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ribouldingue
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 21 Posté - 21 mai 2015 :  13:46:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
avec un refus d'inscription au greffe entre les mains de mon SIE.
Donc vous n'avez aucune raison de payer le RSI, donc c'est deja ca de moins à payer. Par ailleurs il faut en effet faire tres attention a ne pas dépasser les 126 000 euros de rcettes sinon c'est les embrouilles assurées.

Enfin, vous n'etes nullement obligé d'etre LMP, vous pouvez choisir de redevenir LMnP donc je ne vois pas tro ce qui vous bloque ni pourquoi rester LMP.

Choisissez peut etre de redevenir LMnP qqs années...


Cryl
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 21 mai 2015 :  14:57:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout à fait, je n'ai pas ce problème de RSI.

Je faisais une simulation pour montrer que l'addition pouvait être salée (jusqu'à 90% des amortissements passés (plus-value court terme) à reverser à droite à gauche).

Je cherche à devenir non pro dès que possible, n'ayant pas d'objectif (voire de possibilité) de plus value à long terme sur l'immobilier, ni de PV sur mes ordinateurs ou services Vieux Rouen :D

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 21 mai 2015 :  16:31:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, d’accord avec vous.

Mais qui peut être fou pour choisir volontairement ce statut de LMP en payant des charges sociales sans se préoccuper de ces cas extrêmes, cas extrêmes qui il faut le rappeler de s'appliquent nullement aux seuls LMP mais a toute petite entreprise des qu'elle dépasse un seuil.

citation:
Je cherche à devenir non pro dès que possible
Question bête numéro 1: POurquoi avez-vous voulu devenir LMP?

Question bête numéro 2: Qui vous empêche de redevenir LMnP?

Cryl
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 24 Posté - 21 mai 2015 :  23:44:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai connu aussi cette phase en SARL...

Q1 / Pour le LMP, j'étais obnubilé par l'exonération sur les PV, et la non prise en compte de l'actif dans l'assiette d'ISF. Avec le temps, on se développe, et on franchi les seuils. Je vais bientôt dépasser les 126k€, avec beaucoup de problèmes en perspective, et j'étudie donc tous les scenarios pour que l'addition soit le moins salée possible, bien que n'ayant pas d'intention de vendre à moyen terme.

Q2 / Je ne trouve pas comment ne plus remplir l'une des 3 conditions réunies pour être LMP : CA>23k€, ou CA>autres revenus d'activité ou désinscription du greffe (j'ai eu un refus, donc pas inscrit pour eux, mais inscrit pour le fisc...)
Sauf à sortir de l'actif plusieurs appartements pour les passer en location nue, et revenus foncier (mon turn over sur les studios me permettrait de faire ça assez facilement et rapidement)
ou bien trouver un job très bien payé (mais les appartements ne vont pas se gérer tout seuls) mais mon domaine d'expertise est faiblement rémunérateur.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 25 Posté - 22 mai 2015 :  07:41:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis tombé ce matin (oui, en manque de café, on peut buter sur n'importe quoi au saut du lit que cet artcile:
citation:
Article 151 septies B


I.-Les plus-values à long terme soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont imposées après application d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention échue au titre de l'exercice de réalisation de la plus-value au-delà de la cinquième lorsque ces plus-values portent sur :

1° Des biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation ;

2° Des droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué de biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation ou de droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué des mêmes biens, droits ou parts.

II.-Pour l'application des dispositions du I :

1° Les droits afférents à un contrat de crédit-bail conclu dans les conditions prévues au 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier sont assimilés à des éléments de l'actif ;

2° Les biens mentionnés au I du A de l'article 1594-0 G ne sont pas considérés comme affectés à l'exploitation de l'activité.

III.-Les dispositions du présent article s'appliquent aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2006.
Ca 'ai moi-même vendu un studio cette année, et j'ai donc un calcul de plus-value a faire, et il se trouve que je suis juste au dessus de la limite.

Notez que la limite ne se calcule pas (les 90 000 et les 136 000) sur l'année en cours ni l'année précédente, mais sur la moyenne des deux années antérieures.

Donc, on a le droit a une décote de 10% par an au-dela de la 5 eme année

5 ans ou moins dans l'entreprise: Imposition sur 100% de la plus-value
10 ans dans l'entreprise: Imposition sur 50% seulement de la Plus-value

Il s'agit des plus-values a long-terme, mais les calculs de réintégrations et de déductions doivent devenir coton...

