres de la nôtre sur toute la longueur de notre parcelle. Il y a aussi un risque que la maison soit directement construite en limite de propriété puisque les règles d’urbanisme le permettent sous certaines conditions.
Cette future maison va non seulement créer un vis-à -vis mais aussi assombrir considérablement les pièces notamment notre cuisine.
Nous avons fait venir un agent immobilier afin de faire expertiser notre maison et l’impact de cette construction sur la valeur de notre maison. Il évalue la perte à 30000 euros. Nous subissons donc un préjudice.
Nous avons envisagé d’acheter cette parcelle afin d’agrandir notre jardin mais nous n’aurons pas forcément la possibilité de le faire vu le prix demandé.
Y a-t-il des moyens de faire interdire cette construction ?
Je vous remercie pour votre aide
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nefer
Modérateur
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 Posté - 01 oct. 2014 : 11:18:17
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***modération: merci de ne pas multi poster vos messages. les autres ont été supprimés*** |
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cybele
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 2
Posté - 01 oct. 2014 : 11:23:37
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désolée, je ne savais pas où le poster.
Je crois que dans cette rubrique c'est parfait ! |
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Posté - 01 oct. 2014 : 11:56:34
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cybele
Contributeur débutant
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Posté - 01 oct. 2014 : 14:59:42
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Y a-t-il possibilité d'avoir une indemnisation pour le préjudice subi ?
Qui contacter pour avoir les meilleures réponses concernant les règles d'urbanisme ? la mairie sachant que c'est un petit village ou la communauté d'agglomération qui instruit les permis ?
Merci.
Cybele |
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Posté - 01 oct. 2014 : 15:48:00
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on ne "contacte" pas : on demande à consulter les règles d'urbanisme et obtenir copie de celles qui concernent le secteur et on demande copie du dossier complet de demande du permis de construire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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cybele
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Posté - 01 oct. 2014 : 17:11:48
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Pour l'instant, il ne doit pas y avoir de dépôt de permis de construire puisque la nouvelle parcelle n'est pas encore mise en vente.
Je suppose qu'il en est à l'étape de la division parcellaire. est ce bien le CU et la déclaration préalable avant lotissement qu'on doit demander à consulter ?
Et concernant l'indemnisation du préjudice ?
Merci |
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Posté - 01 oct. 2014 : 19:51:51
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quel préjudice ?
en achetant en zone urbanisable, vous n'avez acquis aucun droit au maintien de votre cadre de vie...
vous pourrez demander à consulter les dossiers dès que des décisions seront prises (délcaration préalable à lotissement ou permis de construire) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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cybele
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Posté - 02 oct. 2014 : 04:46:11
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S'il y a création d'une seule parcelle y a t il declaration préalable à lotissement ?
Pour le préjudice, je comprends votre réponse même si elle rude à entendre pour nous... lorsqu'on achète à côté d'une propriété déjà bâtie dont les propriétaires sont très attachés à leur isolement et tranquillité, on s'attend moins à y voir surgir une nouvelle construction.....
En fait, ces propriétaires vont partir d'ici 3 ans...et ils financent ainsi leur nouveau projet. Il vendra la dernière parcelle déjà batie dans 3 ans, le vis à vis n'est plus sa priorité. ..
J'ai pensé à quelque chose. ..notre lotissement se situe au pied d un grand bassin versant sur lequel se situe la parcelle divisée. Lors de fortes pluies, certains habitants ont été inondés et nous avons été menacés. Les quantités d'eau sont importantes (et quantifiées par une étude) et la terre est argileuse. De notre côté, lors d'un important épisode pluvieux, nous avons eu une importante vague d'eau en provenance de ce voisin qui menaçait notre cuisine. Pour protéger notre maison, nous avons du en accord avec le voisin surélevé la murette mitoyenne. ..
Peut on contester l'urbanisation au motif que cette nouvelle construction risque d'aggraver le ruissellement d eau et mettre en péril notre maison ? Je sais que la construction de puits perdus est demandée au nouveau propriétaire mais elle s'avère chez nous insuffisante car les puits perdus débordent en cas de forte pluie. Nos voisins en ont deux et c'est insuffisant.
cet argumentaire est il recevable ?
