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 Posté - 30 août 2014 : 13:09:56
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JPM a raison sur le fait que TRES souvent c'est l'avis du seul président du CS qui est transmis ET NON le détail des différents avis par les membres du CS. !!
L'idéal c'est ce président du CS, Gentil Organisateur et repsectant les décisons collègiles ET les différents avis.  
Viviane : Le syndic peut convoquer le CS pour le controle des comptes ou la préparation de l'OdJ !! Le CS n'y est pas invité, il est chargé de ce controle ET de la préparation de l'OdJ en concertation avec le CS..
Le CS ne convoque pas le syndic pour ce controle ou la préparation de l'OdJ.
L'AG ne controle pas non plus le CS. Elle éli ses membres pour une mlission précise fixée par la loi, ET le CS rend compte de sa mision devant l'AG et joint son rapport à l'OdJ. Si ce CS est mauvais, elle chosira d'autres membres.
Comment une AG controlerait un CS ??
Le syndic n'a pas à consulter le CS pour agir en justice pour récupérer des charges impayées.
Il a OBLIGATION de prendre toutes les mesures afin de récuprer les impayés.
Le CS controle si tout à été fait pour récuprérer les sommes dues, MAIS il n'a pas à emmettre des avis sur l'opportunité ou pas de lancer une action pour récupérer des impayés !!! ouh la :!!!
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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 22
Posté - 30 août 2014 : 15:10:11
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citation: JPM a raison sur le fait que TRES souvent c'est l'avis du seul président du CS qui est transmis ET NON le détail des différents avis par les membres du CS. !!
Une opinion n'a jamais tenu lieu de preuve. Il n'y a pas plus de vérité dans cette assertion que lorsque quelqu'un affirme que la plupart des syndics sont "pourris".
citation: Viviane : Le syndic peut convoquer le CS pour le controle des comptes ou la préparation de l'OdJ !! Le CS n'y est pas invité, il est chargé de ce controle ET de la préparation de l'OdJ en concertation avec le CS.
Le CS ne convoque pas le syndic pour ce controle ou la préparation de l'OdJ..
Ah bon? Le syndic peut "convoquer" le CS ? Vous pouvez me citer l'article de la loi qui le stipule? Et quelle est la sanction que le syndic pourrait alors "donner" au CS s'il n'obtempère pas? Et, cerise sur le gâteau, si le syndic ne "convoque pas le CS pour la préparation de l'ODJ ou le contrôle des comptes alors le CS, n'ayant pas lui, selon votre théorie, le droit de "convoquer" le syndic à cette effet ne fait rien? Ne contrôle pas les comptes? Ne demande pas à lire l'ODJ avant envoi, ou à y porter telle ou telle résolution?
Relisez votre dictionnaire. Le proviseur convoque un parent d'élève, le policier convoque un suspect. Le syndic ne peut pas plus "convoquer" le CS que le CS ne peut "convoquer" le syndic... Entre syndic et CS, on convient d'un RDV. Qui peut-être à bon droit à l'initiative aussi bien de l'un que de l'autre.
citation: L'AG ne controle pas non plus le CS.
Bien sur que si. En l'élisant ou pas. Voire en décidant de s'en passer. Mais aussi en votant le RFCS, où elle peut lui imposer une façon de fonctionner allant largement au-delà de ce que prévoit la loi :
- façon d'informer l'ensemble des copros en dehors des rapports annuels: pièces à afficher dans l'immeuble, ou distribuer dans les BAL, obligation de demander au syndic et transmettre toute pièce à tout copro qui le demande...
- nombre de membres...
- éventuellement, même si c'est pas forcément souhaitable, nombre minimum de réunions, de commissions..
Elle peut enfin, ce que le syndic ne peut pas , décider d'attaquer les membres du CS en justice....
citation: Le syndic n'a pas à consulter le CS pour agir en justice pour récupérer des charges impayées.
Vous confondez encore absence d'obligation et interdiction, Philippe 388...
Le fait que le syndic n'y soit pas obligé n'implique pas qu'il ne PEUT PAS le faire. Ce pourquoi j'écrivais : "Tout au plus le syndic peut-il discuter avec le CS" . Et c'est souvent son intérêt. Le CS, habitant sur place, connait souvent mieux les copros que le syndic, ce qui peut être utile pour déterminer la bonne ou mauvaise foi par exemple...
citation: Il a OBLIGATION de prendre toutes les mesures afin de récuprer les impayés.
