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 Posté - 09 juin 2014 : 07:16:46
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Lors de l'AGO du 07/06/2013 le mandat de notre syndic a été renouvelé pour 1 an dans les termes suivants:"...pour un an jusqu'à l'AG appelée à se prononcer sur l'exercice 2013 ou jusqu'à la deuxieme AG en cas de majorité insuffisante."
L'AGO de l'exercice 2013 a eu lieu le 06/06/2014 et le renouvellement du syndic qui était inscrit à l'ODJ n'a pu se faire faute de majorité suffisante; 4500 tantièmes seulement présents et représentés sur 10000; 1551 voix ont voté CONTRE.
Le syndic concerné annonce alors à l'AG qu'il convoquera une nouvelle AG prochainement pour régulariser la situation.
Questions:1° le dit syndic n'est il pas hors mandat depuis très exactement le 06/06/2014 ?
2° Ne tombe t il pas sous le coup de l'ART.46 du Decret du 17/03/1967 ?
je vous remercie par avance pour vos avis.
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Posté - 09 juin 2014 : 08:38:59
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déjà le mandat donné au syndic en 2013 n'est pas conforme car il doit comporter une durée et une date de fin et non une "expression" de fin.
a votre AG du 6/6/2014, si la désignation du syndic etait à l'ordre du jour et qu'il n'a pas été désigné, vous etes donc sans syndic depuis ce 6 juin et vous etes bien sous le coup de l'article 46 du décret ! vous avez tout compris !
maintenant, il faut apprécier, s'il faut passer par des frais de justice pour désigner un nouveau syndic "provisoire", sauf si des copros veulent "imposer" un nouveau syndic  |
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 2
Posté - 09 juin 2014 : 10:55:05
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Merci Rambouillet,
Vous me renforcez dans ce que je subodorais ! |
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| Signature de kikiladoucette |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 30 juil. 2014 : 14:00:38
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citation: Initialement posté par rambouilletmaintenant, il faut apprécier, s'il faut passer par des frais de justice pour désigner un nouveau syndic "provisoire", sauf si des copros veulent "imposer" un nouveau syndic Je trouve cette scie musicale des "Frais" très agaçante. Un syndic qui ne fait pas son travail, qui n'est pas reconduit, qui fait tout pour se faire détester, mérite qu'on mette un peu de frais pour le dégommer définitivement.
Puis c'est quoi les fameux "frais", un peu d'avocat, une pincée d'AG, quelques recommandés et puis on touille pour faire une belle salade collective, payée par tous. Tant de choses sont calculées en disant "divisé par 40 ça ne fait pas grand chose" Alors quand quelqu'un me démontrera que tout ça fait "cher" je pourrai le croire. |
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Posté - 30 juil. 2014 : 14:18:42
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piovem, le problème est que là il faudrait "jeter" les copros car seuls 4500 tantièmes étaient présents et représentés et 3000 ont voté POUR donc moins d'un 1/3, condition sine qua non pour avoir un second tour où il aurait été élu puisqu'il y aurait vraisemblablement eu 3000 POUR contre 1551 CONTRE soit la majorité.
En fait il a manqué 334 voix POUR pour ce second tour.
Donc soit on applique rigoureusement la règle et il faut en passer par un AP, alors que le syndic n'est pas en cause. Soit on laisse se dérouler la seconde AG et il y aura (peut-être) une désignation positive du syndic, qui n'est toujours pas en cause...
"Un syndic qui ne fait pas son travail, qui n'est pas reconduit, qui fait tout pour se faire détester"
je n'ai pas l'impression que le syndicat de kikiladoucette soit dans ce cas... au moins dans ce post. |
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Piovem
Contributeur senior
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5
Posté - 30 juil. 2014 : 18:37:04
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citation: Initialement posté par rambouillet
Donc soit on applique rigoureusement la règle et il faut en passer par un AP, alors que le syndic n'est pas en cause. Soit on laisse se dérouler la seconde AG et il y aura (peut-être) une désignation positive du syndic, qui n'est toujours pas en cause... RAISON DE PLUS!
Vous voulez désigner les copros comme responsables de cette situation, personnellement je crois que c'est l'inaction combinée du syndic et du CS qui ont conduit à cette situation de désintéressement. Dans ces conditions pourquoi ne pas faire payer les vrais coupables, les absents et jem'enfoutistes en tout genre?
Disons-le clairement: les 3/4 des gens attendent qu'on fasse tout pour eux et les lois archi-compliquées de la copropriété n'encouragent personne à s'intéresser. La loi aurait tout à gagner à devenir un peu plus accessible et simple. supprimer les syndics serait la solution la plus simple. Les syndics, tels que pratiqués en France, n'existent que dans ce pays, ailleurs ce ne sont que des gestionnaires commandés par le président du CS qui a tous les pouvoirs et les responsabilités. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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 Posté - 01 août 2014 : 05:09:45
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En admettant que des copropriétaires responsables et soucieux de ne plus se laisser manipuler ou mis sous tutelle fassent de la résistance et "entrent en procédure ".. il leur reste le parcours du combattant avec la lenteur de la justice ..
