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mary83
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 Posté - 29 août 2014 : 17:02:25
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Bonjour,
L'appartement du rez de chaussée avec jardin vient de se vendre dans mon immeuble.
Le jardin en question était doté d'un petit "cabanon" en dur, le sol recouvert de gravier, il y a 2 grands arbres et 3 murs mitoyens avec d'autres copropriétés.
Dans le RdC, il est précisé qu'il s'agit d'un jardin avec jouissance exclusive du propriétaire du lot qui y a accès par sa porte fenêtre mais avec interdiction d'y édifier quoi que ce soit.
Les nouveaux propriétaires se sont embarqués de suite dans des travaux de rénovation totale et, sans demander l'avis de qui que ce soit, ont détruit le petit cabanon.
Ils ont également posé une pompe à chaleur air/air, non pas sur leur façade mais sur un mur mitoyen en mauvais état. Nous sommes plusieurs dans cet immeuble à disposer d'un tel équipement mais leur unité extérieure étant énorme et tournée vers nos balcons (puisque non posée sur leur façade), il est à craindre que les nuisances sonores et les remontées d'air chaud en mode clim soient importantes, particulièrement pour les appartements du 1er étage.
Ensuite, ils ont fait de grands projets pour aménager ce jardin à leur convenance. Nous en avons eu connaissance et pu en informer à temps le syndic de façon à ce qu'il leur rappelle ce qu'est une copropriété et l'obligation de demander une autorisation. Ils sollicitent donc à présent la tenue d'une AG extraordinaire avec les projets suivants :
- Édification de 2 dalles en béton avec sur l'une, un spa et un abri de jardin et sur l'autre une terrasse en bois sur laquelle sera posé du mobilier de jardin.
- La pose d'une pompe à chaleur air/air alors que celle-ci a déjà été posée !
- Ils nous informent avoir déjà fait retirer la cabane du jardin qui contenait de l'amiante (nous n'en avions pas connaissance)
- Ils souhaitent également mettre les arbres en valeur (sans précision !) et repeindre les murs en blanc.
- Par ailleurs, ils demandent aussi l’autorisation de changer leur porte d'entrée en bois creux par une porte en PVC blanc.
Nous ne sommes pas d'accord avec l'aménagement de ce jardin car les nuisances sonores vont être importantes et nous voulons pouvoir vivre tranquillement comme jusqu'à présent (nous avons déjà "testé" une de leurs soirées avec leurs amis dans le jardin : nous avons dû fermer nos fenêtres en plein été sans que cela ne soit réellement efficace !). En outre, cela constituerait une moins value pour nos appartements en cas de revente. Nous pouvons donc nous opposer à leurs demandes (bien que le sol soit déjà préparé pour recevoir la 1ère dalle en béton). Idem pour la porte en PVC qui ne sera pas du tout "raccord" avec les autres et pouvant se montrer dangereuse en cas d'incendie par des vapeurs toxiques (il n'y a qu'un seul couloir de sortie de l'immeuble)
Mais en ce qui concerne la démolition du cabanon et la pose de la pompe à air effectuées sans aucune autorisation, il me semble que cela ne peut être mis à l'ordre du jour ? Et dès lors, comment procéder ?
Qu'en pensez vous ?
Cordialement.
Mary
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Sunbird
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 Posté - 29 août 2014 : 18:55:16
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Le syndic a fait son travail et les copropriétaires demandent une AG pour soumettre les travaux en AG.
Concernant la porte bois versus PVC, difficile de refuser ce point si le modèle est identique, à défaut demander au propriétaire de mettre de aluminium.
Concernant les aménagements, je ne vois pas comment les refuser.
