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gustav
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 Posté - 28 août 2014 : 10:25:01
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Bonjour
Nous préparons la rédaction d'un RFCS, qui manque a notre copro, malgré 40 ans de fonctionnement !! il sera soumis en AG
notre syndic, au courant de ce projet, souhaite qu'on y intègre le principe de relations entre le CS et lui, a savoir:
- basé uniquement sur la relation Psdt du CS et lui..( car ily a parfois cacophonie.)
- et pour les sujets délicats, exige une obligation d'avis formulé par les membres, afin qu'il connaisse si la majorité est acquise.. ( car souffre du mutisme assez généralisé, et ne sait pas trop comment faire qd pb nécessitant l'avis du CS)
Je suis hésitant ( car rédacteur du projet), car en principe, le RFCS ne devrait pas régler les relations avec le syndic, mais après tout? pourquoi pas??
nota, il 'agit d'une résidence de vacances, donc personne a titre permanent sur place..
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 28 août 2014 : 10:42:42
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Chacun ses responsabilités.
Concernant la relation syndic/CS effectivement mettre dans le RFCS la règle que la communication passe par le créneau Président/Syndic est importante car cela évite certains dysfonctionnements.
Pour l'obligation d'avis formulé par les membres, le syndic n'a pas à savoir qui va se positionner pour ou contre. Le président du conseil syndical organise la consultation et ensuite communique la position du conseil syndical sur le sujet. |
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Posté - 28 août 2014 : 10:57:01
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citation: exige une obligation d'avis formulé par les membres, afin qu'il connaisse si la majorité est acquise.. Je pense que cela ne fait pas partie du réglement.
Le syndic semble se plaindre qu'il ne recoit pas les avis sollicité. Ce n'est pas le réglement qui va changer quelque chose, mais la bonne volonté du conseil syndical et de son président.
Si le syndic demande un avis et qu'on ne lui réponde pas, c'est dommage.
Si l'AG donne délégation au conseil syndical pour donner son avis et prendre une décision et que celui-ci ne le fait pas, il faut ... changer les conseillers...
Il me semble que la juste revendication de votre sydnic (savoir ce que pense le conseil) se traduit par de mauvaises conclusions (inscrire dans le RFCS) |
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Posté - 28 août 2014 : 11:16:04
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gustav : le syndic pourrait vous donner des conseils juridiques sur les clauses Ă mettre ou ne pas mettre dans un RFCS, mais attention Ă cette clause !!
Le CS est un collège ou TOUS les membres s'expriment. Les décisions sont collègiales, et les avis émis par le CS ne sont pas toujours unanimes. Le CR des réunions du CS peut mentionner les différents " avis".
Un des disfonctioonements peut ĂŞtre aussi que les membres du CS ne soient plus au courant des contacts syndic/CS.
" L'idéal" est aussi que chaque échange de mail syndic/président du CS et président /syndic soit mis en copie à TOUS les membres du CS. Cela évite TOUS les disfonctionnement.
Le président est le GO - Gentil organisateur - et naturellement il est l'interlocuteur direct du syndic, par conséquent aucun besoin de mettre une telle obligation dans votre RFCS.
Les relations syndic/CS et sont aussi réglées par la loi. |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 28 août 2014 : 12:04:21
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citation: Initialement posté par philippe388
" L'idéal" est aussi que chaque échange de mail syndic/président du CS et président /syndic soit mis en copie à TOUS les membres du CS. Cela évite TOUS les disfonctionnement.
Chacun fait comme bon lui semble mais personnellement, je pense que c'est clairement une pratique à éviter. Trop de personnes qui interviennent dans une discussion, la brouillera. Le C.S. parle d'une seule voix, celle de la majorité des avis exprimés. Et d'autre part, le chargé de copropriété ne gère pas qu'une seule copropriété.
Pour notre part, nous avons une adresse e-mail commune. Celle-ci est consultable par tous les membres du C.S. mais aussi assurer la pérennité pour le futur. Le Syndic écrit sur celle-ci et le président redistribue la communication de ce dernier puis fait la synthèse auprès de ses membres pour donner une réponse au Syndic.
E-mail ou pas, le président du C.S. doit faire un point complet et régulier (hebdo, bi-mensuel, mensuel) avec le Syndic sur les affaires en cours ou à traiter. Idem avec les autres membres du C.S. Bref, être un homme de synthèse.
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Posté - 28 août 2014 : 12:18:50
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jmr91200 :" Trop de personnes qui interviennent dans une discussion, la brouillera."
Voilà une drole de conception du débat au sein du CS et quid de l'AG !!
