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fluo
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 Posté - 08 août 2014 : 10:10:44
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Bonjour,
jusqu'à présent, je n'étais pas concerné par les minima de la CFE ("mon" indivision restait toujours au delà du minimum après plafonnement des 3% de VA).
Dans le cadre d'un nouvel achat (entité distincte de ce que je cite ci-dessus), je me pose une question qui va aider à déterminer ma stratégie (vide ou meublé dans le second immeuble).
Afin d'être clair, je vais prendre un exemple avec des chiffres simples.
Monsieur Dupont a un immeuble A dans le ville Z. Dans cet immeuble, il y a 6 studios dont 3 sont en meublé.
Dans cette ville le minimum CFE est de 400 E
On lui demande 450 E de CFE . Il remplit le document de plafonnement lié aux 3% de la VA.
On lui rembourse donc 50 E (car il ne peut payer moins de 400).
Il achète un immeuble B (toujours dans la ville Z) et prévoit de mettre 2 des 4 logements en meublé.
Pour la CFE, il va recevoir 2 CFE.
Par exemple : 450 pour l'immeuble A et 420 pour B
Quand il remplira la demande de plafonnement liée aux 3% de la VA, quelle somme(s) lui sera(ont) remboursée(s).
Réponse 1 : 50 E pour A et 20 E pour B car il ne peut payer moins de 400 par établissement
Réponse 2 : 470 E car il ne peut payer moins de 400 E par "entreprise". Ceci bien entendu, à condition que sa VA le permettre
Réponse 3 : autre solution
J'avoue avoir un doute sérieux.
Si c'est la solution 2, je suis content, sinon, je ne suis pas certain de passer le 2e immeuble en meublé.
Merci pour vos avis ET expériences.
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Édité par - fluo le 08 août 2014 10:21:11 |
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 Posté - 08 août 2014 : 10:37:50
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Bonjour à Monsieur Dupont.
Pour ma part ma réponse est la suivante:
Si (A inclus dans Z) ET (B inclus dans Z) ALORS (A+B inclus dans Z) ou alors c'est à se flinguer (in: Deprosges)
Si vous déclarez l'ajout de B par une 1447 je ne crois pas que vous ayez besoin de déclarer un second établissement dans Z
C'est ce que j'ai fait, et de toutes facons j'évite désormais au maximum de déclarer des établissements secondaire avec une P0P4, ca ne donne que des catastrophes.
En ce cas votre CFE de 450,00 € va passer par exemple à 650,00 € ( ou 1 000 789,00 € si c'est un trois pièces, mais je ne sais pas trop) et votre calcul de plafonnement reprend comme d'habitude.
Pour me justifier, j'ai trouvé ça:http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4403-PGP
1° Notion d'établissement et définition des créations et extensions d'établissement
citation: 100
L'établissement s'entend de toute installation utilisée par une entreprise en un lieu déterminé ou d'une unité de production intégrée dans un ensemble industriel ou commercial lorsqu'elle peut faire l'objet d'une exploitation autonome (CGI, ann. II, art. 310 HA).
Par création d'établissement, il convient d'entendre toute implantation nouvelle d'une entreprise dans une commune dès lors qu'elle ne s'analyse pas comme un changement d'exploitant.
Par extension d'établissement, il convient d'entendre toute augmentation nette des bases de CFE par rapport à celles de l'année précédente multipliées par la variation des prix à la consommation hors tabac constatée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l'année de référence définie à l'article 1467 A du CGI.
et aussi et surtout ca, mais il est question ici de s'enregistrer au greffe du tribunal de commerce: http://www.greffe-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
citation: Établissement complémentaire
L'établissement complémentaire est un nouvel établissement ouvert dans le ressort d'un greffe où est déjà immatriculé au moins un autre établissement (voir article R.123-43). Ainsi, on peut ouvrir un établissement complémentaire dans le greffe "principal" (celui du siège pour les sociétés, ou de l'établissement principal pour les commerçants personnes physiques), ou dans le(s) greffe(s) secondaire(s) lorsqu'au moins un établissement secondaire est déjà immatriculé.
il ne peut payer moins de 400 E par "entreprise".<== Par établissement principal. En revanche si il avait en Z un établissement secondaire, il ne serait pas tenu a ajouter 400 au minimum de son établissement principal.