Actuellement dans notre région : une assignation en annulation d'AG =dès la 1ere conférence présidentielle = Report et RDV dans 18 mois !!!
Pendant ce laps de temps .. la vie continue .. les abus perdurent..
Le fait d'avoir à passer par la case tribunal met un frein aux éventuelles contestations .. de ce fait la seule sanction , pour les non frileux = le siège éjectable .. pour le syndic , mais par contre pas "grand chose " contre les conseillers qui l'on soutenu et .. même à leurs dépens ..
Il ne faut pas oublier que le fait d'assigner n'est pas sans conséquences sur le relationnel .. au sein des résidences ..
Néanmoins et heureusement .. il y en a des .. qui ne baissent pas les bras ..
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Posté - 01 août 2014 : 08:46:58
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BIBI : rien à ajouter; le quotidien de la copropriété.
La lenteur de la justice bloque tout désire de contester, et de faire valoir ses droits; la porte ouverte à tous les abus. |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 04 août 2014 : 18:47:24
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citation: Initialement posté par BIBI
Actuellement dans notre région : une assignation en annulation d'AG =dès la 1ere conférence présidentielle = Report et RDV dans 18 mois !!!
Pendant ce laps de temps .. la vie continue .. les abus perdurent.. Mais... vous devez vivre près de chez moi dans ce beau Midi ensoleillé!
Effectivement, deux ans après avoir déposé un recours contre une AG, une autre est passée par là qu'il a fallu dénoncer, nous en sommes à la troisième et toujours rien.
Le syndic s'amuuuuse! Oh la la, il doit passer des soirées à se poiler avec des potes et se dire: ce c.. il me fait des procès pour rien, en fin de compte j'aurai tout gagné, car même l'issue du procès n'est pas garantie d'être une victoire pour quiconque invoque "la loi". Vous ennuyez tout le monde avec vos lois!, nous on veut regarder le match et qu'il nous raconte de belles histoires de ses sorties en mer, surtout maintenant qu'il est élu à la mairie... |
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Posté - 05 août 2014 : 03:09:17
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"Effectivement, deux ans après avoir déposé un recours contre une AG, une autre est passée par là qu'il a fallu dénoncer, nous en sommes à la troisième et toujours rien."
Certes oui !! et c'est déplorable cette inertie complice !!!! Et il faut avoir les reins solides pour résister pendant tout ce temps!!!
Mais.......plus dure sera la chute........Je pense aux honoraires indus, aux dommages et intérêts....aux remboursements de frais judiciaires avancés.... |
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| Signature de kikiladoucette |
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BIBI
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Posté - 05 août 2014 : 05:23:13
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Dans mon midi .. qui est le même que le vôtre PIOVEM ..nous sommes voisins .. donc , côté justice : avec les mêmes délais ..
il est vrai que nous avons quelques syndics qui donnent du fil à retordre !! mais il faut "tenir" bon ..
Dans ma résidence : nous avons obtenu gain de cause avec DI .. suite à ce résultat , plusieurs CS ont suivi notre exemple ..
A l'époque : la brigade financière était même sur un coup ..nous a contactés .. Certes : pénal il y a avait .. condamnations il y a eu ..
Dans notre région : une contestation d'AG = 1ère audience en Janvier 2014 ... report = en avril 2015 ..
Pendant ce temps là les abus .. durent et perdurent .. Mais il ne faut pas baisser les bras .. |
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Piovem
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Posté - 05 août 2014 : 08:47:36
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pepa
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Posté - 05 août 2014 : 09:16:51
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Je veux bien participer au scénario, quoiqu'en réfléchissant, cela va être trop difficile d'en tirer quelque chose de rigolo Piovem, la difficulté me paraît insurmontable ! |
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Piovem
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Posté - 05 août 2014 : 13:56:43
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citation: Initialement posté par pepa
Je veux bien participer au scénario, quoiqu'en réfléchissant, cela va être trop difficile d'en tirer quelque chose de rigolo Piovem, la difficulté me paraît insurmontable ! Mais non, mais non...
En fait les sujets les plus sérieux peuvent paraître complètement dérisoires, donc rigolos, une fois qu'on se place d'un autre point de vue. Prenons-le avec distance et supériorité, comme les syndics le prennent: tout ça c'est de la rigolade car PERSONNE N'OSE FAIRE UN PROCÈS!
Voilà sur quoi ils basent leur politique, pas sur autre chose. Mon syndic dit des mensonges à la chaîne, si bien que vous devriez lui mettre un tampon dans la g... pour arrêter le débit d'inepties et d'injures proférées par minute.
Je propose comme titre "Pirates des Coproïdes" avec des capitaines Crochets qui fouettent et taillent en pièces, des galériens-copropriétaires, des otages de la même espèce et la Belle Justice convoitée par tous... (c'est un bon début, non?)   |
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Syndic hors mandat ? 