La copropriété a une particularité c'est que TOUS les copros sont en indivision sur les parties communes !! TOUS ont leur mot à dire 
Le CS EST un collège ou chacun s'exprime comme il le désire. Le président est l'interlocuteur direct du syndic, mais d'autres membres peuvent aussi être l'interlocuteur direct du syndic si il est chargé de la vérification des comptes, ou des travaux, ou de l'entretien des aprties communes, .....
GO ou un homme de synthèse,... nous sommes d'accord mais en aucun cas le "patron" du CS ou de la copropriété
SI vous avez une adresse commune que tout membre du CS peut consulter, c'est exactement la meĂŞm chose que je propose, TOUS les membres doivent ĂŞtre au courant des Ă©changes ! ET vous Ă©crivez que cette pratique est Ă Ă©viter ???
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Posté - 28 août 2014 : 12:27:11
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Mouais,
oui a la démocratie et oui à la liberté d'expression
Mais quand le sydnic attend UN avis, ou quand le conseil syndical doit faire UN choix, il faut décider,; et une seule réponse est possible, collégialité ou pas.
l'expression doit toujours se conblure par l'action, et non buter dessus. |
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Viviane
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Posté - 28 août 2014 : 12:43:24
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Pour moi le plus intelligent à inscrire au RFCS est une chose "ouverte" qui règle séparément les rapports au syndic et les rapports à l'intérieur du CS;
1 ) l'avis du cs est valablement donné par le président OU par le membre du CS mandaté à cet effet par le CS (ce qui, si je ne m'abuse est déjà dans la loi). Le syndic n'a pas de besoin de savoir qui a voté quoi. Si le président dit autre chose que ce qui a été décidé par le CS, c'est au CS de régler le problème.
2) Toute communication du syndic au CS et vice et versa est obligatoirement transmise Ă tous ses membres
A partir de lĂ , chaque CS adopte la solution qui lui convient.
Nous on a une adresse mail qui est en fait un groupe de discussion.
Chaque membre qui écrit au syndic met le groupe en copie, ce qui fait que chacun reçoit le mail sur sa boîte perso.
Chaque personne, dont le syndic, qui écrit au CS écrit au groupe, ce qui fait que chacun reçoit le mail sur sa boîte perso.
Chacun peut écrire à partir de l'adresse du CS. Et signe de son nom ou "le CS" selon qu'il communication du groupe (décision par exemple) ou d'autre chose (demande de docs sur un sujet X par celui qui gère la chose, par exemple)
Je comprends le souci de jmr91200, il y a des gens avec qui ça ne fonctionnerait pas. Exemple: le président du CS envoie au syndic l'avis du CS. Celui qui au sein du CS n'était pas d'accord avec cet avis met son grain de sel pour expliquer pourquoi et tenter de relancer le débat. Le syndic est noyé. Mais dans ce cas c'est au CS de prendre des mesures, éventuellement changer de système pour empêcher ça.
Chez nous ça marche très bien.
-Quand quelqu'un écrit au syndic, personne ne "renchérit", sauf si celui qui écrit a fait une erreur, oublié une info..
- ca permet au président ou à celui qui écrit de pas s'embêter à réfléchir s'il a transmis ceci ou cela aux autres, c'est automatique
- ca permet qu'il y ait toujours quelqu'un au bout du fil, même quand le président est indisponible et ne regarde pas ses mails.
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Édité par - Viviane le 28 août 2014 12:47:48 |
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jmr91200
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Posté - 28 août 2014 : 12:54:14
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[quote=philippe388]Voilà une drôle de conception du débat au sein du CS et quid de l'AG !! [/quote]
Cela serait cool d'arrêter de surinterpréter mes propos. A vous lire, je suis un dictateur :)
Sachez que j'aime que le C.S. ou l'AG puisse fonder sa décision en toute connaissance de cause en ayant tous les arguments et non des semi-informations par-ci par là . Bref, pouvoir se forger son opinion utilement.
Professionnellement, je suis habitué à de longues discussions par e-mail et chacun des intervenants n'a pas forcément la même connaissance numérique pour répondre ou échanger. Ce qui peut donner une jolie cacophonie textuel quand on cherche à faire la synthèse. |
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Posté - 28 août 2014 : 14:12:37
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jmr91200 :" Professionnellement, je suis habitué à de longues discussions par e-mail et chacun des intervenants n'a pas forcément la même connaissance numérique pour répondre ou échanger. Ce qui peut donner une jolie cacophonie textuel quand on cherche à faire la synthèse. "
Drole de conception des débats ! et vos critiques sur les capacités de vos interlocuteurs à débattre.  Etes vous certain que vos connaissances de la copropriété et des ses lois ?