Le minimum par entreprise est précisément, enfin c'est ce que je comprends, le plafonnement a a valeur ajoutée (et quelques autres petits plafonnement de rien du tout, je pense qu'il y en a une demi-douzaine, si vous élevez des chèvres du Brésil à poil mi-blanc ou si vous vendez des voiturettes en coton qui fonctionnent au pets de lapins angoras et que vous ayez soit moins de 5 ans soit un bras droit cassé dans votre jeunesse.... soit deux infarctus les années paires non bissextiles)
Pour ma part j'ai déclaré un établissement dans ma Z, il y est principal, et j'exploite éhontément en trois immeubles. Je les ai 1447-isés, et pour l'instant ca se passe plutot bien (enfin, bon, la CFE augmente chaque année, mais bon...)
On peut aussi laisser parler le 9-1:http://www.essonne.cci.fr/effectuez...etablissemen
citation: Ouverture d’un établissement secondaire ou complémentaire d'une société
Mise à jour le 30 janv. 2014
Un établissement secondaire est le premier établissement ouvert dans le 91 lorsque le siège social est situé dans un autre département.
Si le siège ou un autre établissement existe dans le 91 il s’agit d’un établissement complémentaire
Si ((A inclus dans Z) ET (Z inclus dans 91) )
ET si (B inclus dans 91)
ALORS ( (A +B) inclus dans Z) ET (B = Etablissement complémentaire) |
Édité par - ribouldingue le 08 août 2014 11:09:19 |
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Posté - 08 août 2014 : 11:13:32
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Je me relis, et en me relisant, je relis donc les autres.
Il ne va pas échapper à Monsieur Dupont (et à d'autres sans doute) que pour le 9-1 un établissement secondaire est le premier établissement....
j'en conclus donc qu'un établissement principal est tout comme un établissement secondaire le premier établissement.
Si je crée un troisième établissement compélmentaire, en revanche il est donc logiquement le quatrième. |
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fluo
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Posté - 08 août 2014 : 11:52:07
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Ouh la la quelle forme !!!
Cela ne m'avait pas échappé 
D'ailleurs, votre remarque m'a obligé à reprendre mon message avant qu'il ne soit envoyé.
Bon, si je comprend bien :
-le second immeuble dans la même ville est un établissement complémentaire (je me souviens effectivement avoir eu une discussionsur ce sujet il y a quelques temps)
-lors du remplissage de la demande de plafonnement, je cumule ce que j'ai payé et ensuite, le calcul se fait indépendamment du nombre d'établissement (qui sont dans la même ville)
Ainsi, pour déclarer mon établissement complémentaire, j'utilise le 1447M (soit le même que lorsque je meuble un logement).
Je m'explique, en 2012, j'ai acheté un immeuble A. Tous les logements étaient loués en vide.
Quand les locataires partent, je rénove et meuble.
J'ai donc commencé par remplir un POi lorsque j'ai meublé les 2 premiers (en même temps).
Ensuite, lorsque je meuble un nouveau, je renvoie un imprimé (je crois que c'est le 1447M mais comme je ne retrouve pas de trace,je n'en suis pas certain).
Ce qui m'a jeté le doute sur la CFE, c'est que lors de ma demande de plafonnement pour 2013 (il s'agit d'une tout autre entité), j'avais les éléments suivants :
-Etablissement N : CFE 1079 E (Siret se terminant par 0001)
-Etablissement S : CFE 692 E(même sitet mais se terminant par 9DOOT)
Le mini était de 420 E.
Mon calcul faisait ressortir un remboursement de 729 E (soit une CFE Ã payer de 1042 ce qui est plus que 2*le mini)
Ils m'ont bien remboursé cette somme mais en 2 fois.
-659 pour N : j'ai donc payé 1079-659=420 (le mini)
-070 pour S : j'ai donc payé 0692-070=672 |
Édité par - fluo le 08 août 2014 11:54:19 |
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Posté - 08 août 2014 : 12:27:23
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En fait je pense que du point de vue comptabilité nationale:
1/ Vous avez payé 1079 au Nord
2/ et aussi 692 au Sud
3/ Et que l'état vous a rétrocédé 729 qui ne manquent ni au nord ni au Sud (collectivités locales) mais au budget.
