Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 stationnement des motos dans les caves
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

PostĂ© - 02 juil. 2014 :  09:48:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Comme dans beaucoup de copropriétés, les motos et scooters sont de plus en plus nombreux et se posent la question de leur stationnement.
Les non propriétaires d'emplacement garages utilisent les caves (casiers d'armement)situées au RDC des immeubles d'habitation.
Outre les nuisances sonores (entrée et sortie des engins), odeurs d'essence, la question de la sécurité est posée.
Notre RCP indique dans l'usage des parties privatives
2) Occupation :
e) "Casiers d'armement : les locaux qualifiés "casiers d'armement" pourront être utilisés à titre de débarras et annexes d'habitation

puis
6) Sécurité - Salubrite
Il ne pourra être introduit et conservé dans les locaux privatifs des matières dangereuses, insalubres et malodorantes. Notamment le stockage d'hydrocarbures et de tout produit ou matière volatile ou inflammable, dans les garages et autres dépendances, est strictement prohibé.

Selon plusieurs d'entre nous, ces stationnements de 2 roues motorisés sont interdits.
Que peut faire le syndic par rapport Ă  ces stationnements ?

Avec mes remerciements pour vos avis et expériences sur ce problème rencontré




Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 juil. 2014 :  10:18:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pourquoi les 2 roues motorisés seraient interdits?

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 juil. 2014 :  10:34:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Curieuse désignation "Casiers d'armement"?????
Est ce la reconversion d'un bâtiment militaire????
Quid de l'accès à ces véhicules???? les portes sont -elles suffisantes???
En ce qui concerne votre point 2 "Occupation" .............".pourront être utilisés à titre de débarras et annexes d'habitation!!!!"
Il n'est pas prévu de stationnement de véhicule à moteur apparemment???... Débarras sous entend rangement divers..... annexes ne signifie pas garages ou lieu de stationnement me semble-t-il????
Existe-t-il un local vélos??? comme dans certaines copro?
La "généralité" des termes et descriptifs, contrairement aux souhaits initiaux des auteurs de R.C.P, ne simplifient pas la vie en copropriété.
La bonne foi ne suffit plus....
Quotidiennement il faut faire appel Ă  des juristes......

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 juil. 2014 :  12:02:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Curieuse désignation "Casiers d'armement"?????"

La résidence de Louise Bourles est une marina et en terme de marine, l'armement est "l'action de munir un bâtiment de tout ce qui est nécessaire" à son fonctionnement et à sa sécurité" (Larousse).

Les casiers d' armement sont donc destinés à stocker tout ce qui est nécessaire à un bâtiment flottant., pas des motos...

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 juil. 2014 :  13:07:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en théorie, on ne peut stocker des véhicules moteurs, cyclo compris, dans des locaux non aérés.

IL faudrait vérifier avec l'assureur si ces "garages" de motos dans de tels locaux sont couverts/garantis par l'assurance en cas de sinistre.

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 juil. 2014 :  14:23:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut vérifier auprès de l'assurance de la copropriété

il est fort possible qu'en cas de sinistre , il y ait refus de prise en charge (produits inflammables)

Calendrier
Contributeur actif

242 message(s)
Statut: Calendrier est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 02 juil. 2014 :  15:34:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Ces «caves» sont privatives mais les espaces pour y accéder sont communs à tous logiquement. Sont-ils encombrés également ?

Je pense que le stationnement des véhicules motorisés au RDC est une mise en danger de la vie d’autrui, même dans les parties privatives.

Dans tous les cas, Louise BOURLES ne pourrait-elle pas invoquer le «principe de précaution» ? Une résolution adoptée par l’AG interdisant le stationnement de tout véhicule motorisé règlerait définitivement ce problème d’épée de Damoclès.


rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 juil. 2014 :  16:17:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Une résolution adoptée par l’AG interdisant le stationnement de tout véhicule motorisé réglerait définitivement ce problème d’épée de Damoclès.

cela ne solutionnerait pas le problème,car la résolution ne s'appliquerait pas à des nouveaux copros. Il faudrait modifier le RdC.

il vaut mieux rechercher une application de l'actuel RdC ou une interdiction d'assurance.