Mais une réunion de CS n'est pas forcément une réunion tenue par mail !
J'ai connu un président de CS qui n'informait pas certain membres du CS car il était contredit par mail, ou parce que certains membres exigeait des réunions et non que des échanges par mail. Un membre retraité qui n'avait pas de boite mail ne fut jamais informé ni convoqué aux réunions !
jmr91200 :" Sachez que j'aime que le C.S. ou l'AG puisse fonder sa décision en toute connaissance de cause en ayant tous les arguments et non des semi-informations par-ci par là . Bref, pouvoir se forger son opinion utilement. "
C'est la mondre des choses. Mais les infos et les arguments peuvent aussi venir des autres membres. D'ou les décisions collègiales.  |
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Viviane
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Posté - 28 août 2014 : 15:34:27
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Discuter par mail me semble une mauvaise idée, que ce soit au sein du CS ou entre CS et syndic. Sauf par exemple pour les résidences de vacances ou on a pas vraiment le choix si les membres du CS habitent des villes différentes.
Le mail est juste un moyen d'info; il s'est passé ça, tenez voilà tel doc, quand est ce qu'on se voit ? Le CS est OK pour tel devis...
A la limite un moyen pour les petites décisions : X euros pour changer le robinet qui fuit un peu, on est Ok ou on laisse la serpillière et on cherche moins cher?
Mais on discute pas par mail, on se voit. Ou, avec le syndic, on se téléphone. |
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jmr91200
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Posté - 28 août 2014 : 16:08:49
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Philippe388, vous extrapolez encore une fois mes propos. Je suis exaspérer de devoir mesurer chaque mot que j'écris sur ce forum, c'est vraiment bien dommage qu'il n'y a aucune modération. Je ne vais pas expliquer dans chaque topic le mode de fonctionnement du C.S. auquel j'appartiens et l'investissement que j'y consacre.
Sachez que notre CS se réunit bien sûr pour les grandes décisions comme le dit Viviane. Y'a même des échanges téléphoniques préalables entre nous. Toutes les décisions finissent par un écrit.
Viviane, effectivement j'ai pensé aussi à cette solution de groupe de discussion. Par quelle solution passez-vous ? |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 28 août 2014 : 16:27:57
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Je vous réponds en MP, pas de pub sur le forum |
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gustav
Contributeur actif
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Posté - 29 août 2014 : 10:46:48
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citation: Initialement posté par philippe388
gustav : le syndic pourrait vous donner des conseils juridiques sur les clauses Ă mettre ou ne pas mettre dans un RFCS, mais attention Ă cette clause !!
Le CS est un collège ou TOUS les membres s'expriment. Les décisions sont collègiales, et les avis émis par le CS ne sont pas toujours unanimes. Le CR des réunions du CS peut mentionner les différents " avis".
Un des disfonctioonements peut ĂŞtre aussi que les membres du CS ne soient plus au courant des contacts syndic/CS.
" L'idéal" est aussi que chaque échange de mail syndic/président du CS et président /syndic soit mis en copie à TOUS les membres du CS. Cela évite TOUS les disfonctionnement.
Le président est le GO - Gentil organisateur - et naturellement il est l'interlocuteur direct du syndic, par conséquent aucun besoin de mettre une telle obligation dans votre RFCS.
Les relations syndic/CS et sont aussi réglées par la loi.
je partage tt a fait ces avis..
quels articles de loi sont concernées??
Merci |
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Posté - 29 août 2014 : 12:24:50
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gustav : en particulier sur les missions ET les obligations de chacun : transmission de tous les docs concernant le SDC, la préparation de l'OdJ en concertation avec le syndic, la vérification des comptes, le montant minimum des contrats et devis pour la consultation obligatoire du CS, l'obligation du CS et d'élir son président, le CS plus régulièrement constitué si plus du quart des sièges est vacant, le role consultatif du CS, l'obligation de proposer un rapport écrit d'activité qui sera joint à l'OdJ,.......
Ne pas oublier que le CS n'émet que des " avis" qui ne sont pas des décisions ET que le syndic suivra ou non !
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Édité par - philippe388 le 29 août 2014 12:28:05 |
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Posté - 29 août 2014 : 13:01:28
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il faut bien se rappeler que le RFCS ne concerne que le CS.
les règles qui régissent les relations entre CS et syndic sont dans les textes officiels, ce qui empêche pas le CS, s'il souhaite, d'accéder à certains souhaits du CS, mais attention à ne pas se ficeler.
enfin dernier point, le RFCS est voté par la majorité des copros en AG... |
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gustav
Contributeur actif
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16
Posté - 29 août 2014 : 13:15:23
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article 24 ou 25??
merci Ă tous pour votre contribution.. |
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JPM
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Posté - 29 août 2014 : 15:54:10
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L'art 22 du décret dit majorité art 24.
Il faut noter que dans bien des cas ce qui revient au syndic comme avis du CS n'est en réalité que l'avis du président.
On s'est bien gardé de dire en quoi consiste l'avis du conseil syndical, comment il est émis puis couché sur le papier et notifié au syndic.
Le syndic peut sans aucun doute intervenir exceptionnellement pour remédier à des anomalies de fonctionnement du CS. En particulier le convoquer pour faire désigner le président ou solliciter une intervention judiciaire.
Plus généralement l'intervention du syndic dans la rédaction du RFCS est tout à fait naturelle. Il dispose normalement d'une documentation avec différents modèles.
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Posté - 29 août 2014 : 16:26:54
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citation: Il faut noter que dans bien des cas ce qui revient au syndic comme avis du CS n'est en réalité que l'avis du président. Je ne suis pas d'accord, JPM
c'est l'avis transmis par le président.
Merci de ne pas faire tomber le lecteur dans le piège de l'avis conseil syndical, ou avis = résolution, et l'avis dans son sens général ou il s'agit d'une opinion.
Vous pouvez faire ce jeu de mot ici car le syndic ne PEUT PAS avoir accès aux délibérations et au modalités du vote (par exemple a l'unanimité, ou 4 contre 3 ) car les délibérations d'un conseil syndical qui conduisent parfois a des avis (= des votes) contiennent aussi une part relative au syndic (le rôle du conseil est de contrôler le syndic) et qui ne sont donc pas transmissible;
Par exemple: On change de syndic cette année? oui, non?
Par exemple, non, on attend l'an prochain mais on a donc un an pour récolter de la documentation
Ou encore: Le conseil syndical doit-il controler de plus pret le syndic, voire augmenter les réunions sur l'immeuble, doit il se méfier de la comptabilité, enquêter le le compte séparé, etc...
Donc le role du président est de TRANSMETTRE les avis, mais ce n'est pas le role du syndic que de vérifier le boulot du président du CS. |
Édité par - ribouldingue le 29 août 2014 16:44:35 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 29 août 2014 : 17:04:08
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D'accord avec Ribouldingue.
Vous confondez les rĂ´les, JPM
L'organe de contrĂ´le du syndic est le CS.
L'organe de contrĂ´le du CS est l'AG.
En aucun cas le syndic ne peut "contrĂ´ler" le CS.
Vous dites:
citation: Le syndic peut sans aucun doute intervenir exceptionnellement pour remédier à des anomalies de fonctionnement du CS. En particulier le convoquer pour faire désigner le président
Le syndic ne convoque pas le CS. Il l'invite. A préparer l'ODJ par exemple. Pour nommer un président il n'a pas à convoquer qui que ce soit. Juste à informer les membres qu'ils doivent nommer un président. En aucun cas cette nomination n'a à se faire en présence du syndic. S'il n'y a pas de président nommé, le syndic se contera d'indiquer à l'AG pourquoi il n'a pas pu respecter telle ou telle disposition pour lesquelles le président doit être son interlocuteur.
citation: ou solliciter une intervention judiciaire.
Quelle intervention ? Le CS ne peut pas engager d'action en justice. Et le syndic ne peut en engager qu'avec l'accord de l'AG, pas du CS (sauf pour impayés). Tout au plus le syndic peut-il discuter avec le CS de l'opportunité d'engager par exemple une action judiciaire pour impayés. Mais la décision de le faire ou pas revient au seul syndic.
@gustav:
citation:
quels articles de loi sont concernées??
Potassez notamment l'article 21 loi de 1965, 8, 10 et section III du décret de 1967 (liens dans la signature)
Et vous avez un modèle de RFCS épinglé en haut dans la section conseil syndical de ce forum.
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Édité par - Viviane le 29 août 2014 17:48:37 |
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Posté - 30 août 2014 : 08:24:52
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+1 avec ribouldingue : c'est l'avis du CS qui est transmis PAR le président. Cet avis pouvant d'ailleurs spécifier la dispersion des avis internes au CS : ceci est à définir dans le RFCS.
En effet, il n'est pas forcément judicieux de fournir l'avis résultant d'une éventuelle majorité, mais la répartition des avis qui peut donner un état de la dispersion des voix s'il y a décision définitive par une AG.
Ceci est à spécifier dans le RFCS : exemple : l'avis majoritaire est fourni accompagné de la dispersion des voix (sans mettre les voix nominatives) |
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implication du syndic dans RFCS? 