(Comment sait-on qu'il ne s'agit que des PV à long-terme: voir ici: repère 10 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6222-PGP

Édité par - ribouldingue le 22 mai 2015 07:44:51

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 26 Posté - 22 mai 2015 :  08:04:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je reviens donc pour une (dernière ? Hum..) mise au point sur ce genre de calcul, qui fait intervenir des
- - - - PV à court terme a ajouter aux recettes
- - - - PV à long terme imposées à 16% (quand bien même le résultat fiscal de votre entreprise est négatif)
Des exonération totale ou partielles selon la moyenne des recettes des deux années antérieures (exonération dite au titre de l'article 151 septies) nécessitant dans votre cas ou dans mon cas le calcul intermédiaire d'un TAUX d'EXONERATION
Des abattements de 10% (par an au delà de 5 ans) sur les plus values a long terme (abattement dit au titre de l'article 151 septiès B)


===============================================
On revient sur l'exemple de Cryl

Achat 1 200 000 vente au bout de 8 ans 1 200 000
Amortissements constatés 500 000
Moyenne n-1 & n-2 des recettes 120 000
Note: J'ai ajouté un élément manquant à l’exercice, le nombre d'année de présente de l'actif vendu dans l'exploitation, j'ai pris 8 ans
================================================

RESULTAT COMPTABLE
Plus value à court-terme 500 000 € (égale au total des amortissements constatés)
Plus-value a long terme zero


Fiscalement:

1/ Chiffre d'affaire à prendre en compte et situations vis a vis de exonération
120 000 est compris entre 90 000 et 126 00, il y a donc exonération partielle de l’imposition/
Le taux est calculé selon la formule
(126 000 - 120 000)/ 36 000= 16,66% Cette part de la plus-value est donc exonérée

2/ Calcul de l'abattement
8 ans = 3 années d'abattement, l'imposition se fait donc sur 70% du montant de la PV à long-terme et 100% de la plus-value à court terme

3/ Exonération au titre du départ en retraite ou de la clôture de l'exploitation
Je comprends que ce n'est pas le cas ici, donc on oublie.


4/ Calcul des plus-values imposables

PV court terme 500 000 PV Long terme zero

Effet de l'abattement
PV court terme 500 000 PV Long terme 70% de zero reste zéro

Effet de l'exonération partielle

PV court terme 83,33% de 500 000 PV Long terme 83,33% de zero
soit 416 650 € imposables


http:// Vous ajoutez donc (Plus-values à court terme)
416 650 à vos recettes et ceci est imposé in-fine a votre taux marginal d'imposition de vos revenus personnels
SAUF SI en l'absence de CGA vous êtes imposé à 125% de ce montant soit
520 812 €


Vous n'avez aucune imposition sur les plus-values à long terme (taux de 16%)


Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6230-PGP.html



ECRITURES sur la 2033-B

1/ On déclare donc une recette exceptionnelle de 500 000 euros comptable

2/ On déclare une réintégratoin déduction de 83 350 € au titre des plus-values à court terme exonérées (on retombe sur le taux de 16,6% calculé plus haut
Il s'agit du cadre 350 Divers à déduire, attesté par la Notice fiscale de la liasse 2033

ECRITURES sur la 2033-C

1/ On sort 1 200 000 euros d'actif sur le premier tableau

2/ On sort 500 000 euros d’amortissement sur le second tableau

3/ On renseigne la ligne 1 par exemple en bas de feuillet

1 200 000 vente = 1 200 000 achat - 500 000 amortissements + 500 000 PV court-terme + 0 plus-value Long-terme

4/ On indique 500 000 dans la case PV court-terme et 0 en long-terme
Si PV à long-terme imposable on renseigne la case 16% pour le LMP ou exonéré pour la part exonérée du LMP, uniquement la case 0% si c'est un LMnP)

ECRITURES sur la 2031
Première Page C ELEMENTS d'imposition
Cadre 5 plus-value

1/ On renseigne case 5 à Lg Terme et Ct terme exonéré on reporte 83 350

2/ Le reste est à zéro

(Rappel ce cadre 5 sert a mon avis a imposer les pV lon,g-terme au taux normal de 16%, le feuillet 2033 ne donnant pas clairement la valeur imposable)



CORRECTION très tardive de diverses fautes d'orthographe et d'une erreur en ROUGE déduction au lieu de réintégration erronné
Ajout de l'indication de la case 350 et justificatoin de celle-cien rouge également

Édité par - ribouldingue le 23 mai 2015 09:20:38

Cryl
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Revenir en haut de la page 27 Posté - 22 mai 2015 :  14:01:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci c'est très clair (et très cher...)

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 28 Posté - 22 mai 2015 :  14:12:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La morale est que:

Si on reste en LMP il faut autant que possible rester proche de 90 000 euros de recettes en moyenne des deux précédentes années

OU alors repasser en LMnP l'année de la vente.


citation:
Je ne trouve pas comment ne plus remplir l'une des 3 conditions réunies pour être LMP : CA>23k€, ou CA>autres revenus d'activité ou désinscription du greffe (j'ai eu un refus, donc pas inscrit pour eux, mais inscrit pour le fisc...)
Sauf à sortir de l'actif plusieurs appartements pour les passer en location nue, et revenus foncier (mon turn over sur les studios me permettrait de faire ça assez facilement et rapidement)
ou bien trouver un job très bien payé
Normalement le passage VOLONTAIRE de l'état LMP à l'état LMnP résulte de la seule demande de désinscription au RCS.

Dans votre cas comme dans la quasi-totalité des LMP a titre unipersonnel, lesquels ne peuvent pas s'inscrire au RCS mais le refus est considéré comme équivalent à l'inscription, le fisc ne donne pas le moyen de se 'désinscrire'. MAis cela ne sighnifie pas que c'est impossible.
Je penche personnellement pour une simple décision, et de facto l'inscription des sommes imposables dans les cases LMnP/

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 29 Posté - 22 mai 2015 :  14:25:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Merci c'est très clair (et très cher...)
Arghh... Je n'ai n'ai même pas encore présenté la facture, comment savez vous que je suis très cher?

Cryl
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Revenir en haut de la page 30 Posté - 22 mai 2015 :  14:28:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Juste par habitude : prix du Conseil en fonction des montants engagés :)

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 31 Posté - 23 mai 2015 :  08:49:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je reviens un instant sur un aspect particulier que nous n'avons pas abordé, ou ré-abordé dans ce fil, et qui peut rendre le calcul précédent de SIMPLE a COMPLEXE (qui l'eu cru?)

Je tiens à justifier devant Cryl le cout inabordable de mes interventions (attention ce ne sont pas des conseils, je ne suis pas professionnel, et tout lecteur se doit de vérifier préalablement la validité des dites informations avant d'en faire usage personnel en particulier devant le ministre des sous).


Mettons que la même vente d'actif faite à 1 200 000 ne se fasse pas avec le seul exploitation Cyril, mais que l'exploitation soit faite en indivision, Cryl1 et Cryl2
Mettons, juste pour rire comme ça (c'est mon cas, donc je ris deja moins) que Cryl1 soit LMP, et devinez quoi, .... oui, parfaitement .... que Cryl2 soit LMnP. Chacun possède 50% des droits.

Enfer et doubleXxxxx comme disait feu Deprosges...!!!


Le calcul est juste un petit peu complexe, alors que jusqu'ici, c'était, euh, comment dire, bah, oui, simple....


MON INTERPRETATION:

1/ Il faut fragmenter cette vente unique d'un actif unique en deux ventes séparées de deux morceaux d'actifs séparés,

2/ Il faut ensuite traiter chaque demi-vente avec les qualificatifs fiscaux propre à chacun des deux statuts

3/ Il faut ensuite calculer les demi-déductions fiscales et les demi-réintégrations fiscales de chacun des deux morceaux

4/ Il faut enfin rabouter les deux demi-morceaux pur en reconstituer une unique réintégration et une unique déduction et un unique calcul fiscal de la 2033-B et de la 2033-C de l'entreprise commune, et les reporter sur la 2031 sur laquelle se refait à nouveau la séparation en deux les deux indivisaires


Le programme étant fait, le travail est presque terminé, non?
On y va alors?

Édité par - ribouldingue le 23 mai 2015 09:22:56

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 32 Posté - 23 mai 2015 :  08:50:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
CALCUL des Plus-values imposables sur un cas d'indivision LMP & LMnP, l'exploitant LMP décalrant entre 90 000 et 126 000 € de recettes


===============================================
On revient donc sur l'exemple de Cyril en le transformant en Cryl1+Cryl2

Achat 1 200 000 vente au bout de 8 ans 1 200 000
Amortissements constatés 500 000
Moyenne n-1 & n-2 des recettes 120 000

Restons simple: les droits respectifs de Cryl1 et Cryl2 sont supposés invariant depuis 8 ans, je tiens à ce que cet exemple reste SIMPLE!!!
On va supposer en revanche que Cryl1, exploitant LMP possède par ailleurs lui même une autre exploitation de même nature, faisant 60 000 €de recettes moyenne sur les deux dernières années, et qui le mette donc (60 k€ ici, 60 k€ ailleurs) dans la même position qu'antérieurement
================================================