Un refus doit être motivé, et je ne vois pas comment vous pourriez justifier ce refus. |
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nefer
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Posté - 29 août 2014 : 19:14:56
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citation: Initialement posté par Sunbird
Concernant les aménagements, je ne vois pas comment les refuser.
il peut bien sûr être refusé la création de dalles car non conformes au règlement de copropriété!
la pose de la pompe à chaleur peut aussi être refusée si elle crée des nuisances aux autres occupants
le syndic peut même faire procéder à un constat d'huissier pour constater les travaux effectués sans autorisation d'AG |
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mary83
Nouveau Membre
France
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3
Posté - 29 août 2014 : 21:18:53
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citation: Concernant les aménagements, je ne vois pas comment les refuser.
Un refus doit être motivé, et je ne vois pas comment vous pourriez justifier ce refus.
Comment ça nous ne pourrions pas justifier ce refus ?
Et le RdC : " interdiction d'y édifier quoi que ce soit ", vous en faites quoi ??
" Quoi que ce soit " signifie bien qu'aucune différence n'est faite entre les aménagements amovibles ou pas. A la limite, une AG ne devrait même pas avoir lieu puisque le RdC est très clair !
De plus, d'après mes recherches, tout aménagement, qu'il soit soumis à autorisation ou pas, ne doit jamais porter préjudice de quelque manière que ce soit aux autres copropriétaires.
Quant à la porte, elle doit être en harmonie avec les autres portes de l'immeuble, de la même apparence et de la même couleur. Après, que ce soit une porte en bois ou blindée ne nous préoccupe pas mais pas une porte blanche avec petits vitrages et moulures...
En ce qui concerne la pompe à chaleur, elle est déjà posée sans autorisation et sur un mur mitoyen, n'y a-t-il que la solution de constatation par huissier ou peut-on soumettre notre accord en AG à la condition qu'elle soit posée correctement en façade et d'une puissance moindre de façon à ne pas entraîner de nuisances ? |
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Posté - 30 août 2014 : 07:13:15
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citation: Et le RdC : " interdiction d'y édifier quoi que ce soit ", vous en faites quoi ?? Sauf qu'il va vous falloir justifier pourquoi vous refusez a l'un ce que vous avez accepté a l'autre (le précédent).
citation: d'après mes recherches, tout aménagement, qu'il soit soumis à autorisation ou pas, ne doit jamais porter préjudice de quelque manière que ce soit aux autres copropriétaires.
Donc, le précédent cabanon ne vous a jamais gêné, donc.... ?
citation: n ce qui concerne la pompe à chaleur, elle est déjà posée sans autorisation et sur un mur mitoyen, n'y a-t-il que la solution de constatation par huissier ou peut-on soumettre notre accord en AG à la condition qu'elle soit posée correctement en façade et d'une puissance moindre de façon à ne pas entraîner de nuisances ? En effet. Et vous avez, chacun d'entre vous, demandé l'autorisation en AG pour la pose de chacune de vos pompes? Et qu'a t'il été décidé de manière générale?
citation: Édification de 2 dalles en béton avec sur l'une, un spa et un abri de jardin et sur l'autre une terrasse en bois sur laquelle sera posé du mobilier de jardin. En effet il faut lire ce qu'autorise le RdC et voir si chacun de ces points est conforme au RdC. Les dalles en béton me semblent procéder d'un changement de nature de l'espace, qui de jardin devient cour.
l'installation d'un spa n'est pas non plus un élément de jardinage. |
Édité par - ribouldingue le 30 août 2014 07:16:34 |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 30 août 2014 : 07:50:12
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le syndic aurait du commencer par faire un courrier en RAR au propriétaire pour le mettre en demeure de supprimer tous les éléments construits ou aménagés en contradiction avec le règlement de copropriété: c'est un préalable indispensable en cas de procédure |
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Posté - 30 août 2014 : 08:06:32
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certaines demandes peuvent être refusés, mais pour d'autres il n'y a rien à faire :
"- Édification de 2 dalles en béton avec sur l'une, un spa et un abri de jardin et sur l'autre une terrasse en bois sur laquelle sera posé du mobilier de jardin.
Pour les 2 dalles de béton, elles peuvent être refusés, car cette construction est en dur et cela semble être interdit par votre RdC.