Calendrier
Contributeur actif

242 message(s)
Statut: Calendrier est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 03 juil. 2014 :  10:47:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Pourquoi Rambouillet, mais pourquoi la réso ne s'appliquerait-elle pas aux nouveaux copros ?

Franchement, il me faudrait impérativement suivre des cours concernant les fondamentaux de la copropriété pour gagner du temps.

Avec le temps que je passe à lire depuis que Gédehem nous a expliquer que notre bien immobilier méritait autant d'attention ou plus que celle que nous accordons à nos véhicules qui se dévaluent de jour en jour, moi je culpabilise...
...Surtout que je n'ai pas de véhicule.





rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 03 juil. 2014 :  11:16:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
calendrier, prenons l'exemple suivant ...("Surtout que je n'ai pas de véhicule."):

*
* une AG décide en 2010, que seuls seront autorisées sur les emplacements de parking les voitures électriques
* vous achetez un appartement en 2014
* le notaire vous remet le RdC qui date de 2005 et est Ă  jour
* le 1/7/2014, jour de remise des clés, vous garez votre jolie limousine blanche à moteur à explosion sur votre emplacement de parking
* le concierge accourt et vous crie : malotru ! les emplacements de parkings sont réservés aux voitures électriques.
Votre réponse : mais pourquoi, mon bon monsieur !
réponse du concierge : par décision d'une AG datant de 2010 !!!! circulez !

Est ce que dans votre tête, ne va pas tourner l'idée : me suis je pas fait avoir ?????? quand j'ai acheté mon appartement avec le parking, personne ne m'a rien dit.........

Par contre, si le RdC avait été modifié après cette décision d'AG, vous auriez été sensé le savoir puisque le notaire vous aurait remis un RDC n'autorisant que les véhicules électriques et vous n'auriez pas acheté ou vous ne seriez pas venu avec votre jolie limousine blanche...

est ce clair maintenant ?


JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 03 juil. 2014 :  12:00:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Article 13 de la loi:
"Le règlement de copropriété et les modifications qui peuvent lui être apportées ne sont opposables aux ayants cause à titre particulier des copropriétaires qu'à dater de leur publication au fichier immobilier."

La modification des modalités de jouissance des parties privatives demande une décision à l' unanimité de tous les copropriétaires.

cs les badolles
Nouveau Membre

33 message(s)
Statut: cs les badolles est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 04 juil. 2014 :  10:37:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Bonjour,
J'avais posé une question similaire et une réponse m'a permis de régler ce problème

Ce local dont la définition est :
Les divers locaux communs, notamment ceux pour les voitures d’enfants et les deux roues.

Je comprends que cette définition peut porter à confusion.

Par contre ce local ne dispose pas de système de captage ou d’évacuation des fumées de combustion une fois la porte fermée.
Si cela peut vous servir, tant mieux.
Salutations.
Signature de cs les badolles 
Avec universimmo dur de ne pas trouver

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 05 juil. 2014 :  07:51:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Suite à ces échanges, j'ai contacté la Cie d'Assurances. Voici la réponse que celle-ci m'a adressé par mail.


[i]Dans l’absolu, oui la copropriété serait couverte
Mais c’est la copropriété qui paierait le négligence d’un occupant par la majoration du contrat par la suite… .
Après, si il ne s’agit pas d’un emplacement autorisé et adapté, au niveau encombrement, dégagement, aération, fumée, .. . pouvant risquer de blesser quelqu’un ou d’obstruer une évacuation d’urgence… la compagnie d’assurance pourrait dans certains cas, exercer un recours contre le propriétaire en jugeant qu’il a aggravé le sinistre de par la présence de cet engin, ou que les secours n’ont pas pu agir normalement, ou que le sinistre s’est aggravé à cause de la présence de cet engin motorisé…
La compagnie donc appréciera cette notion d’aggravation de risque, et si la copropriété n’a rien mis en œuvre pour évacuer le véhicule, prévenu, lettre recommandée, demande de conformité vis-à-vis du règlement de copro, la compagnie pourra aussi mettre en cause la copropriété pour faute ou manquement à obligation…. (notion de faute, Responsabilité civile…)
Ces notions sont très large et compliquée dans leur domaine d’application.
La situation sera bien plus compliquée à apprécier le jour où il y aurait un gros sinistre, et encore plus s’il y avait du corporel. C’est dans ces cas de figures que la compagnie va chercher « la petite bête ».
Un parking est adapté de par sa configuration à recevoir des véhicules, évacuation des fumées, sorties de secours… mais pas une cave ni un autre emplacement.
Donc en clair, soit c’est un parking et tout va bien, soit ce n’en n’est pas un et un véhicule terrestre à moteur n’a rien à y faire.
Ces cas de figure sont très durs à faire appliquer en copropriété, mais il faut au moins le faire savoir et que le syndic et conseil syndical mettent tout en œuvre pour le faire respecter. "