Certes, mais une procédure n'est jamais la première mesure, et pas toujours la plus judicieuse... on claque pas sans réfléchir 1500 à 3000euros d'avocat pour en récupérer 50...
citation: Le CS controle si tout à été fait pour récuprérer les sommes dues, MAIS il n'a pas à emmettre des avis sur l'opportunité ou pas de lancer une action pour récupérer des impayés !!! ouh la :!!!
Là encore vous confondez absence d'obligation et interdiction !!!!!! Le CS peut se saisir de tout problème concernant la copro (art 21 loi 1965). Quand on "se saisit" d'un problème, donner son avis sur la façon de la résoudre fait partie de cette "saisine".
Avis que le syndic prendra en compte uniquement si bon lui semble car comme je le disais : " la décision de le faire ou pas revient au seul syndic."
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Édité par - Viviane le 30 août 2014 15:45:15 |
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Posté - 30 août 2014 : 17:04:44
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viviane : "LĂ encore vous confondez absence d'obligation et interdiction !!!!!!
Le retour de la loi de viviane !!
Un CS n'a pas à juger de la bonne foi ou non des copros débiteurs, la plaie de la copropriété. Un CS n'a pas à bloquer le syndic dans l'OBLIGATION de poursuivre les mauvais payeurs. Il engagerait peut-être sa responsabilité dans ce cas.
Il n'a même pas besoin de l'autorisation de l'AG pour envoyer les MED, prendre une hypothèque légale, saisir le TGI, faire saisir les loyers, pour assigner les débiteurs, .... et cela dès le 1er trimestre de charges dues.
Votre histoire d'obligation ou d'interdiction ne veut rien dire du tout.
Un syndic qui ne fait rien pour récupérer les impayés est un mauvais syndic.
La mission du CS dans ce cas est de se saisir de ces dossier et de les suivre de près, et surout VERIFIER que le syndic a lancer toutes les mesures pour récupérer le fonds !!!
C'est le fonctionnement normal d'une copropriété.
viviane : que vient faire le " tous pourris" dans ce fil ??? |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
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24
Posté - 30 août 2014 : 17:18:31
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citation: Un CS n'a pas à bloquer le syndic dans l'OBLIGATION de poursuivre les mauvais payeurs. Il engagerait peut-être sa responsabilité dans ce cas.
Il vous faut vraiment apprendre à lire attentivement les posts avant de sauter sur votre clavier pou y répondre, philippe... Donc pour la troisième fois:
Avis que le syndic prendra en compte uniquement si bon lui semble car comme je le disais : " la décision de le faire ou pas revient au seul syndic."
Je maintiens, donc, vous confondez, comme précédemment par exemple dans ce sujet post 22
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2
absence d'obligation et interdiction ...
Le syndic est un grand garçon, surtout quand c'est un pro . Il est censé connaître ses droits et ses obligations. S'il explique au juge qu'il a pas engagé de poursuites alors qu'il aurait dû parce que le CS l'en a empêché (comment? Il lui a confisqué son stylo?), le juge va lui rire au nez..
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Édité par - Viviane le 30 août 2014 17:54:07 |
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 Posté - 30 août 2014 : 19:04:37
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citation: Le CS controle si tout à été fait pour récupérer les sommes dues, MAIS il n'a pas à emmettre des avis sur l'opportunité ou pas de lancer une action pour récupérer des impayés !!! ouh la :!!! Coté obligation, hormis de contrôler, il n'y en n'a pas.
Si le conseil syndical veut se saisir tout seul de cette question, et s'il veut Ă©mettre une vis et le transmettre au syndic, il peut.
Ca n'a pas de grand intéret sauf s'il y a vraiment des gros problèmes, soit pour épauler le syndic dans son action soit au contraire pour le mettre en garde.
Mais l'action est entièrement de la responsabilité du syndic |
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Posté - 02 sept. 2014 : 08:35:05
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citation: Initialement posté par philippe388
viviane : "LĂ encore vous confondez absence d'obligation et interdiction !!!!!!
Le retour de la loi de viviane !!
(...)
viviane : que vient faire le " tous pourris" dans ce fil ???
***Modération Ui : Philippe388, du débat, pas de la polémique personnalisée SVP (Rappel)*** |
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implication du syndic dans RFCS? 