Pour le spa, la terrasse, l'abri de jardin et la terrasse en bois, vous ne pouvez rien faire, même pas l'autoriser, car il n'a pas obligation de demander l'autorisation.
On pourrait dire le spa est bruyant, certes, mais si ce spa ne nuit pas le repos nocturne des résidents, un juge ne vous suivra pas.
- La pose d'une pompe à chaleur air/air alors que celle-ci a déjà été posée !
Les pompes à chaleur sont aujourd’hui peu bruyantes, sauf si elles sont mal installées ou en inadéquation technique avec le besoin. Elles ne peuvent être refusées. Seuls les résidents qui seraient gênés (par bruit ou chaleur) pourraient après installation faire constater ces faits et demander à un juge leur retrait ou leur modification.
- Ils nous informent avoir déjà fait retirer la cabane du jardin qui contenait de l'amiante (nous n'en avions pas connaissance)
Donc affaire réglée
- Ils souhaitent également mettre les arbres en valeur (sans précision !) et repeindre les murs en blanc.
en général, l'entretien des plantations d'origine incombe au propriétaire qui en a la jouissance ; par contre il ne peut procéder à leur abattage. Ceci est à surveiller et peut-être à rappeler dans la résolution.
Pour la peinture, vous ne pouvez rien faire.
- Par ailleurs, ils demandent aussi l’autorisation de changer leur porte d'entrée en bois creux par une porte en PVC blanc.
Dans ce cas, l'AG a tout pouvoir et peu l'obliger à mettre une porte similaire en bois et non en plastique blanc par respect de l'harmonie de l'immeuble" |
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Posté - 30 août 2014 : 12:57:34
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mary83 : ce jardin est à jouissanc exclusive, c'est donc une PARTIE COMMUNE du SDC.
Il n'appartient pas à ces copros, MAIS à tos les copros.
par conséquent TOUS les travaux - dalles en béton, terrasse, véranda, spa, cabane de jardin, air condition, piscine, .... - doivent OBLIGATOIREMENT recevir l'accor de l'AG, c'est l'article 25 de la loi de la copropriété.
SANS accord de l'AG ce copro est en infraction ET le syndic a obligation de prendre toutes les esures pour que ce copro remette en état ces aprties commnes, et à ses frais. Mise en demeure , injonction de faire, assignation au SDC, ... ce copro. sra condamné à cette remise en état.
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Posté - 30 août 2014 : 14:35:54
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citation: par conséquent TOUS les travaux - dalles en béton, terrasse, véranda, spa, cabane de jardin, air condition, piscine, .... - doivent OBLIGATOIREMENT recevir l'accor de l'AG, c'est l'article 25 de la loi de la copropriété.
philippe, vous petits doigts ont dépassé votre pensée, car même si' le jardin est une partie commune, du fait qu'il est à jouissance privative, le copro peut faire un certain nombre de choses sans autorisation ; exemple : un copro peut installer une piscine SUR le sol, donc encore plus un spa... il peut installer une clim à partir du moment où il n'y a pas influence sur les parties communes non à jouissance privative, une cabane de jardin posé sur le sol, itou... (sauf bien sur si ces exemples sont EXPRESSEMENT interdits par le RdC) |
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Posté - 30 août 2014 : 17:09:56
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rambouillet : je ne parle pas de piscine gonflable, terrasse démontable, mais pas une cabane jardin ou un spa sur une dalle béton, et quant à l'air conditionné il implique obligatoirement le perçage des murs parties communes, donc accord de l'AG.
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10
Posté - 30 août 2014 : 17:56:33
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citation: il implique obligatoirement le perçage des murs parties communes
Pas forcément.... 
quant au spa (par exemple), on peut très bien le poser sur la terrasse, sur une dalle en bois, sans avoir rien à demander à une AG... Tout cela pour dire qu'un copro qui a un jardin partie commune à jouissance privative, peut fort bien faire un certain nombre de choses sans demander un accord de l'AG (si le RdC ne l'interdit pas expressément) |
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11
Posté - 30 août 2014 : 19:27:52
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Y'a que la dalle en béton qui est de manière certaine incompatible avec un jardin, on n'a pas encore fait pousser des reine-margerite dans un trou du béton |
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mary83
Nouveau Membre
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Posté - 31 août 2014 : 19:29:59
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citation: Sauf qu'il va vous falloir justifier pourquoi vous refusez a l'un ce que vous avez accepté a l'autre (le précédent). Donc, le précédent cabanon ne vous a jamais gêné, donc.... ?
Nous n'avons rien accordé à personne, ce cabanon était là depuis tellement longtemps que personne dans l'immeuble ne l'a vu se construire (l'immeuble date de 1959).
citation: Et vous avez, chacun d'entre vous, demandé l'autorisation en AG pour la pose de chacune de vos pompes? Et qu'a t'il été décidé de manière générale?
Au départ chacun l'a fait sans demander l'autorisation mais lors de la dernière AG annuelle, pour nous mettre en conformité avec la réglementation, nous avons ratifié a posteriori un certain nombre de travaux dont les pompes à chaleur.
Nous ne souhaitons pas leur interdire d'en avoir une mais celle-ci est posée non pas sur leur façade mais sur un mur mitoyen en mauvais état. De par cette implantation, le ventilateur est tourné vers les balcons ce qui suppose, vu la taille énorme de l'unité extérieure des nuisances sonores et des remontées d'air chaud. De plus, lorsqu'il s'agira de refaire le mur, l'autre copro peut très bien nous dire que le mur s'est abimé à cause du poids de l'unité extérieure.
N'ont ils pas obligation de nous fournir les caractéristiques techniques de cette pompe avant l'AGE ?
citation: même si' le jardin est une partie commune, du fait qu'il est à jouissance privative, le copro peut faire un certain nombre de choses sans autorisation ; exemple : un copro peut installer une piscine SUR le sol, donc encore plus un spa... il peut installer une clim à partir du moment où il n'y a pas influence sur les parties communes non à jouissance privative, une cabane de jardin posé sur le sol, itou...
Pouvez vous me fournir les références réglementaires qui précisent cela car le RdC précise bien " Interdiction d'y construire quoi que ce soit ". Et, lors de mes recherches sur le sujet, j'ai trouvé des témoignages de copropriétaires qui disaient que l'AG leur avait même refusé de planter un potager dans le jardin dont ils avaient la jouissance exclusive !
citation: en général, l'entretien des plantations d'origine incombe au propriétaire qui en a la jouissance ; par contre il ne peut procéder à leur abattage.
Pour les arbres, ils ont été prévenus qu'ils n'avaient pas le droit de les couper mais ils veulent, d'après ce qu'on sait, les illuminer. Et qu'ils repeignent en blanc les murs ne nous gêne pas même si la façade n'est pas de la même couleur.
Ce qu'il faut que vous compreniez, c'est que nous ne cherchons pas à leur casser les pieds pour tout et n'importe quoi. Mais les étages sont très rapprochés les uns des autres, imaginez vous qqs instants un spa et des gens qui parlent en remuant des chaises sur une terrasse en bois à environ 3 ou 4 m de vous, lorsque vous êtes dans votre salon ou votre chambre. Ça ne vous gênerait pas ?
Ce côté de l'immeuble orienté vers des jardins est habituellement calme (et c'est aussi pour ça qu'on y a acheté notre appartement) mais lorsque des gens parlent et/ou font la fête dans le jardin, c'est comme si on les avait dans le salon (ou la chambre pour ceux qui dorment de ce côté là . A tel point que nous sommes obligés de fermer les fenêtres en plein été pour ne pas subir ces nuisances sonores.
Il est quand même anormal de devoir s'enfermer chez soi pour que les voisins puissent tranquillement faire tourner un spa et faire la fête avec leurs potes. Ce qui se comprend bien sûr, mais le problème est que l'agent immobilier leur a fait croire qu'ils pourraient faire tout ce qu'ils voulaient et en a profité pour leur faire payer le prix fort. Si nous n'étions pas intervenus rapidement auprès du syndic, ils comptaient faire tous ces travaux comme s'ils étaient dans une maison individuelle...
