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jmclej
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Posté - 21 avr. 2014 :  05:20:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au 1er étage d'un immeuble dans le 18ème arrondissement de Paris. Je souhaite casser un mur porteur (environs 2mx2m) dedans et je voulais connaître les autorisations dont j'ai besoin. J'ai pu lire effectivement qu'il n'est pas forcément nécessaire de passer par un architecte. Est-ce qu'il faut faire une demande ou non de permis de démolir? besoin d'une attestation de faisabilité du projet? Passer forcement par un architecte? Faire passer un huissier pour les appartements du dessous et du dessus pour être sur qu'ils ne disent pas que les travaux ont abimes leur bien, demande d'autorisation de la copropriété pour cette taille de travaux? etc...
D'avance merci pour votre retour,
Julien


vazy
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 1 Posté - 22 avr. 2014 :  18:55:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le mur porteur est une partie commune, l'autorisation des copropriétaires est obligatoire: Demandez en LRAR l'inscription d'une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG (autorisation de faire des travaux affectant les parties communes)
D'ici là préparez un dossier complet sur le projet: avis d'architecte, devis des entreprises, attestation d'assurance des entreprises et assurance Dommage-Ouvrage.
Le constat d'huissier s'il n'est pas obligatoire est une précaution (en l'absence les parties privatives des tiers seront présumées en bon état)

Édité par - vazy le 22 avr. 2014 18:56:06

phtx
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 avr. 2014 :  21:47:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous conseille de faire réaliser une étude de faisabilité technique par un BET ( Bureau d'étude Technique); L'architecte n'est pas d'un grand secours, car il fait-faire, la plupart du temps cette même étude pour se prononcer.
Enfin, attention lors de l'AG, il faut obtenir la majorité des tantièmes de la copropriété, et pas seulement la majorité présente lors de l'AG...

jmclej
Contributeur actif

102 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 avr. 2014 :  01:46:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour vos retours.
Ce qui me pose problème c'est de savoir si je vais engager tous les frais liés à un architecte ou BET, demandes de permis, huissiers, etc.. avant même de savoir si je vais être autorisé à effectuer ces travaux...
De plus je vois en bas de cet article : http://vosdroits.service-public.fr/...F32066.xhtml qu'il est possible de faire un 2ème vote à la majorité simple dans la foulée si au moins 1/3 des votes y était favorable. Je voulais savoir si ce 2ème vote est possible dans mon cas étant donné que ce 2ème vote semble être soumis au fait que ce ne soit pas des travaux de transformation ou d'amélioration de l'immeuble ?
Même question sur la possibilité d'effectuer ce 2ème vote à la majorité simple pour un voisin qui souhaite racheter à la copropriété une toilette (qui n'est plus utilisée) faisant partie des parties communes pour agrandir son appartement ?
Merci pour vos retours,
Julien

phtx
Nouveau Membre



40 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 mai 2014 :  21:21:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir julien.
Il n'est pas obligatoire de présenter l'étude du BET à l'AG, mais bien-sur, ça a plus de poids pour la décision des autres propriétaires qui peuvent être inquiets.
J'étais dans votre cas il y a quelques semaines, l'étude BET m'a couté 750 euros.
Pour le deuxième vote, c'est oui pour votre cas, à condition effectivement que le premier vote ait obtenu 1/3 de oui ( le tiers des tantièmes de l'immeuble).
Et pour le cas du voisin, il me semble qu'il faut l'unanimité des copropriétaires.

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 mai 2014 :  07:31:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
De plus je vois en bas de cet article : http://vosdroits.service-public.fr/...F32066.xhtml qu'il est possible de faire un 2ème vote à la majorité simple dans la foulée si au moins 1/3 des votes y était favorable. Je voulais savoir si ce 2ème vote est possible dans mon cas étant donné que ce 2ème vote semble être soumis au fait que ce ne soit pas des travaux de transformation ou d'amélioration de l'immeuble ?

vos travaux ne concernent pas la majorité à l'article 26, mais une majorité à l'article 25, le mur porteur étant une partie commune :
citation:
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

et dans ce cas, vous pouvez bénéficier dans tous les cas d'un second vote à la majorité de l'article 24 : majorité des voix exprimés des présents et représentés.
Malheureusement, à mon avis, vous n'y coupez pas d'un dossier ficelé techniquement car vous engagez la solidité de l'immeuble.
 
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