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brett
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 Posté - 11 sept. 2014 : 13:48:22
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Nouveau copropriétaire je m'aperçois que notre gardien catégorie B a été embauché il y a 3 ans sans qu'un logement de fonction lui soit fourni. A sa demande 1 an après son embauche une sorte de régularisation a été effectuée : une indemnité de 500 euros (brut) lui est versée en compensation. Est ce légal ? A quoi s'expose les copropriétaires si celui si demandait une réparation pour le préjudice. Précision, il loue un logement T3 dans la résidence pour un loyer de 1200 euros. Merci de vos réponses avisées.
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Stéphane
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 Posté - 11 sept. 2014 : 19:00:06
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Vous pouvez risquer à mon sens de devoir verser une indemnité compensatrice pour les années passées, et peut être même une astreinte sur les temps à venir... |
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brett
Nouveau Membre
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 2
Posté - 11 sept. 2014 : 20:36:58
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qu'est ce que vous entendez par "une astreinte sur les temps à venir" ?
Merci. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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3
Posté - 12 sept. 2014 : 12:05:28
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Je ne sais plus où avoir lu le fait qu'un gardien pouvait demander réparation d'un préjudice concernant la fourniture du logement de fonction sur 3 ans.... Les autres UInautes pourront peut-être nous le préciser.
Par simple curiosité : Quel était alors, et quel est à ce jour le montant du forfait "avantage logement" déduit du salaire de votre gardien ? Comment la "prime de 500€" est-elle inscrite au salaire ?
Toujours est-il que le logement de fonction d'un gardien catégorie B est une obligation. Votre syndicat n'aurait pas dû établir un tel contrat de travail sans mettre à disposition ce logement.
Un juge ira sans doute dans le sens du respect de cette obligation, à savoir obliger le syndicat à appliquer cette règle incontournable, ou demander le changement de catégorie du gardien (qui aurait tout intérêt à accepter, car passerait aux 35h sans réduction de salaire, qui inclurait aussi au passage, vore prime de 500€). C'est la situation à laquelle vous pouvez, d'après moi, vous attendre.
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brett
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4
Posté - 12 sept. 2014 : 15:21:40
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Je pense en effet que si il prenait l'idée à notre gardien de demander une quelconque réparation de préjudice cela nous coûterait très cher sachant qu'il paye lui même son loyer de 1200 euros !!
Les 500 euros entre dans son salaire brut comme le serait une prime, il n'y a aucune déduction d'avantage en nature. |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 12 sept. 2014 : 15:44:59
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et pourquoi ne pas avoir fait un contrat de personnel non logé ? |
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brett
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Posté - 12 sept. 2014 : 17:38:37
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Vous voulez dire en catégorie A ?
C'est le syndic qui a fait la "boulette" à la rédaction du contrat, le conseil syndical de l'époque n'a pas non plus été très vigilant... |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 12 sept. 2014 : 18:05:55
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citation: Initialement posté par brett
Vous voulez dire en catégorie A ?
C'est le syndic qui a fait la "boulette" à la rédaction du contrat, le conseil syndical de l'époque n'a pas non plus été très vigilant...
la catégorie doit être votée en AG
que dit le PV de l'AG ? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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8
Posté - 12 sept. 2014 : 19:49:16
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citation: Initialement posté par brett
Je pense en effet que si il prenait l'idée à notre gardien de demander une quelconque réparation de préjudice cela nous coûterait très cher sachant qu'il paye lui même son loyer de 1200 euros !!
Il aurait aussi pu louer un manoir pour beaucoup plus ! ... seul ce qui sera en rapport direct avec l'absence du logement de fonction (qui peut être un 9m²!) sera mis en balance. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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9
Posté - 12 sept. 2014 : 19:51:55
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"et pourquoi ne pas avoir fait un contrat de personnel non logé ?"
Parce-que le besoin du syndicat est peut-être d'avoir un gardien sur 50h contre 35 seulement ? |
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brett
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Posté - 12 sept. 2014 : 20:55:01
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Le PV indique "embauche d'un salarié sous le statut de Gardien d'immeuble". Je pense en effet que l'amplitude horaire a été privilégiée, mais l'attribution du logement volontairement (ou pas) omise. L'immeuble est récent et ne dispose pas de logement prévu pour un gardien, il y a juste un bureau dans le hall faisant office de loge. Il est parfaitement conscient de la situation et au fait de sa convention collective, notre crainte est qu'il nous demande une régularisation ou une réparation pour préjudice. |
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Stéphane
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Posté - 12 sept. 2014 : 21:30:26
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Il semble que le syndic à très mal exécuté le souhait du syndicat... Il est de mon point de vue le grand responsable. |
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brett
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12
Posté - 15 sept. 2014 : 17:23:45
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L'assemblée générale a toujours donné son quitus au syndic !! |
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gardien Cat B non logé. 