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Sunbird
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Posté - 31 août 2014 : 20:48:19
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Une bonne discussion avec vos voisins sera bien plus efficace que de faire un refus en AG.
Concernant la mise en place d'un potager, il faut savoir si il y a une pelouse ou pas. Sachant que dans ce cas on touche à l'harmonie.
Mettre une terrasse ou un spa à partir du moment que c'est démontable c'est possible.
Ensuite concernant les nuisances sonores c'est un autre problème. |
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Posté - 31 août 2014 : 21:51:52
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citation: Ce qu'il faut que vous compreniez, c'est que nous ne cherchons pas à leur casser les pieds pour tout et n'importe quoi. Mais les étages sont très rapprochés les uns des autres, imaginez vous qqs instants un spa et des gens qui parlent en remuant des chaises c'est tout a fait légitime mais ca ne justifie pas d'interdire un cabanon alors que le précédent était autorisé, par exemple.
Attention a vos arguements
Concernant les clims, vous dites donc que vous étiez dns le meme cas et que vous avez validé a posteriori. En définissant quelque chose de particulier, ou juste en disant, bon c'est bon?
Dans le second cas vous allez avoir du mal a faire prospérer votre argumentation, parce que le mur qui tombe, c'est pareil pour les votres, juste ils tombent u peu moins, donc le point du discours est sur la taille des fixations, et pas sur l'existence....
par pratique ce cette copro, on valide donc les clims sans problèem de princopae, après il peut en effet etre évoqué la taille particulière de celle-ci pour soumettre son installation a des critères particuliers. Il ne s'agit donc pas de dire non.
citation: lorsque des gens parlent et/ou font la fête dans le jardin, c'est comme si on les avait dans le salon (ou la chambre pour ceux qui dorment de ce côté là . A tel point que nous sommes obligés de fermer les fenêtres en plein été pour ne pas subir ces nuisances sonores. Vous parlez du NOUVEAU voisin ou du jardin a usage privatif?
Si vous reporchez le second, c'est trop tard, oil existe, ile st attribué, il faut faire avec
Si vous parlez du nouveau voisin, vous ne pouvez pas l'empecher d'utiliser son jardin. |
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Posté - 01 sept. 2014 : 08:32:54
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mary83 construire, c'est faire des édifications sur fondations ; ce qui est posé sur un sol, n'st pas construction....
quant au potager, l'AG avait fait un abus d'autorité, sauf s'il est EXPRESSEMENT écrit dans le RdC que les pelouses ne peuvent pas être supprimées... |
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mary83
Nouveau Membre
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Posté - 01 sept. 2014 : 20:26:23
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citation: ca ne justifie pas d'interdire un cabanon alors que le précédent était autorisé, par exemple.
Nous ne comptons pas leur interdire de reconstruire un cabanon du moment qu'il présente la même implantation et la même superficie que l'ancien. Et s'ils ne veulent pas en reconstruire un, on s'en fiche.
De même que nous ne sommes pas opposés à un salon de jardin ni à des plantations, ni à la repeinte en blanc alors que la façade de l'immeuble de ce côté là est couleur saumon clair.
Ce dont nous ne voulons pas, ce sont les dalles en béton, le spa qui servira au moins tous les soirs (précisions apportés par les nouveaux propriétaires), la terrasse en bois, les lumières dans les arbres - c'est à dire tout ce qui peut aggraver les nuisances sonores et visuelles et inciter à des fêtes à répétition (le syndic a déjà été obligé de mettre un mot dans le couloir pour rappeler qu'il fallait veiller à la tranquillité des voisins en évitant le bruit) - et une pompe à chaleur positionnée vers les appartements sur un mur fissuré et gonflé d'humidité (les murs de l'immeuble en lui-même sont sains mais 3 murs mitoyens avec d'autres copropriétés entourent le jardin du RDC et seulement lui).
