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Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 81 PostĂ© - 19 sept. 2014 :  19:29:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
amen !
ite, missa est
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !


andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 82 PostĂ© - 19 sept. 2014 :  19:48:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je présente mes excuses à philippe388 dont la réponse était finalement la plus pertinente et j'aurais du la lire avec plus d'attention...

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 83 PostĂ© - 19 sept. 2014 :  20:04:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
emmanuel wormser : sauf erreur de ma part, que JPM rectifera, le conseil syndical ne donne pas d'autorisation au syndic
il suggère, il donne des avis, il controle... mais n'a pas ni qualité ni compétence pour interdire une action au syndic.
est-ce assez clair ?



Un copier coller de ma réponse à andre78fr ?

Dois-je aussi copier coller votre photo d'âne !


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 84 PostĂ© - 19 sept. 2014 :  20:10:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non, un copier collé du Dalloz !!!
redere Caesare Caesari
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 85 PostĂ© - 19 sept. 2014 :  20:56:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
redere Caesare Caesari <== Rendons à l'infâme de César ce qui lui appartient...

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 86 PostĂ© - 19 sept. 2014 :  21:46:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien.

Dans ce cadre, le syndic peut donner des ordres de services pour des interventions comme celles indiquées plus haut, même si le montant prévu est supérieur au seuil voté en AG, soit pour la mise en concurrence soit pour la consultation du CS. Il n'y a ni marché ni contrat.

Dans la pratique il y a souvent une concertation plus grande. C'est une heureuse pratique mais seulement une pratique.

Dans le cas d'un sinistre comme celui que j'ai évoqué, le bon sens commande des contacts, mais le syndic peut et doit ordonner les travaux nécessaires à la conservation du bâtiment et à la jouissance des occupants.

Rappel : le syndic n'est pas tenu de respecter les avis du CS.

Mais la pratique d'une délégation au CS pour prendre des décisions est souhaitable.

Enfin : fixer les seuils à 0, 100 ou 300 € est absurdes.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 87 PostĂ© - 20 sept. 2014 :  17:19:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
***Modération UI : relance inutile***

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 88 PostĂ© - 20 sept. 2014 :  18:09:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
***Modération UI : réponse inutile à relance inutile***
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
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