...................................................................Résultat COMPTABLE
Plus value à court-terme 500 000 € (égale au total des amortissements constatés)
Plus-value a long terme zero


...................................................................Résultat FISCAL:

0/ Cryl2 est LMnP, ses plus-values immobilières sont exonérées
(Attention, rappel important: ceci n'est valable que pour l'immeuble, pour les meubles, il en serait autrement, Cryl2 ne bénéficiant a l'inverse de cryl1 d'aucune exonération d'impots sur ses PV pour les meubles et l'équipement!!)

Pour Cryl2, PV court terme de 250 000 exonérée
PV long terme nulle

1/ Chiffre d'affaire à prendre en compte et situations vis a vis de exonération concernant Cryl1

Pour Cryl1, 60 000 ici +60 000 ailleurs =120 000 toujours compris entre 90 000 et 126 00, il y a donc exonération partielle de l’imposition pour Cryl1
Le taux d'exonération est toujours calculé selon la formule
(126 000 - 120 000)/ 36 000= 16,66% Cette part de la plus-value est donc exonérée (inchangé par rapport a notre calcul précédent)

2/ Calcul de l'abattement
8 ans = 3 années d'abattement, l'imposition se fait donc sur 70% du montant de la PV à long-terme et 100% de la plus-value à court terme

3/ Exonération au titre du départ en retraite ou de la clôture de l'exploitation
Je comprends que ce n'est pas le cas ici, donc on oublie. Cryl1 est trop jeune quand bien même il est en droit de se faire des cheveux gris.


4/ Calcul des plus-values imposables

Au total PV court terme 500 000 PV Long terme zero
Pour Cryl1 PV court terme 250 000 et PV long terme nulle

Effet de l'abattement
PV court terme 250 000 PV Long terme 70% de zero reste zéro

Effet de l'exonération partielle

PV court terme 83,33% de 250 000 PV Long terme 83,33% de zero
soit 208 325 € imposables


L'exploitation indivision ajoute donc (Plus-values à court terme)
208 325 à ses recettes et ceci est imposé in-fine au taux marginal d'imposition des revenus personnels du seul Cryl1
SAUF SI en l'absence de CGA la surimposition de 125% augmente ce montant soit
268 406 €

Il n'y a aucune imposition sur les plus-values à long terme (taux de 16%)

Je rappelle que comptablement la 2033-B a pris en compte la PV court terme de 500 000 qu’elle a donc ajouté aux autres recettes, et qu'il faut donc dans la partie intermédiaire de la 2033-B déduire de de chiffre la partie non-imposable.
Celle-ci se compose de 250 000 exonéré au titre de Cryl2 en tant que particulier (LMnP) et de 41 675 € part exonérée de Cryl2 basée sur le calcul des 83,33% effectué ci-dessus
Total = 250 000 + 41 675 = 291 675


ECRITURES sur la 2033-B

1/ On déclare donc une recette exceptionnelle de 500 000 euros comptable
(comptable signifie: dans la partie haute de la 2033-B menant au calcul du bénéfice comptable)

2/ On déclare une déduction de 291 675 € au titre des plus-values à court terme exonérées (on retombe sur le taux de 16,6% calculé plus haut)
(Il s'agit la de renseigner la partie intermédiaire de la 2033-B permettant le calcul du bénéfice fiscal)

ECRITURES sur la 2033-C

1/ On sort 1 200 000 euros d'actif sur le premier tableau

2/ On sort 500 000 euros d’amortissement sur le second tableau

3/ On renseigne la ligne 1 par exemple en bas de feuillet

1 200 000 vente = 1 200 000 achat - 500 000 amortissements + 500 000 PV court-terme + 0 plus-value Long-terme

4/ On indique 500 000 dans la case PV court-terme et 0 en long-terme


ECRITURES sur la 2031
Première Page C ELEMENTS d'imposition
Cadre 5 plus-value

1/ On renseigne case 5 à Lg Terme et Ct terme exonéré on reporte 291 675

2/ Le reste est à zéro

(Rappel ce cadre 5 sert a mon avis a imposer les pV lon,g-terme au taux normal de 16%, le feuillet 2033 ne donnant pas clairement la valeur imposable)

Édité par - ribouldingue le 23 mai 2015 09:27:07

Cryl
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Revenir en haut de la page 33 Posté - 28 mai 2015 :  00:39:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le FISC, ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...