J'ai trouvé des infos intéressantes :
- sur le site service-public.fr
La jouissance exclusive de la partie commune doit être conforme à la destination de l'immeuble.
Dès lors, certains petits aménagements sont possibles sans autorisation. La réalisation de travaux en revanche nécessite toujours l'accord des autres copropriétaires.
Aménagements
La jouissance exclusive d'une partie commune vous autorise à utiliser cet espace à titre privatif.
Dans ce cadre, vous pouvez librement :
jardiner ou disposer des pots et bacs à fleurs,
installer du mobilier de jardin (table, chaises, parasol...),
installer un petit bac à sable pour enfant,
faire des barbecues (sous réserve que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété)
À noter : l'usage exclusif d'une partie commune est libre sous réserve de ne pas créer de nuisances vis-à -vis du voisinage.
Travaux
Entreprendre des travaux dans une partie commune dont vous avez la jouissance privative nécessite l'accord de copropriétaires.La majorité nécessaire varie selon l'ampleur des travaux envisagés.
La majorité de l'article 25 est nécessaire si les travaux affectent les parties communes ou leur aspect extérieur. Tel est le cas par exemple de constructions légères type :
abri de jardin,
couverture de terrasse,
pergola,
appentis.
La majorité de l'article 26 est nécessaire si les travaux modifient en profondeur les parties communes. Tel est le cas par exemple de constructions permanentes, notamment :
création d'une véranda,
création d'une terrasse.
Attention : selon l'ampleur et les caractéristiques des travaux envisagés sur une partie commune extérieure (jardin, cour, terrasse, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire.
Donc, même pour les constructions légères et on peut dire que le spa en fait partie ainsi que la terrasse en bois), il faut également demander l'accord des autres copropriétaires.
- Sur le site actioncopropriétaires.org
Aménagements ou constructions du bénéfiaire
Quelles majorités en assemblée générale ?
Simple aménagement sans emprise définitive : Majorité absolue de l'article 25
Construction conforme à la destination de l'immeuble : Double majorité de l'article 26
Construction contraire à la destination de l'immeuble : Unanimité de l'article 26
qui confirme ce qui est précisé plus haut.
- Et un jugement de la cour de cassation du 13.11.2012 :
Même si l'on est "chez soi", l'aménagement d'une terrasse peut nécessiter l'autorisation des voisins.
Cette autorisation, rappelle la Cour de cassation, est nécessaire dès lors que le projet est susceptible de créer des nuisances aux autres occupants d'une copropriété.
Cette limitation du droit de propriété est prévue par la loi de 1965 qui organise la vie en copropriété. Elle précise que si chacun jouit librement de son lot privatif, il ne doit pas porter atteinte aux droits des autres.
La justice vient donc de condamner un copropriétaire qui n'avait pas été autorisé par les autres à démolir le salon de jardin qu'il avait aménagé sur sa terrasse privée. La pose de garde-corps, de palissades, de parasols, table et chaises de jardin sur une pelouse synthétique a été jugé nuisible aux vues et au calme des voisins, réduisant de plus leur ensoleillement, voire leur lumière.
L'auteur de ces aménagements estimait qu'ils étaient irréprochables puisque conformes à la destination d'un immeuble d'habitation, et que toute terrasse est "visible et audible du voisinage". Mais les juges l'ont condamné à tout faire disparaître.
(Cass. Civ 3, 13.11.2012, N° 1380).
Il me semble donc clair que nous pouvons refuser certains de ces aménagements en AG puisque nuisibles à notre vue et à notre calme...
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Viviane
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Posté - 01 sept. 2014 : 21:36:20
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Bonsoir,
C'est toujours bien
- de mettre le lien vers l'article qu'on copie-colle
- de chercher le texte des jurisprudences citées.
Celle là : (Cass. Civ 3, 13.11.2012, N° 1380), elle a un n°bizarre.
Il arrive régulièrement que des organismes, et pas des moindres, se trompent dans la référence (date, n°...et/ou fassent dire aux jurisprudences un peu ce qui les arrange. Et du coup, ils donnent pas le lien..
L'article que vous citez sur cette jurisprudence est ici, en fait
http://www.cbanque.com/actu/34210/c...aux-voisins#
Sur un site d'investissement pas vraiment spécialisé en copro. Et vient de l'AFP, pas vraiment spécialisée non plus.
La cassation doit être celle là , je suppose :
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du mardi 13 novembre 2012
N° de pourvoi: 11-19943
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...68&fastPos=6
Il est intéressant à lire en entier. L'histoire, en résumé:
M X achète un appart avec une toiture terrasse inaccessible.
Il demande le droit de faire des travaux pour la rendre accessible à des fins d'entretien
L'AG refuse. Il attaque le SDC. Gagne.
Et il s'installe. Sans accord de l'AG. Par exemple, met des claustras sur les garde corps qui bouchent la vue de ses voisins. Voisins qui ont acheté avec en vis à vis une toiture terrasse inaccessible. Bref, il s'agit d'"aménagements réalisés sur la toiture terrasse actuelle à l'initiative de M. X... pour faire de cette partie privative une terrasse dite d'agrément,"
Ce que visiblement elle n'était pas quand il a acheté.
Le SDC l'attaque. De cour en cour, il perd. Jusqu'en cassation, où il perd encore.
Un jugement qui vous servira pas à grand chose à mon avis.... En transformant ce qui n'était qu'un toit vide en terrasse habitable, sans autorisation de l'AG, qui plus est il y colle des claustras qui bouchent la vue et le soleil des voisins, il est clair qu'il " porte atteinte aux droits des autres copropriétaires" qui ont acheté avec un toit en face de leurs fenêtres, pas une terrasse "habitable"......
Même le site "service public" n'est pas fiable à 100%. Je les ai même vus se planter grossièrement sur des sujets un peu "pointus". Là par exemple, ce qu'ils disent n'est écrit nulle part tel que dans la loi. C'est donc une interprétation de certaines jurisprudences. Mais lesquelles? Et faite par qui, cette interprétation ? Et la jurisprudence, par essence, "bouge" sans arrêt.
Ce qu'il vous faut retenir, c'est que quand bien même un copro est obligé de demander l'accord de l'AG pour ceci ou cela, ça ne veut pas dire que l'AG peut refuser sans motif.
La "gêne" est un motif très subjectif.
Le bruit de cette PAC, et le souffle dirigé vers vos fenêtres peut être un élément objectif, car mesurable. Le mur mitoyen avec les autres copros qui s'abime, c'est objectif aussi. Mais faut voir s'il est partie commune et qui doit le réparer. Si le RDc précise que c'est à sa charge à lui, c'est pas pareil... Avec toutefois le fait que vous avez "accordé" les autres PAC. Comme on vous l'a déjà dit, si vous avez accordé les autres PAC sans restrictions mentionnées sur le PV, sans document technique, sans rien, ce voisin ne va pas se priver de le faire remarquer au juge. Et celui-ci tranchera. Faire voter par l'AG un "encadrement" avec des critères techniques, de l'installation des PACS, valable pour tous, , serait peut-être une bonne idée. Avec le risque que quelqu'un à qui l'AG a déjà accordé sa PAC, qui ne correspondrait pas à ces critères, conteste la chose... car il devra alors la changer ou l'enlever
Les dalles en béton sont un changement substantiel si aujourd'hui c'est du gazon. Pas si c'est déjà du ciment. Mais est-ce que, couvertes par une terrasse en bois, vous les verrez? Est-ce qu'elles empêcheront l'accès à quelque partie commune que ce soit qui est enterrée sous ce jardin? (canalisations, par exemple) Et quel serait le préjudice d'une terrasse bien faite en beau bois par rapport à une pelouse ? Question de goût, uniquement. Mais si le rdc ne précise rien à ce sujet..