Lorsque certains voisins ont été inondés, nous avions sommé le lotisseur de faire une étude de ruissellement. Les volumes d'eau sont donc quantifiés...des collecteurs ont été posés pour protéger les maisons les plus exposées. ..mais pas au niveau de la nôtre. A cette occasion, nous avons appris que l ancien maire n'avait pas voulu donner de permis de lotir pour cette raison. ...ce problème n'est donc pas anodin...
Qu'en pensez vous ? |
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Posté - 02 oct. 2014 : 06:21:54
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cybele
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Posté - 02 oct. 2014 : 11:24:30
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Je vous remercie.
Si on veut contester, faut-il prendre un avocat ? comment procéder ?
Nous avons aussi envisager d'acheter le terrain sans construire dessus bien-sûr... mais la banque ne prête que si elle est sûre que le terrain conserve sa valeur initiale et donc reste constructible... Y a-t-il un risque que le CU ne soit pas renouvelé systématiquement ? |
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Posté - 02 oct. 2014 : 11:36:27
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Posté - 02 oct. 2014 : 12:15:53
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cybele
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Posté - 02 oct. 2014 : 12:48:11
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Mais non..... parce qu'on creusera sans doute une piscine dans le fameux jardin... ça recueillera l'eau !
et est ce que ça permettra de rendre le terrain constructible une bonne fois pour toute ?????? faut demander un permis de construire pour une grande piscine !
si oui... j'ai eu une super idée grâce à vous !
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cybele
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Posté - 13 oct. 2014 : 10:28:44
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Bonjour,
Je reviens vers vous de manière plus sérieuse que précédemment.
Nous avons du abandonner l'idée d'acheter le terrain.....compte tenu de son prix...
J'ai contacté la mairie pour obtenir copie du dossier de déclaration préalable de division foncière. La secrétaire a d'abord tenté de me dissuader. Puis comme j'insistais, elle m'a demandé de passer en mairie afin de rédiger un courrier de demande devant elle... je suis un peu surprise de la démarche. Est ce normal ?
Nous voudrions voir s'il est possible de contester ce projet. Que nous conseillez-vous de faire ?
Merci beaucoup pour votre aide
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Posté - 13 oct. 2014 : 12:47:29
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le dossier est consultable;
munissez vous des avis cada relatifs à la question, récupérables sur www.cada.fr, notamment http://www.cada.fr/urbanisme,6227.html |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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cybele
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Posté - 14 oct. 2014 : 07:09:48
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Merci.
Le dossier m'a été remis malgré cette "procédure" complexe...
le terrain est en zone UA et situé en zone 3 de sismicité modérée
Que faire maintenant ? l'idée serait de voir si l'argument aggravation du risque d'inondation est démontrable. J'ai récupéré la carte des aléas de versant des aléas torrentiels qui date de 1997...
Nous avons aussi une crainte en cas de construction... Comme je le disais plus haut, nous avons réhaussé le mur mitoyen avec le voisin pour nous protéger des ruissellements. Le nouvel acquéreur de la parcelle risque d'être tenté d'utiliser cette hauteur de mur pour niveler son terrain en pente... ce qui reviendrait à rendre la protection de ce mur inefficace... comment faire pour garantir qu'il ne touchera pas au niveau du terrain près de ce mur ?
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Sunbird
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Posté - 14 oct. 2014 : 09:39:52
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Tant qu'il n'y a aucun permis de construire vous ne pouvez rien faire.
Vous ne savez pas si le terrain sera vendu, ou si les acheteurs demanderont un PC.
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cybele
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Posté - 14 oct. 2014 : 10:01:35
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Merci Sunbird.
Mais si nous voulons contester la constructibilité du terrain en raison des risques d'inondation, ne faut-il pas attaquer la déclaration préalable de division foncière ? Le document précise que c'est un lot à bâtir.... il n'y a donc pas de doute sur la destination future...
Le voisin nous a dit qu'il voulait le vendre... et vu le prix 150 000 euros, ça ne va pas être pour faire brouter des vaches !!! |
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cybele
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Posté - 14 oct. 2014 : 10:09:55
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Autre question... quand le PC sera déposé, aurons nous des recours possibles
- si des fenêtres sont placées juste en face des nôtres ou donnent sur notre terrasse créant ainsi des vis-à -vis importants
- ou si l'implantation de la maison met la nĂ´tre dans l'ombre ?? |
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Posté - 14 oct. 2014 : 10:10:43
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