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 Sujet  |
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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
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 Posté - 14 août 2014 : 20:47:13
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Bonjour,
La CCN des gardiens stipule que les frais d'électricité, pour le logement du gardien, sont pris en charge par le syndicat, s'il n'y a pas de compteur.
Est-ce que cela veut dire que s'il y a un compteur, ces frais reste à la charge du gardien, svp?
Merci
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issy92
Nouveau Membre
France
15 message(s)
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1
 Posté - 21 août 2014 : 14:12:20
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Je n'ai pas tout à fait la même compréhension que vous de la convention collective des employés et gardiens d'immeuble (qui est entre nous... un peu imbuvable...).
Sous la réserve d'un contrat de travail ou d'usage habituel et répété plus favorable pour le gardien que la convention collective (attention à cette réserve !!!!),
- si il n'y a pas de compteur, on évalue forfaitairement les frais d'électricité qui seront à la charge du syndicat et constituera un avantage en nature.
- si il y a un compteur, mais qu'il n'est pas possible de distinguer logement de fonction et loge, idem : on évalue également forfaitairement les frais d'électricité qui seront à la charge du syndicat et constituera un avantage en nature.
- si il y a un compteur et une distinction claire entre loge et logement de fonction, le gardien aura à sa charge les frais d'électricité correspondant au logement de fonction.
Quand je vous disais que je la trouvais compliquée cette convention... |
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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
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 2
 Posté - 07 sept. 2014 : 15:33:36
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Merci issy92, c'est plus clair maintenant effectivement!
Merci à vous. Je vais maintenant vérifier cela. |
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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
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3
Posté - 07 sept. 2014 : 15:37:59
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ps: j'ai oublié une chose.
Le syndic m'avait dit que le logement est un logement privé car il n'y avait pas de logement pour le gardien à la base alors un copropriétaire (qui est au CS) lui loue un logement.
Est-ce qu'il y a une possibilité que, du coup, l'edf soit pris en charge par la copro, sur ce titre uniquement ?
Pourtant on applique la limite de 55kWh d'après le contrat. |
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convention nationnale gardien et salaire en nature 
