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 Posté - 21 juil. 2014 : 12:12:06
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Ma question est simple mais mérite d'être soulevée.
Nous somme une copropriété de 15 lots répartis en 2 bâtiments.
Nous sommes actuellement 4 membres au CS mais 1 seul provient du bâtiment B et les 3 autres du bâtiment A.
Le membre du CS du bâtiment B nous dit que nous sommes dans l'illégalité car son bâtiment n'est pas représenté dans le CS.
y a-t-il une règle ?
Le RDC indique qu'il faut minimum 2 copropriétaires pour qu'il y ait CS mais n'indique rien en ce qui concerne la répartition par bâtiment.
Qu'en pensez vous ?
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nefer
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 Posté - 21 juil. 2014 : 12:17:21
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c'est ce qu'il y a dans le reglement de copropriété qu'il faut prendre en compte
si aucune répatition par batiment n'est prévue, les deux membres du CS peuvent même être du même batiment
il faudra préciser à ce copropriétaire que le conseil syndical s'occupe de TOUTE la copropriété et ps uniquement du batiment du membre du conseil syndical |
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Posté - 21 juil. 2014 : 12:23:37
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c'est l'ancien président qui nous lance ces propos ....
Autre question :
Dans le règlement de copro il est indiqué que les membres sont définis par défaut pour 3 ans sauf mention contraire. Or depuis le début de la copro (2009) les membres du CS ont toujours été votés chaque année.
1/ peut on penser que dans notre cas il est sous entendu que chaque année les membres sont à renouveler ?(puisque c'est ainsi fait depuis le début)
2/ dans le cas où les membres sont votés pour 3 ans, le président du conseil doit il être voté QUE tous les 3 ans ?
Mes questions se soulèvent car depuis la dernière AG des nouveaux membres ont pris place et j'ai pris la place de président, mettant l'ancien président simple membre du CS.
Ce dernier n'étant pas très content semble-t-il nous indiquait donc que les membres étaient normalement votés pour 3 ans etc ....
Mon problème est que lors de la précédente AG les tantièmes étaient erronés (cf mon post dans une autre catégorie) et que nous allons devoir faire une AGE pour revoter l'ensemble des points.
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 Posté - 21 juil. 2014 : 14:10:42
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citation: Ma question est simple mais mérite d'être soulevée.
et la réponse est très simple : elle se trouve dans le RdC.
*citation: Dans le règlement de copro il est indiqué que les membres sont définis par défaut pour 3 ans sauf mention contraire.
Et la réponse est encore très clair : si l'AG ne spécifie rien, les conseiller sont élus pour 3 ans !
si l'AG décide de désigner les conseillers pour X mois (X étant au maxi 36), ceci doit être spécifié dans la résolution votée :
"Mr Y est désigné conseiller syndical jusqu'au OO/OO/20.."
si votre RdC ne spécifie rien en tant que nombre de conseillers par bâtiment, il n'y a pas de règles particulières à respecter.
Le président du conseil est désigné par les conseillers sans date limite, si ce n'est celle du mandat de conseiller, mais à tous moments les conseillers peuvent décider de changer de président. |
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nefer
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Posté - 21 juil. 2014 : 14:10:48
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si le reglement de copropriété indique comme durée pour les membres du CS ans, c'est ans
le syndic devrait le savoir et les membres du CS aussi
ensuite le président est élu par les membres du CS lors de la ère réunion du CS...
avez vous bien lu la loi de 65 et le decret de 67 ? |
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Posté - 21 juil. 2014 : 14:18:44
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je n'ai rien lu de tout ça et débute entièrement dans le domaine. J'ai été nommé président du CS car l'ancien ne convenait plus à cette place et se prenait un peu pour le "patron".
J'ai été propulsé de simple membre à président et parfois je nage un peu !
Donc j'ai soif d'apprendre et de me perfectionner. l'an dernier je ne savais même pas ce qu'était un CS et comment cela se déroulait ... |
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Posté - 21 juil. 2014 : 15:49:06
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darksnake89 : "J'ai été propulsé de simple membre à président "
Pour cela vous avez fait obligatoirement acte de candidature !  
En urgence, plongez vous dans les textes de lois !!
1. les membres de votre CS sont élus par l'AG. Rien n'est écrit dans votre RDC concernant les escaliers, donc rien d'illégal si tous viennent de l'escalier A. Le CS du bantiment B doit aussi lire les textes de loi ET le RDC
2. le président du CS est élu parmi ses membres; c'est une Obligation. Il est élu lors de la première réunion du CS.
3. Seule l'AG peut révoquer un iu des membres du CS; MAIS le CS peut révoquer son président à tout moment et en élir un autre; Ceal ne regarde pas l'AG.
4. Il est très courant que les RDC précisent 3 ans maximum pour la durée du CS ET que l'AG vote pour le CS chaque année |
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 juil. 2014 : 16:07:04
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citation: Initialement posté par darksnake89
je n'ai rien lu de tout ça et débute entièrement dans le domaine. J'ai été nommé président du CS car l'ancien ne convenait plus à cette place et se prenait un peu pour le "patron".
J'ai été propulsé de simple membre à président et parfois je nage un peu !
Donc j'ai soif d'apprendre et de me perfectionner. l'an dernier je ne savais même pas ce qu'était un CS et comment cela se déroulait ...
vous avez tous les textes juridiques dans le guide juridique d'UI, colonne à gauche du forum
bonne lecture...
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Posté - 23 juil. 2014 : 11:33:16
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Merci je vais m'impregner des textes du forum dans le guide juridique.
Auriez vous d'autres conseils à me donner pour que puisse mener à bien ma nouvelle mission de président de conseil ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 23 juil. 2014 : 14:01:33
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darksnake89 demande citation: Auriez vous d'autres conseils à me donner pour que puisse mener à bien ma nouvelle mission de président de conseil ? N'attendez pas un souci ou une question pour venir sur UI. Consultez régulièrement les sujets "Copropriétaires" : cela vous donnera des pistes d'amélioration et vous apprendrez la pratique ce qui n'est pas évident en lisant loi de 65 et décret de 67. C'est mieux d'avoir des idées de solution avant que les problèmes n'arrivent : le nez dans le guidon ne facilite pas la prise de décision.
Bienvenue au club.
Cdlt. Louis92. |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 24 juil. 2014 : 08:56:20
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citation: Initialement posté par darksnake89
Merci je vais m'impregner des textes du forum dans le guide juridique.
Auriez vous d'autres conseils à me donner pour que puisse mener à bien ma nouvelle mission de président de conseil ?
Bonjour,
Pour vous mettre en appétit, voyez ces deux liens :
Le Conseil Syndical en 10 Questions : Je veux entrer au Conseil Syndical
http://www.unarc.asso.fr/sites/defa...er-au-cs.pdf
Le Conseil Syndical en 10 questions : Je suis copropriétaire qu’est-ce que le conseil syndical ?
http://www.unarc.asso.fr/sites/defa...cal-10-q.pdf
Par contre, comme plat de résistance, voyez cet autre lien :
Copropriété : le manuel du conseil syndical
« Lien indispensable entre les copropriétaires et le syndic de copropriété, rôle, responsabilités, champs d'action du conseil syndical, méthodologie pour le contrôle des comptes et de la gestion. »
Cet ouvrage est épuisé. Une nouvelle édition sera disponible en octobre 2014.
http://www.vuibert.fr/ouvrage-97827...yndical.html
PS : La nouvelle édition 2014 aura l’avantage d’être en conformité avec la loi ALUR .
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Édité par - ETASPAK le 24 juil. 2014 08:58:24 |
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Numero6
Modérateur
France
2194 message(s)
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Posté - 24 juil. 2014 : 09:32:13
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Un ouvrage intéressant également, non gratuit ( de juillet 2014) v
citation: Copropriété : maîtrise des charges et comptabilitéCe nouvel ouvrage, à jour de la loi Alur du 24 mars 2014, décrypte les règles comptables applicables dans les copropriétés, souvent obscures pour le profane, et donne les clefs pour contrôler les comptes et abaisser les charges de copropriété. Il s’adresse aussi bien aux membres des conseils syndicaux qu’aux copropriétaires et aux syndics bénévoles. Lien commercial du livre : La boutique du "Le particulier.fr" |
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Édité par - Numero6 le 24 juil. 2014 09:32:53 |
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Posté - 24 juil. 2014 : 10:19:29
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J'avais déjà pris connaissance des deux premier et j'ai pu avoir extrait du livre que vous citez en référence. Effectivement l'édition complète m'interesserait fortement !
J'ai l'impression que notre fonctionnement de CS et de l'AG n'est pas le bon, il faut que je m'y penche vraiment pour définir les roles de chacun, ce que peut décider le CS, l'AG, la règle des votes etc ...
J'ai l'impression que la copro fonctionnait jusque là un peu à la louche, dans l'approximation ...
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Posté - 24 juil. 2014 : 10:25:47
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@numero6 : celui la je ne le connais pas mais je vais voir ce que je trouve ;) |
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Numero6
Modérateur
France
2194 message(s)
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Posté - 24 juil. 2014 : 10:29:56
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citation: Initialement posté par darksnake89
@numero6 : celui la je ne le connais pas mais je vais voir ce que je trouve ;)
Il vient de sortir |
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y a-t-il un minimum de membre du CS par bâtiment ? 