Merci pour votre démonstration, elle me servira de base de travail car je serai, à terme, dans cette situation (indivision LMP LMnP).

J'ai trouvé la réponse à une de mes questions posées la semaine dernière :
citation:
1/ Pour les LMP non commerçant, l'exonération d'impôt sur les plus-values est totale si les loyers sont inférieurs à 90000€. Quid des prélèvements sociaux ?


Ils sont également éxonérés si bien détenu depuis plus de 2 ans (voir ici, page 146, 3ème paragraphe)
http://www2.impots.gouv.fr/document...dex.html#146

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 34 Posté - 28 mai 2015 :  08:11:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé, je ne crois pas.

Le paragraphe de la page 145 que vous mentionnez vaut me semble t'il uniquement pour les professionnels, donc les LMP.


Les LMnP sont par la loi exonéré des plus-values PROFESSIONELLES sur les ventes immoblières. EN cas de vente immobilière, ils ne sont donc pas imposés sur ces plus-values. Ils sont donc imposés a titre personnel a l'IR et à la PS (pas le même barème d'ailleurs), il me semble naturel qu'il n'y ait donc pas double imposition au PS, qui plus est sur ce qui serait deux barèmes différents



En cas de vente immobilière, le LMnP est imposé normalement sur ses plus valeur mobilières (table, chaise, ordinateur,..) au titre des PV pro, a l'IR et aux PS.
Il ne bénéficie même pas contrairement au LMP de l’exonération selon 151 septiès qui l'exonère des PS et de l'IR si ses recettes sont inférieures a 90 000 euros. Il est dans un cas pire que le LMP en ce sens.
Je rappelle donc qu'il faut éviter au LMnP de faire des plus-values mobilières.



Si on revient au 'plus de 2 ans' que vous mentionnez, il faut rappeler aussi que le 'moins de 2 ans' spécifie une plus-value court-terme.
En plus-value professionnelle, les plus-values court-terme sont constitués de deux morceaux:
1/ Toute la plus-value si la cession a lieux moins de deux ans après l'entrée dans l'actif
2/ A due concurrence des amortissmeents constatés si plus de deux ans.

Édité par - ribouldingue le 28 mai 2015 08:14:46

Cryl
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Revenir en haut de la page 35 Posté - 28 mai 2015 :  09:03:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je parlais bien des loueurs professionnels pour exonération de l'impôt sur la plus-value et des prélèvements sociaux selon seuils de chiffre d'affaires

citation:
citation:
1/ Pour les LMP non commerçant...

et LMP commerçants également bien sûr

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 36 Posté - 28 mai 2015 :  09:34:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mon erreur, j'avais cru lire LMnP non commerçants, et d’ailleurs ca n' a pas de sens; Je vous présente mes excuses;

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 37 Posté - 30 déc. 2015 :  10:27:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je reviens un instant sur le traitement des PV dans la laisse fiscale.

Que ceux qui dorment se réveillent, je parle de plus-value (Bonn, pour les autres, si PV = amende, comptablement vous l'avz déduite puisque payée sur l'entreprise, mais vous n'igonez pas qu'elle n'est pas fiscalement déductible, donc votre pV de 35 € doit être réintégré en case 316, ce qui réaugmente votre résulta fiscal de 35 €)


1/ Les PV et les MV sont calculées en comptabilité.
2/ Elles sont explicitées en 2033-C cases 1 à 10 (et plus si affinité) du cadre III
Vous les avez alors découpées en PV log terme et PV court terme (idem en MV)



Mais cela ne suffit pas, et malheureusement cela est difficilement explicitable sur la 2033-C car il faut en plus:

1/ Séparer la PV CT (court terme) exonérée de la PV court terme imposable, et aucune case n'est prévue. Vous ne pouvez renseigner que le total.
2/ Séparer la PV LT (long terme) exonérée de la PV LT imposée à 16% (ignorez les 15% tout comme les 19% qui n'intéressent que les entreprises à l'IS)


Vous retournez ensuite à la 2033-B
N'omettez pas de déduire / réintégrer en 330 et 350 les PV et MV imposables, sinon vous allez déclarer FAUX en 2042 (le report)

En 330 vous réintégrez les MV à long-terme (vous les avez deja déduites en compta, il faut les annuler ici pour restituer votre vrais revenu imposable)

En 350 vous déduisez les PV à Long-terme exonérées (inutiles de payer ce qui est impayable) et aussi les PV imposables (vosu allez les délcarer en 2031 por etre imposé à 16% inutile de les laisser en revenu por payer un autre impot dessus)
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