Ces éléments de réponse vont permettre au Syndic et Conseil Syndical de tenter l'application du règlement de copropriété.

Merci pour vos contributions


rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 05 juil. 2014 :  07:54:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ceci confirme bien nos propos ... tant mieux..

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 05 juil. 2014 :  09:42:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Louise Bourlès, j'ai eu un échange de ce type avec un assureur. J'ai retenu que c'est l'assurance de la copropriété qui prend en charge le sinistre. Au début. Puis l'assurance de la copropriété va chercher s'il y a eu faute d'un tiers quelque part. Si elle ne peut pas prouver qu'il y a eu faute (contrôles et entretiens obligatoires effectués et prouvés), l'assurance de la copropriété est quasi-obligée d'assumer. Si elle peut prouver qu'il y a eu faute, elle se retourne contre le fauteur. Dans votre cas, le fauteur serait le syndicat et/ou le syndic qui n'auraient pas fait toutes les démarches en leur pouvoir pour que cesse l'aggravation de risque.
TĂ©moignage d'un non juriste. Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 05 juil. 2014 10:28:05

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 05 juil. 2014 :  10:30:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Parfait vous avez maintenant une explication concrète qui devrait être retranscrite sur un PV d'AG.

Pour définitivement plus être embêté par ces contrevenants, reste à proposer (si il y a de la place dans la copropriété) des auvents avec arceau pour y mettre des deux roues.

juvaxe
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut: juvaxe est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 05 juil. 2014 :  21:36:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

A propos de la résolution concernant l'utilisation des places de parking et la modification du RDC :

sans passer par la modification du RDC au sens strict du terme, il doit suffire de publier au fichier immobilier la résolution concernant les parkings; ainsi, les nouveaux propriétaires seront informés par leur notaire de l'existence de cette résolution. En effet, elle fera parti de ce que le notaire va remettre à l'acquéreur : à savoir l'ensemble des publications faites au fichier immobilier.

Cordialement

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 06 juil. 2014 :  07:48:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, effectivement on peut faire ainsi : la résolution prise devient une annexe du RdC à condition que la résolution prise le spécifie, mais la procédure est la même : passage par un notaire, etc.....

dans ce cas, il faut aussi donner mandat au syndic, budgéter les frais, etc....

bamara63
Contributeur actif



227 message(s)
Statut: bamara63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 27 dĂ©c. 2016 :  14:33:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une moto ou une voiture voire même un véhicule électrique sont considérés par les assureurs comme des VTM (véhicules terrestres à Moteur).
En cas d'incendie c'est la Loi Badinter qui s'applique 05/07/1985. Tous les recours seront dirigés contre l'assureur du VTM point de départ de l'incendie.
Solution : Vous demandez à chaque propriétaire de VTM de questionner son assureur si il est prêt à prendre le risque de payer une lourde ardoise pour stationnement d'un VTM dans des parties "pas spécialement prévues pour cela". Si la réponse est négative le propriétaire du VTM réfléchira à deux fois avant de le stationner dans les casiers d'armement.
Vous pouvez aussi réclamer à ce qu'un flocage soit installer aux frais de l'occupant du casier afin de préserver la structure béton (ou autre) en cas d'incendie car il faut un plancher coupe feu si le casier se trouve au dessus d'une zone d'habitation.
Cdt

bamara63
Contributeur actif



227 message(s)
Statut: bamara63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 27 dĂ©c. 2016 :  14:35:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
qu'un flocage soit installé (excusez moi !) j'aurais aussi pu dire projeté car le terme est plus approprié !
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous