| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
GBLG
Contributeur actif
113 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 avr. 2014 : 11:19:44
|
Bonjour,
Notre copropriété ne comporte que cinq lots.
Depuis un an et demi l'ancien syndic bénévole a attaqué en justice le syndicat pour essayer de faire annuler l'assemblée où il n'a pas été réélu.
Il a d'abord invoqué des problèmes de mandat, puis des problèmes dans la rédaction du procès-verbal (qu'il avait lui-même rédigé en tant que secrétaire). Ces attaques ont toutes été démontées.
Maintenant se servant d'une nouvelle jurisprudence, il invoque le fait que le président de la séance était un mandataire d'un copropriétaire.
Merci pour vos réponses
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14543 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 22 avr. 2014 : 11:22:38
|
|
citation: Initialement posté par GBLG
Bonjour,
Notre copropriété ne comporte que cinq lots.
Depuis un an et demi l'ancien syndic bénévole a attaqué en justice le syndicat pour essayer de faire annuler l'assemblée où il n'a pas été réélu.
Il a d'abord invoqué des problèmes de mandat, puis des problèmes dans la rédaction du procès-verbal (qu'il avait lui-même rédigé en tant que secrétaire). Ces attaques ont toutes été démontées.
Maintenant se servant d'une nouvelle jurisprudence, il invoque le fait que le président de la séance était un mandataire d'un copropriétaire.
Merci pour vos réponses
l'assignation a t elle été delivrée dans le délai des 2 mois de l'article 42 ? |
|
|
|
 2
Posté - 22 avr. 2014 : 14:02:23
|
|
citation: Maintenant se servant d'une nouvelle jurisprudence, il invoque le fait que le président de la séance était un mandataire d'un copropriétaire.
certes il aurait des chances de gagner ; bien sur pour cela il faut qu'il assigne le syndicat dans les 2 mois de la notification du PV....
en effet quelqu'un qui donne un mandat, le donne pour le représenter et voter à sa place, pas pour faire partie du bureau de l'AG. |
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 22 avr. 2014 : 19:26:59
|
Cette AG doit être assez "ancienne".
De quand date-t-elle exactement ?
La jurisprudence, me semble-t-il est très récente.
Donc peut-on l'invoquer ? |
|
|
|
|
|
GBLG
Contributeur actif
113 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 23 avr. 2014 : 08:31:07
|
|
Cette AG date de 3 ans et il y a également des jurisprudences qui disent qu'un mandataire peut être président. |
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 23 avr. 2014 : 10:14:02
|
|
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 23 avr. 2014 : 10:48:19
|
|
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 23 avr. 2014 : 20:52:36
|
|
citation: Initialement posté par alain colletcitation: Initialement posté par GBLG
Cette AG date de 3 ans et il y a également des jurisprudences qui disent qu'un mandataire peut être président.
merci de donner le texte de cette jurisprudence soit par MP, soit ici SVP merci à GBLG d'indiquer ces jurisprudences
Je connaissais bein sûr la décision de la cour de cass sur la position contraire (un mandataire ne peut présider l'AG !)
SI des jurisprudences sont contradictoires, que se passe t il alors ?
peut on dire que la dernière jurisprudence l'emporte ou .... que tout est possible ?
avis de juristes ? |
 |
| Signature de alain collet |
|
 |
 |
 |
| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
8
 Posté - 23 avr. 2014 : 21:02:32
|
|
on va éviter les réponses oiseuses : vous en avez en sens contraire, rendues en Cass et publiées au bulletin ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 23 avr. 2014 : 21:35:51
|
"Cette AG date de 3 ans ...."
La contestation sur le mandataire/pdt de séance devait être engagée dans les 2 mois de la notification du PV aux opposants et défaillants.
Alors 3 ans après .... 
Cette position de la C.cass est contestable sur le fond, en particulier dans les petites copropriétés.
Copro à 2 ou 3, l'un étant syndic. Qui se présente seul à l'AG. Ne pouvant présider, il assure le secrétariat.
Qui d'autre peut être président qu'un mandataire, mandataire du copropriétaire-syndic ???
Dans l'exposé il s'agit d'une copropriété de 5 membres : si pas de copropriétaire candidat, qui d'autre qu'un mandataire pourrait présider ???
Il se |
|
|
|
GBLG
Contributeur actif
113 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 24 avr. 2014 : 08:31:53
|
Bonjour Gédehem,
La contestation par l'ancien syndic bénévole pour annuler l'assemblée a été introduite dans les deux mois qui ont suivi la notification du PV d'assemblée.
Au départ dans son assignation, il invoquait des problèmes de mandat, et des irrégularités dans la rédaction du procès-verbal d'assemblée (qu'il avait lui-même rédigé en tant que secrétaire).
