|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Nizo
Nouveau Membre
25 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 01 août 2014 : 23:45:36
|
Bonjour,
Récemment désigné Syndic bénévole de ma copropriété, j'éprouve des difficultés à obtenir certains documents comptables des années précédentes de la part du Syndic sortant : je dois les réclamer un par un en les nommant. C'est fatiguant. Je souhaiterais leur demander le tout en bloc – la phrase "tous les documents comptables" n'est pas recevable pour eux ; on me répond : "que vous manque-t-il".
Et justement, que dois-je leur réclamer ?
J'aimerais leur demander :
– Le journal (?) + Grand livre pour chacun des 10 derniers exercices
– Les 5 annexes comptables pour les 10 derniers exercices (?)
– Les budges prévisionnels (?)
Qu'en pensez-vous ?
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 02 août 2014 : 00:40:28
|
En un mot ; TOUT !
En gros, il y a deux types d'archives ; l'ensemble des documents, contrats, factures, relevés, correspondances, etc. sous la forme papier. Il doit tout vous donner et il doit se charger de récupérer ce qu'il aurait pu archiver ailleurs (prestataire, autres locaux...). Je pense que le règlement de copropriété, les copies des procès-verbaux, avec les annexes, en font logiquement partie.
Ensuite il y a la partie informatique qui est souvent plus délicate mais il semble tout à fait légitime d'obtenir l'essentiel de la matière comptable, à savoir les grands livres pour tous les exercices où le syndic a assuré la gestion et les balances qui vont avec. Les documents doivent faire apparaître les ventilations par clé et pas uniquement les comptes.
Les associations de copropriétaires comme l'ARC sont souvent utiles, habituées et bien formées pour vous aider dans ce type de récupération ; si vous êtes adhérent (et vous l'êtes d'après un précédent message !) demandez leur conseil là dessus...
Lien utile :
http://www.revert-cherqui.fr/la-vei...n-successeur |
Édité par - andre78fr le 02 août 2014 00:41:47 |
|
|
|
Nizo
Nouveau Membre
25 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 03 août 2014 : 18:36:57
|
Merci (encore une fois) pour votre réponse.
Je m'apprête à envoyer ma LRAR (délai de 1 mois expiré), mais je ne voudrais surtout pas leur réclamer de document comptable qu'ils n'ont pas l'obligation légale de me remettre.
Du point de vue comptable, je me limite donc à :
– Grand livre + balance pour tous les exercices avec ventilations par clé et par compte ?
Rien d'autre (annexes comptables…) ?
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 03 août 2014 : 19:34:41
|
Vous devez réclamer
-tous les documents qu'ils sont obligés d'établir, dont beaucoup doivent être annexés aux convocations
- tous ceux que vous savez qu'ils ont établi, comme les journaux auxiliaires mentionnés dans les grands livres, les correspondances avec les fournisseurs...
- tous ceux qu'ils devraient avoir en leur possession: factures, devis, etc...
- Grand livres par compte
- Livre Journal (qui recense les opérations dans l'ordre où elles ont été passées)
- tous les journaux auxiliaires, notamment le journal de banque.
- appels de charges
- annexes
- états individuels de répartition
- devis
- factures
- contrats, y compris ceux terminés il y a moins de 10 ans et y compris ceux du syndic
Ne mettez pas dans votre RAR de formule laissant supposer que vous avez ce que vous ne réclamez pas. Faites l'inverse, dans le genre : merci de me communiquer tous les documents notamment ...
|
|
|
|
|
|
Nizo
Nouveau Membre
25 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 06 août 2014 : 10:54:25
|
Merci pour vos réponses détaillée.
Ma LRAR est partie hier. |
|
|
|
sarti
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 22 oct. 2014 : 20:59:55
|
Ce sujet m’intéresse car je me posais la même question ...
Un syndic doit conserver tout document pendant 10ans ?
Donc rien n'oblige un syndic de garder une facture, un appel de fond ou autre une fois les 10 années écoulées ?
Merci. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 22 oct. 2014 : 23:31:26
|
Décret du 17 mars 1967:
"Article 33
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 16
Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, les diagnostics techniques.
Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.
Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, des diagnostics techniques mentionnés au premier alinéa du présent article.
La conservation et la gestion des archives sont comprises dans la mission ordinaire du syndic.
Article 33-1
Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 22 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
En cas de changement de syndic, la transmission des documents et archives du syndicat doit être accompagnée d'un bordereau récapitulatif de ces pièces. Copie de ce bordereau est remise au conseil syndical.
Article 33-2
Créé par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 17
L'obligation prévue à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne se substitue pas à l'obligation faite à l'ancien syndic de transférer les documents et archives du syndicat au nouveau syndic, telle que prévue à la première phrase du même alinéa.
Article 34
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 18
L'action visée au troisième alinéa de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 peut être introduite après mise en demeure effectuée dans les formes prévues par l'article 64 du présent décret ou par acte d'huissier de justice, adressée à l'ancien syndic et restée infructueuse pendant un délai de huit jours. Elle est portée devant le président du tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble."
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Documents comptables à conserver 10 ans 
