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rambouillet
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18146 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 21 Posté - 18 août 2014 :  18:40:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Merci pour la réponse à ma question, je suis assez déconcerté que le quitus, si controversé, puisse être accordé à un syndic révoqué. Cà me semble une abérration.


je dirais même plus une grossière erreur...

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 18 août 2014 :  18:55:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il faut réserver le cas dans lequel la révocation a eu lieu mais s'avère manifestement abusive parce qu'elle n'a pas été sérieusement motivée ou pas motivée du tout.

Le syndic révoqué peut assigner le syndicat pour obtenir une indemnité mais assez souvent les copropriétaires sont persuadés de la bourde par l'avis d'un avocat qui conseille un arrangement amiable.

Cet arrangement prévoit généralement l'octroi d'une indemnité et l'octroi du quitus à la prochaine assemblée qui doit également approuver l'arrangement et le montant de l'indemnité.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

FC0560
Contributeur actif

108 message(s)
Statut: FC0560 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 18 août 2014 :  19:09:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ben oui mais malheureusement je parle en connaissance de cause sur les agissement de ce syndic, et si je suis bien d'accord sur ce que vous dites concernant la façon dont les choses devraient se faire en terme de contrôle et de communication, malheureusement là çà tient du vœu pieux, d'où mon intérêt particulier sur la question que j'ai posée.
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