Maintenant dans ses dernières conclusions (le procès dure depuis deux ans) il invoque le fait que le président de la séance était un mandataire. |
|
|
|
11
Posté - 24 avr. 2014 : 17:17:29
|
vous dites que le procès dure depuis 2 ans, en fait vous voulez dire que le avocats en sont toujours à l'échange de leurs conclusions ?.... mais l'avocat du syndicat face à cet ancien syndic non pro, pourquoi ne demande t il pas au juge de faire cesser les différents renvois, ou peut-être lui-même est-il fautif et tarde t il à faire des conclusions....
mais depuis deux ans, vous avez du avoir d'autres AG... au cours de celle ci avez vous désigné de nouveau un syndic pro, non pro,.... ? dites nous un peu l'historique.
En effet, rien ne sert de faire annuler cette AG, si depuis une nouvelle désignation a eu lieu au cours d'autres AG ; si la partie adverse n'a pas demandé également l'annulation de ces nouvelles AG, même si ce syndic déchu gagne l'annulation de la dite AG, les autres auront toujours cours.... |
|
|
|
GBLG
Contributeur actif
113 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 24 avr. 2014 : 17:51:49
|
Oui les avocats en sont toujours à l'échange de conclusions. L'avocat de l'ancien syndic non pro n'arrête pas de changer d'attaques pour essayer de faire annuler cette assemblée. La clôture n'a toujours pas été prononcée.
Nous avons eu deux autres assemblées avec désignation d'un syndic. La partie adverse n'a pas demandé l'annulation de ces nouvelles AG ; mais je crains qu'il puisse y avoir annulations en cascade de ces autres AG. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 24 avr. 2014 : 22:05:02
|
Il n'y a plus d'annulation en "cascade" : il faut obligatoirement contester dans les 2 mois toutes les AG qui suivent.
Autrement dit, il faut rapidement faire cesser cette mascarade. Quand bien même cette AG d'il y a 3 ans serait annulée, les autres sont valides, le syndicat doté d'un syndic régulièrement désigné. |
|
|
|
14
Posté - 25 avr. 2014 : 08:03:32
|
|
l'avocat du syndicat doit demander au juge de faire cesser ces demandes de report incessants.. |
Édité par - rambouillet le 25 avr. 2014 08:03:58 |
|
|
|
GBLG
Contributeur actif
113 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 25 avr. 2014 : 09:02:45
|
Bonne nouvelle les deux dernières AG n'ont pas été contestées dans le délai de deux mois, donc pas d'annulation en cascade.
Est ce que la dernière attaque pour annuler l'assemblée se servant de cette nouvelle jurisprudence "un mandataire ne peut être élu président de séance" peut être retenue dans le cas de petites copropriétés ?
Bien souvent dans notre copropriété de cinq lots, le syndic non pro se retrouve qu'avec des mandataires! Comment organiser une assemblée avec un président, 1 ou 2 scrutateurs ?
De surcroît, cet ancien syndic bénévole, qui attaque maintenant l'assemblée qu'il a organisé, n'a jamais informé les participants qu'un mandataire ne pouvait pas être président de séance.
D'ailleurs sur les pouvoirs qu'il a envoyé avec la convocation, le texte suivant figure :
"me représenter et exercer tous les droits que je tiens du règlement de copropriété et de la loi.
prendre part, en mon nom, à toutes les délibérations, discussions et à tous les votes, faire toutes protestations, oppositions ou réserves.
accepter toutes fonctions et mandats, signer toutes feuilles de présence, ainsi que tous procès-verbaux de séance et tous actes relatifs à l'administration des parties communes. "
|
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 25 avr. 2014 : 09:39:44
|
|
|
|
|
17
Posté - 25 avr. 2014 : 13:04:33
|
|
citation: Est ce que la dernière attaque pour annuler l'assemblée se servant de cette nouvelle jurisprudence "un mandataire ne peut être élu président de séance" peut être retenue dans le cas de petites copropriétés ?
du texte, on en déduit qu'un mandataire ne peut être président de séance ; la décision appartiendra au juge sur présentation des dossiers des avocats.
pour répondre à Alain collet, le mandat n'a pas force de loi... la jurisprudence de la CC peut s'appliquer si un avocat la rappelle au juge...  |
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 25 avr. 2014 : 13:06:37
|
|
|
|
|
GBLG
Contributeur actif
113 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 25 avr. 2014 : 15:14:50
|
En fait l'ancien syndic non pro, pour servir sa cause, se sert maintenant des
manquements dont il est responsable :
il envoie aux copropriétaires un pouvoir qui propose à un mandataire d'occuper toutes fonctions dans l'assemblée, de signer les procès-verbaux d'AG. En faisant cela il induit en erreur les copropriétaires. |
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 25 avr. 2014 : 16:09:40
|
|
citation: En fait l'ancien syndic non pro, pour servir sa cause, se sert maintenant des
manquements dont il est responsable :
Il me semble que dans ce cas, on parle de "turpitude" ? |
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Président et assemblée générale 