Pas grave, on a emprunté aux fonds de pensions américains pour vous payer.
citation: Ainsi, pour déclarer mon établissement complémentaire, j'utilise le 1447M (soit le même que lorsque je meuble un logement). Négatif, vous confondez a mon avis le droit entrepreneurial et le droit fiscal.
Vous faites aux impôts une déclaration d'extension, qu'on a du mal a qualifier, et qui est nécessaire depuis que l’impôt idiot a été remplacé par deux impôts stupides.
Vous n'avez rien déclaré du point de vue entrepreneurial (déclaration type P2P4 par exemple, laquelle se fait ..... ouh la la... au CFE (le centre de formation des entreprises, ce coup-ci)
Toute création d'un établissement secondaire génère un nouveau SIRET (les cinq derniers chiffres) et une nouvelle imposition CFE
Quand vous déclarez au CFE vous payez une CFE (THéorème de Ribouldingue)
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Édité par - ribouldingue le 08 août 2014 12:30:02 |
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fluo
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Posté - 08 août 2014 : 13:08:18
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Donc,
si je suis bien (j'avoue avoir de la peine mais ce sont les vacances normalement) :
-N et S tant dans la même ville L
-pour avoir 2 fin de siret distincts, j'avais fait une déclaration d'établissement secondaire alors qu'en fait, il s'agit d'un établissement complémentaire : c'est de ma faute car je n'ai rien rempli. J'ai fait les démarches par téléphone et le CIE dont dépendent N et S s'est ensuite débrouillé. J'ai enfin reçu un siret d'établissement secondaire
C'est bien celà ?
Si j'étais aux minimas de CFE, cela pourrait être gênant mais comme j'ai la chance  d'avoir une VA telle que je ne suis pas aux mini, cela importe peu.
Passons sur le passé et revenons au présent.
Cet après-midi, je revois mon notaire préféré pour l'acte d'achat d'un nouvel immeuble (le second sur la ville Z).
Sur ma demande, l'ancienne propriétaire a laissé 1 logement vide et n'a pas cherché à relouer celui qui se libère fin août.
Ainsi, je peux meubles ces 2 logements et au passage, je les augmente un peu (100 E/mois).
Je vais donc devoir envoyer un formulaire à mon CIE mais ne suis pas certain duquel envoyer.
Si je comprends bien ce que vous (Ribouldingue) dîtes, je n'aurai pas 2 fois le minimum de CFE à payer.
En fait dans 1 premier temps, je recevrai 2 avis CFE (car c'est lié à l'immobilier contrairement à feu la taxe pro).
Sur chaque avis, j'aurai le mini (enfin logiquement), puis je demanderai un abattement fonction de ma VA.
Je remplirai uniquement la ligne 66 (et pas les 63, 64 et 65 comme je le fais pour N et S de l'autre entité)
Pour les futurs lecteurs, je mets ici le document dont je parle :
http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_8419.pdf
Suis-je encore complètement dans le faux ?
Que de questions pour quelqu'un qui fait ça depuis quelques années
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Posté - 08 août 2014 : 13:56:04
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Ouii, pour Lille, il suffisait de ne pas appeler vos impôts les plus préférés, vous n'auriez pas eu votre premier établissement secondaire.
C'est fait, c'est fait, a vrai dire j'en conçois mal l'inconvénient, hormis d'avoir a avancer un CFE au taux mini.
Le maire de Lille ne peut que se réjouir de votre bévue, car lui touche bel et bien une seconde CFE qu'il ne rembourse pas.
Dans Zanzibar, vous aller devoir demander a vos impots les pas encore plus préférés de vous créer un second établissement secondaire, le premier chez eux. Vous allez encore avoir une nouvelle tripotée de cinq derniers chiffres, et donc une unique nouvelle CFE au minimum forfaitaire.