En gros, si vos arguments sont concrets: non respect du RDC, (mais qu'est ce qu'une "édification?, faudrait voir les termes exacts du RDC, et la jurisprudence là dessus) l'illumination des arbres qui éclaire votre chambre toute la nuit,, le bruit de la Pac, son souffle mal dirigé, l'absence d'harmonie avec le reste de l'immeuble,et non discriminatoires par rapport à ce qui est accordé aux autres, un juge peut peut -être vous donner raison.
Mais si vos arguments sont: si le jardin est aménagé comme ça, mon voisin y passera plus de temps, avec plus de gens, fera plus la fête, vous perdrez. Vous avez acheté un appartement avec un jardin sous vos fenêtres, donc un voisin qui est censé se servir de ce jardin. Vous ne pouvez pas plus limiter cette jouissance (au sens de combien de temps j'y passe, pour faire quoi, combien de gens j'invite, tous les combien, à quelle heure) qu'il ne peut vous imposer de par exemple ne pas vous pencher aux fenêtres qui ont vue chez lui, fermer votre fenêtre quand il est dans son jardin, vu qu'il entend forcément ce qui se passe chez vous, etc....
Pour les nuisances "temporaires", chacun d'entre vous doit respecter simplement les règles qui s'appliquent au "tapage", aux odeurs, etc, qu'on parle de jardin ou de lots mitoyens. Ce qui n'a aucun rapport direct avec la façon d'aménager. La règle chez nous c'est que chacun peut bien faire une vrai fête de temps à temps, Même avec musique jusqu'à 5h du mat..... pourvu qu'il prévienne. Mes voisins de palier sont assez doués pour ça. Et si vraiment, vraiment c'est trop, ben on toque à la porte...
Donc, comme on vous l'a déjà dit, une bonne discussion avec lui serait sans doute effectivement profitable.
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Édité par - Viviane le 02 sept. 2014 01:00:57 |
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Posté - 02 sept. 2014 : 08:26:14
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effectivement il ne faut pas confondre les installations telles que spa, abri de jardin, terrasse en bois qui sont posés sur le sol et leur utilisation sous la forme de nuisance.
les installations citées ne nécessitent pas d'accord de l'AG, leur utilisation non plus, mais les désagréments/nuisances que pourraient subir les voisins relèvent du civisme avec une bonne dose de subjectivité.
Pour dire que ces installations relèveraient de l'article 25, il faudrait savoir sur quels termes :
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
or une installation posée n'est pas "travaux".... |
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Sunbird
Pilier de forums
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19
Posté - 02 sept. 2014 : 10:22:05
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Le problème que vous souhaitez empêcher est le bruit qui pourrait découler de l'utilisation de ses aménagements.
Vous ne pouvez pas empêcher ses aménagements qui pour certains ne demandent pas d'autorisation d'AG et pour d'autres passent par un vote sur un art 25.
Concernant la PAC si elle est fixée sur un mur mitoyen le syndic peut demander qu'elle ne soit pas fixée dessus, par contre rien n'empêche de mettre cette PAC à côté de ce mur. De toute façon si il s'agit d'un mur mitoyen appartenant à une autre propriété dans ce cas il faut l'accord de votre AG et du propriétaire de ce mur mitoyen.
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 02 sept. 2014 : 16:54:07
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Avant il y avait un jardin, utilisé pour jardiner (fleurs, potager, pelouse) donc silencieux
Aujourd'hui il y a un jardin utilisé comme lieu de vie (ou annexe du lieu de vie) et donc bruyant car la vie génère du bruit!
On peut concevoir votre désappointement face à ce changement: votre voisin a la jouissance et a décidé... d'en jouir!
Mais hors du trouble de voisinage manifeste (qu'il vous faudrait encore faire constater) il est heureux que la vie et la jouissance ne soient pas d'elles-même des nuisances !
Je rejoint ceux qui vous ont déjà conseillé de discuter avec le voisin, plutot que de lui opposer des résolutions d'AG litigieuses. |
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