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ambers06
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Posté - 23 juil. 2014 :  08:18:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour.je voudrais votre avis.un vigik vas etre installer les badges vendu 9euros pièces seras disponible aupres du prestataire .la pas de probleme .ou il y as un couac lentreprise refuse les badges aux coprprietaire non a jour de leur charges sur ordre du syndic.as t-il le droit de le faire .les copropriétaires envisages de se regrouper pour faire une action en justice sil nobtiennent pas les badges.merci d avance pour vos reponses
Signature de ambers06 
perez


rambouillet
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 1 Posté - 23 juil. 2014 :  08:29:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous avez un syndic un peu fou.... car par refus de livrer les badges, les résidents vont lui envoyer la facture de l'hotel.

refusez de donner un vigik et ne pas payer ses charges relèvent de eux procédures différentes...

le syndic outrepasse ses droits et vous fait du chantage !

Tout ce que le syndicat risque, à cause du syndic, c'est un vandalisme (facile) du système vigik.

A plusieurs, faites une lettre LRAR au syndic avant d'aller au tribunal...

PS : ce n'est pas bien de ne pas payer ses charges !!!!!

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 juil. 2014 :  08:39:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ambers06 : Comment ce prestataire est au courant de la situaiton de certains copropriétaires en retard de paiement de charges ??

Sur ordre du syndicat ? voulez vous dire qie l'AG a voté une résolution en ce sens?

Le syndic, voire du CS, ont ils transmis ces données confidentielles qui ne regardent le SDC. Existe t'il un document écrit ?

Refuser l'accès à la copropriété et aux appartement est consternant, et illégal. Le SDC ne peut, à quelques majorité que ce soit, modifier la jouissance des parties privatives.

Bien évidemment il faut agir contre cette décision. Faire constater que l'accès à la copropriété est impossible pour certains résidents.

Virer syndic CS dès la prochaine AG. Abus de pouvoir, " délateurs" incompétents.

On peut aussi se demander comment ce prestataire peut refuser une vente de badges vigik à 9 €. A voir avec l'avocat si une action peut-être aussi engager contre lui.

Ce syndic et le CS- qui connait cette décision - doivent savoir que l'on peut faire justice soi-même! Seul le juge est compétent.

Qu'un groupe de copropriétaires se regroupent, assigne le SDC, et ce prestataire, ET achète 20 vigiks pour els distribuer aux " mauvais " payeurs.











Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 juil. 2014 :  09:08:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic est fou de s'engager sur une telle voie même s'il est sûr de rester syndic de cette copro car une majorité est excédée par les impayés de quelques uns. Le CS devrait oublier le système "oeil pour oeil ..." et réagir en fonction de la réglementation. Cela fait partie de la même idée reçue que seuls ceux qui sont à jour de leurs charges peuvent être élus au CS (ou peuvent voter en AG ...).

philippe388 suggère
citation:
Qu'un groupe de copropriétaires se regroupent, assigne le SDC, et ce prestataire, ET achète 20 vigiks pour els distribuer aux " mauvais " payeurs.
Un système Vigik suppose un fichier central mettant en correspondance un n° de badge avec le nom d'un copropriétaire car l'un de ses avantages est d'interdire l'accès à un badge perdu. La proposition d'acheter 20 badges et de les distribuer hors du contrôle du syndic nuirait gravement à la sécurité du système.

Cdlmt. Louis92.

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 juil. 2014 :  09:17:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Louis92 : je propose que ces copros achètent les badges au prestataire chargé du système vigik. Comme ils ne sont pas sur la liste des " méchants " le prestataire devra bien leur vendre.

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 juil. 2014 :  09:30:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
philipe388 : votre proposition est valide techniquement si c'est le prestataire qui gère le fichier central mais économiquement mais je crains que le prestataire ne veuille pas échanger avec les copropriétaires : cela lui coûterait trop cher en gestion (les badges sont spécifiques à chaque copropriété) et le mettrait en porte à faux avec son donneur d'ordre ...

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 juil. 2014 :  09:37:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
lentreprise refuse les badges aux coprprietaire non a jour de leur charges sur ordre du syndic.as t-il le droit de le faire


1/ Contacter le conseil syndical et lui demander de remettre de l'ordre dans cette pétaudière

2/ Courrier RAR au syndic en lui intimant de procéder envers totu copropriétaire aux prestations demandées par l'AG, et sans ségrégation
Lui demander des comptes sur la cession d 'une liste des mauvais payeurs, sans contrôle a un prestataire extérieur

3/ Courrier RAR au sous-traitant, quand bien même vous auriez eu votre badge, lui indiquant qu'il détient une liste pirate non conforme a la loi informatique et liberté contenant une prétendue liste de copropriétaires mauvais payeurs, et qu'en l'utilisant il se fait recéleur et complice d'un cabinet de syndic

4/ Le conseil syndical, s'il n'est pas en cause, devrait observer le marché passé, et vérifier l'existence d'une clause de sélectivité des cessions de badges.
Ceci n'est certainement pas conforme avc la résolution votée en assemblée. Rappeler au sydnic qu'il ne décide pas, seule l'AG décide des contrats.

5/ Ces badges ont du etre payés par le syndicat, mais sont retenus par le sous-traitant; Il n'y a aucune économie dans cette histoire en plus!



citation:
Louis92 : je propose que ces copros achètent les badges au prestataire chargé du système vigik. Comme ils ne sont pas sur la liste des " méchants " le prestataire devra bien leur vendre.
Impossible.
Les copros payent le syndicat, par le sous-traitant.

Il n'existe aucun contrat entre les propriétaires individuels et le sous-traitant; EN faisant cela, le sous-traitant vendrait frauduleusement des badges, et le sydnicat serait en droit de le poursuivre pour fraude aux badges.
C'est moins que sain....

Édité par - ribouldingue le 23 juil. 2014 09:41:31

ambers06
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 juil. 2014 :  12:49:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je vous remercie de vos reponses qui vont dans mon sens.aucune decision d AG a été prise en ce sens cest monsieur le syndic qui a demande au prestataire de ne vendre les badges aux coproprietaire a jour des charges.nous allons nous reunir pour en parler le cs ne fait rien .et reponde que le syndic c est ce qu il fait
Signature de ambers06 
perez

philippe388
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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 juil. 2014 :  15:24:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ribouldingue : ambers06 nous confirme que le prestatair vens les badges, et sur ordre du syndic, il refuse de les vendre aux mauvais payeurs !!

ambers06 : Tous les mécontants qui ont réglés leur charges vont donc pouvoir acheter dès aujourd'hui des badges au prestataire qui va se retouver dans de gros soucis en ayant accpeter de recevoir un tel listing et refuser la vente de badge.

Encore une situation Ubuesque, avec le " grand seigneur" de la copropriété, qui a le droit de vie et de mort sur ces cerfs copros : le syndic.

ambers06 : penser à virer ce syndic à la prochaine AG. IL DOIT prendre toutes les mesures pour récupérer les charges dues auprès des débiteurs, mais celle-ci ne figure pas dans la loi.


ribouldingue
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 juil. 2014 :  15:30:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le prestataire ne vends pas des badges sur ordre du syndic.
C'est une invention de votre part, je pense que vous n'avez pas idée de ce qu'est la gestion d'une entreprise;

Le prestataire fait de la rétention de matériel acheté par un syndicat rétention sur ordre de son syndic.

Un peu comme si le syndic avait décidé de ne pas faire distribuer le courrier de ceux qui ont un retard de charges.
Ca n'implique en rien que le courrier appartienne au syndicat!!!!

Édité par - ribouldingue le 23 juil. 2014 15:43:58

ambers06
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 23 juil. 2014 :  15:48:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
re.jai oublier de vous preciser que le prestataire est coproprietaire et membre du conseil syndical.un locataire a été cherchez un badges qui lui a été refuses son proprietaire habite tres loin.il se retrouve demuni ne s.nous allons envoyer une lettre au syndic lui demandant de cesser de refuser les badges sous reserve de porter plainte pour abus d acces a nos bien
Signature de ambers06 
perez

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 23 juil. 2014 :  16:00:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ambers06

Il est une chose de venir sur un forum exposer son cas et demander conseil
Il en est une autre de ne pas lire les réponses et d'inventer.

On vous conseille un certain nombre d'actions, vous inventez un nouveau délit pénal , l'abus d'accès a un bien.
Vous pouvez en effet essayer cette superbe idée, mais le gendarme ou le policier n'a pas fini de rire.

De plus, si vous savez comment fonctionne le pénal, même si votre plainte était admise (ce qui est impossible) quelle durée aurait l'action corrective?

Alors, si vous voulez faire quelque chose, abandonnez l'idée de plainte pour abus d'accès a un bien, faites des ce soir les recommandés pour les motifs qu'on vous indique, qui eux ont une probabilité non négligeable de remuer quelqu'un.

Sinon, l'idée de discuter entre vous 'pour en parler' n'est pas mauvaise non plus, mais pas pour régler ce problème précis.

Édité par - ribouldingue le 23 juil. 2014 16:32:06

ambers06
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Statut: ambers06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 23 juil. 2014 :  17:02:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci ribouldingue .je vais suivre vos conseils .je vous dirais ce que le syndic nous répondras
.
Signature de ambers06 
perez

philippe388
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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 23 juil. 2014 :  18:00:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ambers06 : "re.jai oublier de vous preciser que le prestataire est coproprietaire et membre du conseil syndical.un locataire a été cherchez un badges qui lui a été refuses son proprietaire habite tres loin"

OUH LA !!!! vous n'avez pas dit l'essentiel !!

Le syndic, le membre du CS qui est le prestataire et qui refuse de donner desbadges vigik au locataire!!!!

IL ne suffit plus de parler gentiment, mais de taper TRES fort sur la table.

Le locataire n'est pas responsable de son bailleur, et celui-ci devrait immédiatement déposer plainte contre son bailleur qui ne lui donne pas de badger pour accéder à sa location. Ce bailleur se retournera contre le syndic.

En attendant d'assigner et de virer le syndic, le CS ET ce prestataire copropriétaire ET CS, Il faut sonner le branle-bas de combat et de donner des VIgiks à ce locataire ET à tous ceux qui ont vu ce copro-CS- prestataire refuser de leur donner des vigiks.

ambers06 : le syndic est il aussi associé de ce copro-CS-prestataire.

Grossière erreur de prendre un copro. membre du CS prestataire. Conflit d'intérêt certain, à proscrire en copropriété.

Toutes ces personnes sont tombées sur la tête.

ambers06 : Il y a urgence à les remettre dans le droit chemin, et à distribuer des badges à TOUS.

TOus les membres du CS sont ils à la botte de ce syndic et de ce copro-CS- prestataire ??

Louis92
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 23 juil. 2014 :  18:48:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ambers06, j'abonde dans le sens de philippe388 : pas de prestataire de la copropriété parmi les copropriétaires et pire parmi le CS.

Il faut séparer les fonctions. Ce prestataire qui installe les Vigik est sans doute l'électricien de la copropriété : il peut susciter des travaux inutiles. Quand les travaux sont réalisés, le CS, dans son rôle d'assistant du syndic, a son mot à dire sur la qualité du travail réalisé et s'il n'est pas OK, il doit demander au syndic de refuser de payer la dernière facture tant que le travail ne donne pas satisfaction. Avoir un prestataire au CS est porteur de souci : le CS risque de ne pas oser refuser le travail effectué par un collègue.

Idem pour un prestataire ami de quelqu'un du CS.

1. Convainquez de cela les copropriétaires en AG et qu'ils n'élisent plus au CS ce copropriétaire-prestataire. Il pourra servir d'expert au CS pour les travaux dans son domaine, ... travaux à passer à d'autres prestataires que lui, de préférence (en tout cas, avec mise en concurrence).
2. Lors de la vérification des comptes, vérifiez spécialement les factures de ce prestataire : pertinence du travail effectué, prix (déplacement).

Pour ce qui est des badges, ils ont été commandés par le syndic avec l'argent de la copropriété par un OS pour que chacun puisse entrer (2 badges sans doute par lot). Ils doivent être distribués de même que l'eau chaude, la TV continuent à être distribuées à ceux qui ne paient pas leurs charges.

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 23 juil. 2014 18:51:57

rambouillet
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 23 juil. 2014 :  19:12:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et je rajouterai : depuis quand ce syndic s'amuse-t-il à jouer les chevaliers blancs ?
s'il y a des impayés, c'est peut-être aussi parce qu'ils ne met pas en oeuvre toutes les procédures ?...

philippe388
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 23 juil. 2014 :  20:11:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ambers06 : il n'existe que le badge vigik pour entrer dans votre immeuble ?? Pas de digicode, pas d'interphone ??

Il s'agit aussi d'une question de sécurité. Comment le medecin appelé pour une attaque cardiaque va t'il entrer sans le code ??

Avec certains copros bricoleurs, je demontrais cette carte vigik !

Et comme le souligne louis92, je me plongerai sérieusement dans les factures de ce copro-CS-prestataire.


ambers06 : nous comprenons également commetn ce prestataire pouvait avoir la liste des débiteurs !! memebre du CS il a accès à ses données. Ce copro. est un grand " malade" .


ABCT
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 23 juil. 2014 :  21:04:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En principe c'est le syndicat qui acquiert les badges réglés par le syndic et distribués par ce même syndic aux propriétaires selon le nombre sollicité pour l'affectation de leurs achats (vigik) au niveau de leurs charges....
Il n'appartient pas au prestataire de distribuer et de facturer les badges.....
Un "coup de balai" est-il possible????

ambers06
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 23 juil. 2014 :  21:19:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir
nous avons un digicode avec interphone pour appeler les personne .il est envisages de supprimer le code
.le CS fait ce que le syndic propose car quelque personne ont la majorite au CS0le prestataire a une entreprise domicilier dans la copro.etant copro et membre du cs il fait pratiquement tous les travaux electrique
Signature de ambers06 
perez

Louis92
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 23 juil. 2014 :  21:42:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ambers06
citation:
etant copro et membre du cs il fait pratiquement tous les travaux electrique
Je l'avais supposé car c'est dans la logique de la perversion en oeuvre : voyez donc mon point 2 du post 14 et agissez d'autant plus fort que vous aurez trouvé des anomalies.

Pour le fun ou par exemple, ce copropriétaire-CS-électricien se permettrait-il de remplacer quelques ampoules pour 100 € avec 1 heure (commencée) de main d'oeuvre et 50 € de déplacement ?

Cela pourrait faire une rente de 200 € mensuels !

Cdlt. Louis92.

jmr91200
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 24 juil. 2014 :  11:49:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Au delà du conflit, je ne comprends pas votre fonctionnement.

Dans notre cas, le Syndic fait une commande de X pass (en nombre raisonnable) ce qui donne une facture de XX € auprès d'un prestataire. Les copropriétaires demandent au Syndic leur nouveau pass. Soit le copropriétaire choisit que cela soit imputé sur son compte propriétaire soit il peut régler par chèque. Le montant demandé = le montant de l'intervention / par le nombre d'appareils commandés (exemple : 100 / 10 = 10 €).

Ce fonctionnement me semble sain. Si le copropriétaire ne paye pas ses charges, le Syndic peut lui réclamer un paiement comptant.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.
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