Si a Zanzibar vous ne déclarez qu'un établissement secondaire constitué d'un établissement secondaire principale (Grr....) et d'un établissement secondaire complémentaire, vous n'allez payer qu'une seule CFE, votre troisième. Vous n'en recevrez pas 2, car la CFE n'est pas lié a l’immeuble comme vous le pensez mais a l'entité établissement.
Donc deux immeubles sous le même établissement = une seule CFE à Zanzibar.
Si vous voulez payer plus c'est possible (mais il faudra insister)
Si vous voulez payer juste ce qu'il faut, un nouveau siret = une seule cfe = un seul minimum.
citation: En fait dans 1 premier temps, je recevrai 2 avis CFE Vos troisième et quatrième? Non, juste une seule, la troisième
citation: je n'aurai pas 2 fois le minimum de CFE Ã payer. Une seule, qui ne sera peut-etre plus au minimum.
citation: puis je demanderai un abattement fonction de ma VA. Ouii, mais vous ne serez abattus qu'une seule fois pour vos quatre immeubles rangés en trois établissements, et non deux fois.
Vous serez abattus pour l’ensemble de vos oeuvres, l’ensemble de votre entreprise, au niveau de votre SIREN en fait.
En fait je vais modifier mon théorème qui a donc deja fait son temps:
Quand vous déclarez au CFE vous payez une et une seule CFE par SIRET créé (THéorème de Ribouldingue)
Quand vous demandez à être abattu, vous l'êtes une fois et une seule par SIREN (Lemme)
citation: -lors du remplissage de la demande de plafonnement, je cumule ce que j'ai payé et ensuite, le calcul se fait indépendamment du nombre d'établissement (qui sont dans la même ville)
<== Le lemme c'est pour répondre à ca. Je sens que vous voulez etre abattu deux fois, mais non, une seul suffit.
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Édité par - ribouldingue le 08 août 2014 15:20:35 |
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fluo
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Posté - 08 août 2014 : 18:57:49
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Pour les futurs lecteurs, je précise que dans les faits, j'ai compliqué mon historique (encore qu'il s'est simplifié depuis la vente d'un immeuble en décembre, ce qui a eu pour effet de faire disparaître une indivision)
Dans mes explications j'avais :
-indivision D & P : propriétaire de 2 biens N et S exploités en lmnp sour le nom de l'indivision D&P à L *. Je reçois donc 2 CFE par an et remplis 1 demande de plafonnement (celle expliquée plus haut)
-couple D&P marié : propriétaire d'1 bien A exploité en lmnp sous le nom de P** dans la ville Z. Cette entité n'a donc rien à voir avec la précédente.
D&P ont acheté cet après-midi un bien B toujours situé à L qui sera exploité en lmnp sous le nom de P
Je vais donc demander au CIE de Z de me créer un établissement complémentaire (en pas secondaire) pour l'immeuble B
Si je comprends bien, cela fera que je n'aurai qu'une seule CFE bien que ce soient 2 immeubles distincts (situés à 200 m l'un de l'autre).
Je suis surpris car jusqu'à présent j'avais lu que chaque lieu entraînait 1 CFE***
Le fait que je reçoive 2 avis CFE pour 1 même ville L est lié au fait que pour eux j'ai 1 établissement principal et 1 secondaire 'alors qu'il aurait dû être déclaré en établissement complémentaire.
C'est bien cela ?
Fort de ces précisions, je sais que je recevrai 3 avis de CFE (j'aurai cru 4) :
-2 pour l'indivision D&P (1 pou l'établissement principal N et 1 pour le secondaire S)
-1 pour P (car j'aurai pris soin de faire enregistrer mon 2 immeuble en établissement complémentaire)
C'est là que je vais rire car mon CIE va-t-il savoir quel document me faire parvenir ?
*: Pour la petite histoire, N=Noisetiers, S=Stade et L=Village du Massif Central
**: P c'est moi et Z est une ville dans l'Ouest de la France
** : ce qui m'ennuyait un peu car l'immeuble B a 2 adresses et je me demandais comment j'allais faire |
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Posté - 08 août 2014 : 19:22:17
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citation: Je vais donc demander au CIE de Z de me créer un établissement complémentaire (en pas secondaire) pour l'immeuble B Grand dieu, ne demandez rien, faites juste votre 1327.....
citation: Le fait que je reçoive 2 avis CFE pour 1 même ville L est lié au fait que pour eux j'ai 1 établissement principal et 1 secondaire 'alors qu'il aurait dû être déclaré en établissement complémentaire.
C'est bien cela ? C'est en effet ma compréhension
citation: je sais que je recevrai 3 avis de CFE (j'aurai cru 4) pas trop déçu?
citation: C'est là que je vais rire car mon CIE va-t-il savoir quel document me faire parvenir ? Je n'ai rien trouvé dans les bofip, donc comme les impots ne connaissent que le code des impots, le bofip, et astérix, la réponse est : vous allez rire. Ne leur dites rien.
citation: **: P c'est moi et Z est une ville dans l'Ouest de la France Je me souviens ...... |
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fluo
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Posté - 08 août 2014 : 23:59:16
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Je suis surpris par la conclusion.
En effet, lorsque je meuble un logement (dans le même immeuble), je le déclare au CIE (j'avoue ne plus retrouver ce que je rempis et là , je suis mauvais).
Je vais donc rappeler le CIE et lui demander quoi faire pour ajouter un logement dans le même immeuble.
J'en profiterai pour glisser l'éventualité d'un autre immeuble et verrai la réponse.
En tout cas, merci pour vos lanternes (qui sont parfois multicolores) |
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Posté - 09 août 2014 : 07:52:42
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Désolé, fluo, je m'emmêle les pinceaux.
Je confonds 1447 et 1327 et mes posts du coup peuvent paraitre obscurs.
Ce que vous envoyez au CIE est la certainement la 1447 et c'est ce qu'il vous faut faire. Il s'agit d'une déclaration concernant la modification du périmètre d el'netreprise.
http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_7702.pdf
Il ne s'agit pas de déclarer un établissement mais de modifier la base taxable.
Créer un établissement est une opération entrepreneuriale qui ne passe pas par les impots mais par le CFE, centre de formation des entreprises, et on utilise le P2P4 i https://www.formulaires.modernisati...rfa_11996.do
Donc soit vous créer un établissement et vous déclarez ensuite aux impôts, soit P2P4i PLUS 1447
Soit vous créez un établissement complémentaire et vous ne déclarez qu'aux impôts avec une 1447
Soit vous ne créez rien et ajoutez simplement un logement sur un établissement existant, et c'est encore juste la 1447
Désolé encore que ma lanterne multicolore soit parfois noircie |
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Posté - 09 août 2014 : 07:54:33
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Evidememnt que le CFE, et c'est la ou ca se complique, peut aussi etre parfois au CIE, même s'il est souvent soit au TC (ribunla de commerce) ou a l'URSSAF ou ailleurs encore. En France on aime bien monter des usines a gaz.... |
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fluo
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Posté - 09 août 2014 : 10:36:06
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Ah la je comprends 
Que ce soit parce que je meuble un studio du premier immeuble ou parce que je meuble un studio d'un "nouvel" immeuble, j'utilise la 1447 (maintenant que vous le dites ça me revient).
Là où j'étais dans le faux, c'est que je pensais (mal je sais) que comme nous étions dans un immeuble différent, cela impactait le nombre de "fiches" CFE.
Je suis comme Elwood des Blues Brothers : j'aperçois la lumière !!!
Je n'ai plus qu'à vérifier vos informations en creusant les sources : ne vous offusquez pas, mais j'aime bien m'assurer de ne pas faire d'erreur.
Je sais d'ailleurs que vous faîtes pareil.
Si je ne reviens pas d'ici 4~5 jours* pour vous insulter c'est que j'ai pu confirmer...
Encore un grand merci car j'étais dans le brouillard voire le faux.
* : il faut que je retape les logements en journée. Les recherches seront donc les soirs. |
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Posté - 09 août 2014 : 14:21:40
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citation: Je n'ai plus qu'à vérifier vos informations en creusant les sources : ne vous offusquez pas, mais j'aime bien m'assurer de ne pas faire d'erreur.
