Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 SpĂ©cial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 Non-retrocession de la voirie et entretien
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
Page prĂ©cĂ©dente 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

 21 PostĂ© - 25 avr. 2014 :  15:19:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous avez titré votre fil :

citation:
non-retrocession de la voirie et entretien


...et quoi qu'on vous dise, vous en restez Ă  faire un lien entre ces deux aspects......

Or il n'y en a pas!


citation:
je vois que le cahier des charges que les équipements communs de l'ensemble seront entretenus et conservés en bon état dès leur achèvement par l'ASL aux frais des propriétaires des lots privatifs


Si votre cahier des charges est publié, cette disposition est opposable à tous les propriétaires de lots privatifs.

Voilà, c'est tout : l'ASL doit entretenir les équipements communs aux frais des propriétaires.





syl_syla
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: syl_syla est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2017 :  12:54:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Je cherche également des infos le fonctionnement de l'ASL et la rétrocession de voirie à la commune car je soupçonne des erreurs sur le fond et sur la forme des événements.
Après recherche, ton message initial m'a interpellé.
Qu’appeles-tu "les documents d'origines"?

citation:
Initialement posté par missdomino59


les documents d'origine prévoyaient une rétrocession à titre gratuit qui n'a toujours pas eu lieu.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2017 :  14:06:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
**modération**
bonjour syl_syla et bienvenue,
comme vous le verrez en parcourant le forum, l'habitude locale est au ... vouvoiement -d'autres forums ont des choix différents, mais c'est ainsi
en outre, votre message n'est pas précis et ne permet pas de vous répondre
je vous propose d'ouvrir un nouveau fil pour discuter de votre sujet
Page: de 2 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page prĂ©cĂ©dente  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous