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jmclej
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PostĂ© - 17 juil. 2014 :  15:07:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je viens de demander a mon syndic le montant total que j'ai dépense depuis qu'ils gèrent notre immeuble. Ils viennent de me répondre par la negative en me disant que cela leur ferait trop de travail et qu'étant donne que ces informations ont été donne chaque année il n'y a pas lieu de me les redonner. Le problème est que je suis a l'étranger et je trouve très invraisemblable une telle réponse. Pouvez-vous m'aider sur la manière de récupérer ces informations? Est-ce qu'ils ne sont pas tenu de me donner toutes les informations me concernant, ne serait-ce qu'en regard de la CNIL?
Merci pour votre aide.

ribouldingue
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 1 PostĂ© - 17 juil. 2014 :  15:14:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne vois pas d'obligation de vous fournir tout cela, d'autant qu'en effet une parti de ces informaitons est archivée.

Le conseil sydnical peut demander copie (sous-entendu gratuitement) d'un certain nombre de pièces, mais la il s'agit d’autre chose/

citation:
demander a mon syndic le montant total que j'ai dépense depuis qu'ils gèrent notre immeuble.
Cela vous a été fournir régulièrement donc cela fait partie de vos archives à vous, donc il n'ont rien à vous fournir

citation:
Le problème est que je suis a l'étranger
Il n'y a pas de problème, ou du moins ce n'est pas le problème du syndic. Si vos courriers suivent c'est un problème pour personne. Si ce sont vos archives qui ne suivent pas, demander a quelqu'un de confiance de vous les envoyer.

Peut-etre si voulez vraiment ces informations pouvez vous les redemander, mais en payant. Mais mĂŞme en payant, ils ne sont pas tenus de vous les 're)-fournir.

citation:
ne serait-ce qu'en regard de la CNIL?
Que vient faire la CNIL dans cette demande? Quel est l'abus éventuel à dénoncer?

JB22
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 juil. 2014 :  15:17:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre syndic a raison, il n' a aucune obligation à vous fournir l' historique de vos dépenses.

Au regard de la CNIL cela ne concerne que les informations personnelles que le syndic détient.

Vous pouvez demander Ă  en prendre connaissance et Ă©ventuellement demander la rectification des erreurs.

mfld
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 juil. 2014 :  15:26:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, c'est vrai qu'il n'y est pas obligé, mais où est donc passé l'esprit de service ? Ça prend autant de temps d'expliquer le pourquoi du non que de le faire.

Une petite édition du compte 450.x de ce copropriétaire sur tous les exercices, une sortie en PDF et un mél, ça ne va pas chercher bien loin. Et une petite vacation d'1/4 d'heure non plus, à la limite.

Mettez de l'huile, nom de dieu, sinon on va tous crever !
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

Édité par - mfld le 17 juil. 2014 15:28:00

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 juil. 2014 :  15:38:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A la limite, je préfère demander au syndic que de chercher dans mes 'archives'....

Vous appelez cela 'mettre de l'huile'?

mfld
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 juil. 2014 :  15:57:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ben oui... c'est bĂŞte Ă  Ă©crire, mais quand on a fait un peu d'analyse transactionnelle, la relation "syndic-copro", c'est parfait quand c'est une relation "adulte-adulte", mais parfois, c'est aussi une relation "parent-enfant", vous le savez bien...

Même quand un copro en tient une "couche" (= stade "enfant" avancé ?), je pense qu'il faut prendre le temps de lui expliquer et négocier une solution, plutôt que de lui opposer un cadre. S'il repart rassuré, voire satisfait, c'est du capital confiance qui servira plus tard... et ça aussi, je suppose que vous le savez.

Donc, oui, une grosse burette d'huile : vous n'avez pas vos archives ? Mmm... c'est pas grave, je vais vous sortir ça, mais vous savez, ça va vous coûter quelques euros, et je ne serais pas forcément dispo la prochaine fois, sans compter qu'en cas de problème, vous devriez faire plus attention, etc, etc...
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 juil. 2014 :  16:43:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mfld

Ben oui... c'est bĂŞte Ă  Ă©crire, mais quand on a fait un peu d'analyse transactionnelle, la relation "syndic-copro", c'est parfait quand c'est une relation "adulte-adulte", mais parfois, c'est aussi une relation "parent-enfant", vous le savez bien...

Même quand un copro en tient une "couche" (= stade "enfant" avancé ?), je pense qu'il faut prendre le temps de lui expliquer et négocier une solution, plutôt que de lui opposer un cadre. S'il repart rassuré, voire satisfait, c'est du capital confiance qui servira plus tard... et ça aussi, je suppose que vous le savez.

Donc, oui, une grosse burette d'huile : vous n'avez pas vos archives ? Mmm... c'est pas grave, je vais vous sortir ça, mais vous savez, ça va vous coûter quelques euros, et je ne serais pas forcément dispo la prochaine fois, sans compter qu'en cas de problème, vous devriez faire plus attention, etc, etc...

Mouais, moi je ne paye pas mon syndic pour cela, je veux qu'il fasse le boulot pour lequel il est payé et tout le boulot, et je ne veux pas venirt l'entendre dire qu'il n'a pas le temps parce qu'il a tant de choses a faire ailleurs pour nous autres, choses pour lesquels il n'a aucun engagement ni aucune obligation.

Quand un on dit que c'est non compris dans la prestation, il faut comprendre. Estimer que l'on aune tache permanente d’éducation, c'est se mettre au dessus des autres, or chacun son boulot, et de manière pro, et quand on ne sait pas, eh bien....on apprend.

L'attitude qui consiste a traiter celui qui ne sait pas comme un enfant ne me plait guère.

citation:
Même quand un copro en tient une "couche" (= stade "enfant" avancé ?)
En l'ocurence je ne crois pas que celui qui pose la question en tienne 'une couche'.


Enfin, si le syndic ne fait pas les choses correctement pendant l'année ou en AG, je ne vais pas le considérer comme un enfant attardé, et lui expliquer sagement.
Je ne suis pas la pour cela. Il se peut d’ailleurs que sur certains sujets j'ai tord. Dans ce cas j'apprends de es erreurs, pas juste de mes enseignants.

Une relation d'Ă©gal a Ă©gal passe par des conflits quand on n'est pas d'accord, et non pas par le passage par un mode 'pseudo-parental'.

Il faut savoir assumer son droit a avoir tord par fois,

Édité par - ribouldingue le 17 juil. 2014 16:47:07

andre78fr
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 juil. 2014 :  16:46:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Sans doute qu'un syndic n'a aucune obligation légale à rééditer un historique complet mais je rejoins mfld sur la notion de service et la relation qu'on souhaite entretenir avec ses "clients". Un bon logiciel devrait être capable de sortir en quelques minutes l'historique complet d'un compte, c'est d'ailleurs nécessaire quand on doit faire des calculs d'intérêt sur des débiteurs sur plusieurs années...

Ensuite c'est un problème de formation et de bonne volonté mais répondre par la négative ça risque très probablement de mécontenter le copropriétaire qui va renouveler sa demande, par mail, par téléphone, voir par courrier ou RAR et au final c'est beaucoup plus de temps pour un service non rendu !

philippe388
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 17 juil. 2014 :  16:59:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
jmclej :" Le problème est que je suis a l'étranger et je trouve très invraisemblable une telle réponse. "

Chaque année vous recevez les documents comptables avec votre convocation pour l'AG,votre compte annuel personnel de charges.

Vous avez donc TOUS les docs; si vous les avez perdus, ce n'est pas la faute du syndic.

Le fait d'ĂŞtre Ă  l'Ă©tranger ne change rien Ă  l'affaire.

Que vient faire la CNIL dans vos dépenses persos de copropriété ??

mfld : "Une petite édition du compte 450.x de ce copropriétaire sur tous les exercices, une sortie en PDF et un mél, ça ne va pas chercher bien loin. Et une petite vacation d'1/4 d'heure non plus, à la limite."

Recherchez de telles infos dans les archives, surtout anciennes et certainement archivées à plusieurs kms du cabinet, demandera plusieurs heures et pas simplement 1/4 d'heure !!


mfld
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France
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 17 juil. 2014 :  17:17:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne pense pas que cela prendra plus d'un quart d'heure, pour la raison suivante:

jmclej : "Je viens de demander a mon syndic le montant total que j'ai dépense depuis qu'ils gèrent notre immeuble."

On n'envoie pas les écritures d'un exercice écoulé et moins anciennes que 10 ans à plusieurs kilomètres (tout simplement parce que ce ne sont pas encore des archives "dormantes"), et si votre syndic le fait ou a besoin de plusieurs heures pour ressortir l'historique d'un compte de copropriétaire alors que les écritures ont été saisies dans son propre SI, c'est qu'il y a un sérieux problème.

Signature de mfld 
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rambouillet
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 17 juil. 2014 :  17:18:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tous les ans, avec la convocation, le syndic vous adresse le relevé annuel de vos dépenses !
Que vous soyez en France ou à l'étranger, vous avez reçu ce document.

Ceci dit (en en fonction du logiciel utilisé) il ne faut que quelques minutes au comptable du syndic pour vous imprimer votre compte copropriétaire, mais ce sera à vous de faire les différences entre provisions, avances, solde annuel, etc... donc de travailler un peu pour comprendre ce que tous les ans vous avez reçu en beaucoup plus simple....

jmclej
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 17 juil. 2014 :  17:23:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour vos retours multiples et enflammés. Je ne demandais pas l'historique complet, Je pensais qu'il y avait peut-être un compte qui prenait directement en compte le total cumulé, un simple service en somme à une entreprise que je paye. Pour quels services me direz-vous? Je ne suis pas sûr qu'une liste exhaustive et définitive existe réellement en la matière. Quand bien même, j'ai été un peu choqué par la réponse. Après si c'est normal, soit.. Après oui, nul n'est parfait et l'on a le droit de perdre des documents et dans ce cas, que l'on me donne un prix pour récupérer ces informations plutôt que de me dire "on a pas le temps!"...
Quand à la CNIL, je faisais référence au fait qu'aucune entreprise n'a le droit de ne pas donner les informations concernant quelqu'un si elle les détient. Après payant ou pas encore, c'est un autre sujet.
Merci tout de mĂŞme

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 17 juil. 2014 :  18:21:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'est pas compliqué de sortir en PDF l'interrogation du compte client en inscrivant la date de début de prise de gestion jusqu'à ce jour: vous aurez les 2 colonnes "débit" et "crédit"

sortir ce document et vous l'envoyer par mail prend au maxi 5 minutes.....

jmclej
Contributeur actif

102 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 24 juil. 2014 :  01:40:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour demander mes documents "via" la CNIL, je faisais référence à cela:http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-d...roit-dacces/

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 24 juil. 2014 :  07:10:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avez vous fait un LRAR au syndic pour demander votre compte copropriétaire depuis X années ?

jmclej
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 24 juil. 2014 :  08:27:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, pour l'instant je n'ai envoyé qu'un mail avec un retour négatif.. Vous pensez qu'une LRAR va changer quelque chose?

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 24 juil. 2014 :  08:57:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Euh, pour ce qui est de la CNIL, si vous activez cette demande, vous allez avoir une réponse, en effet.

Le syndic va être contraint de vous envoyer copie de votre fichier afin de vérifier qu'il ne contient pas des infos interdites ou non conformes.
cela ne donnera en rien les sommes que vous recherchez.


Le total que cherche jmclej n'apparait pas seulement dans les comptes du syndicat, mais sur ses comptes bancaires; il relit ses relevés de compte et fait la somme. Avec quatre opérations par an, sur dix ans, il a 40 opérations a rubriquer.

Je persiste a dire que ce n'est pas le boulot du sydnic. Un RAR ne changera rien.

nefer
Modérateur

14529 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 24 juil. 2014 :  09:03:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue



Je persiste a dire que ce n'est pas le boulot du sydnic. Un RAR ne changera rien.


je persiste : cela prend moins de 3 minutes pour editer l'extrait de compte d'un copropriétaire

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 24 juil. 2014 :  09:30:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et alors.
Un piéton s’apprête a traverser à un croisement la rue 1, je veux qu'il la traverse à la rue 2, il refuse.
Je lui réplique que ca prend moins de 3 minutes pour traverser par la rue 2.

Que pensez-vous de ce type d'argument?

Toute prestation mérite salaire.
Si vous ne voulez pas braquer le syndic en question, il faut deja rappeler a jmcelj que menacer le syndic de la CNIl est absurde et hors sujet
Il faut lui rappeler que ce n'est pas le travail du syndic, et que certes il peut le faire, mais que tout travail mérite salaire, et que c'est donc une négociation.

Enfin qui vous dit que le syndic est syndic de l’immeuble depuis plsu de dix ans; Si ce n'est pas le cas, le fichier comptable est sans doute arrêté beaucoup plus tot. il me semble que ces arguments de type cinglant du genre 'il n'a qu'a faire ce qu'on lui demande, et fissa' est ridicule.

Je suis certain que si jmclej prend son téléphone, explique ce qu'il veut et qu'il est pret a payer pour cela, et qu'il s'adresse au sydnic et a son personnel non pas en brandissant ce qu'il croit être la loi, mais un sourire, le cabinet pourra certainement, et selon les termes même de Andrefr78 plus haut, au titre ds bonnes relations, faire cela sans renacler et gratuitement.


Les bonnes relations, ca s'entretient a deux, ce n'est pas une exigence unilatérale qui nous est due.
On met de l'huile souvent avec un sourire et des mots aimables;

Nefer, vous ĂŞme, vous pourriez parfois mettre de l'huile dans vos interventions, plutot que d'etre piquante.

jmclej
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 24 juil. 2014 :  09:31:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je viens de regarder à quoi correspondait les comptes 450.x et je vois qu'il s'agit du compte "Copropriétaire individualisé". Il me semble que cela n'était pas obligatoire (en tout cas jusqu'à peu). Si un tel compte n'est pas géré, quel est l'autre compte qui renseigne mes rentrées d'argent s'il vous plaît?
Quand aux informations archivées, je ne demande pas à aller chercher une trace papier, un extrait informatique me conviendrait tout à fait.
Merci.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 24 juil. 2014 :  09:46:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si il y a toujours eu des comptes 450 ou de ce type, et heureusement.
le compte gère les paiements recus et les sommes dues

le problème de l'archivage c'est que si la compta est faite par syndicA pendant quatre ans, puis par syndicB pendant deux ans puis par syndic C pendant les quatre dernières années, il est probable que l'informatique disponible ne sera que celle des autre dernières années;
Même si les fichiers comptables sont disponibles, le syndic aura mauvaise grâce a donner une information qu'il n'a pas maitrisé et pur laquelle il ne doit pas s'engager.
Imaginez que syndicA ait fait une bêtise, et que votre syndic actuel vous indique un paiement qui n'a jamais été recu, et que vous utilisez cette info, pataquès plus que probable....
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