Je sais d'ailleurs que vous faîtes pareil. Au contraire, si on est deux a vérifier, on est deux a apprendre....
citation: Si je ne reviens pas d'ici 4~5 jours* pour vous insulter c'est que j'ai pu confirmer... j'ai mis le son en mode OFF
citation: * : il faut que je retape les logements en journée. Les recherches seront donc les soirs. On a inventé l'électricité récemment, pensez-y |
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fluo
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Posté - 01 oct. 2014 : 08:24:07
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Peut-être pour clore ce sujet,
j'ai recoupé les informations et ai donc envoyé le mois dernier la 1447M au centre des impots.
Avec ce document, j'ai simultanément déclaré :
-1 logement de plus dans le même immeuble qu celui déja connu (1 studio loué vide passé en meublé)
-2 logements de plus dans un nouvel immeuble dans la même ville (celui acquis en août)
Je sais que ce que dit le CIE est à prendre avec des pincettes, mais ils m'ont bien confirmé que je n'aurai qu'un avis CFE ...ce qui n'est pas le cas sur l'autre activité que j'ai dans le Massif Central parce que j'avais été mal conseillé.
Je ne sais d'ailleurs pas si je dois me plaindre de Ribouldingue, de mon CIE local ou de moi-même qui croyais savoir et ne savais pas ! |
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Posté - 01 oct. 2014 : 08:43:08
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Donc
vous avez bien traité dans la 1447M les addenda comme un logement complémentaire de l'établissement existant et deux logements nouveaux d'un établissement complémentaire, ce qui au niveau de la CFE se traite identiquement?
Si c'est le cas c'est donc bien une validation de ce que vous écrivons ici... moyennant la confiance limitée que vous exprimez sur les affirmations des SIE (et que je partage).
Merci de ce retour précieux. |
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fluo
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Posté - 01 oct. 2014 : 12:13:29
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A mon niveau, je valide "vos allègations"
C'était d'ailleurs le but de mon intervention de ce matin ! |
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Posté - 01 oct. 2014 : 13:04:12
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J'avais cru que vous alliez vous plaindre de Ribouldingue, je me voyais deja (pas en haut de la fiche) vous payer une CFE... |
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fluo
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Posté - 01 oct. 2014 : 13:31:02
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Ah mais puisque vous le proposez si gentiment, je ne veux pas vous décevoir !
Cela fait 1042 %...et encore, je tiens compte du "remboursement" lié au plafonnement des 3% de la VA (sinon, on aurait été à 1771 !!!) |
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Posté - 01 oct. 2014 : 14:15:31
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C'est pas assez, je ne me déplace pas pour si peu :-)
Tiens pour essayer de détourner la conversation (notamment avec un pseudo dont le nom m'échappe et qui commence par F) je viens de m’apercevoir que l'usine a gaz autoasphyxiante de l’administration vient d'appliquer la CFE complète aux autoentrepreneurs jusque la exonérés (je ne leur dit pas bonne chance, mais paix a leur âme) avec, c'est la que c'est superasphyxiant, un plafonnement au chiffre d'affaire a six niveaux.
Le pauvre autoentrepreneur qui fait moins de 10 000 euros de recettes ou de CA voit sa CFE plafonnée a 500 euros. Ca fait quand même 5% du chiffre d'affaire, pour un régime prétendu favorisé.... |
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Posté - 04 oct. 2014 : 08:20:52
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Ca n'est pas pour les autoentrepreneurs, mais depuis le 26 mai 2014 pour TOUS les entrepreneurs, qu'ils aient ou non une auto (ou un vélo)
Article 1647 D Modifié par Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 - art. 1
I.-1. Les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement ; cette cotisation est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par le conseil municipal selon le barème suivant :
(En euros) MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES ou des recettes MONTANT DE LA BASE
minimum
Inférieur ou égal à 10 000 Entre 210 et 500
Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 Entre 210 et 1 000
Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 Entre 210 et 2 100
Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 Entre 210 et 3 500
Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 Entre 210 et 5 000
Supérieur à 500 000 Entre 210 et 6 500
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006069577 |
Édité par - ribouldingue le 04 oct. 2014 08:25:34 |
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CFE : minimum pour plusieurs établissements 
