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alain collet
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 Posté - 08 avr. 2014 : 15:13:54
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Gédehem
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Posté - 08 avr. 2014 : 16:05:45
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 Merci à EW pour ses précisions, et la mise à jour de mes tablettes ...
AC : "J'ai pu démontrer que l'avocat adversaire ne connaissait pas le domaine de la diffamation ..."
CQFD : vous avez mis en avant des points de procédure, le jugement ne portant certainement QUE sur cet aspect des choses.
Autrement dit, ce que je tente de vous faire comprendre, il n'y a pas eu jugement sur le fond du litige : diffamation ou pas !
Il est évident que si la procédure avait été bien suivie, le jugement aurait pu être tout autre. C'est sur ce point qu'il faut que vous ouvriez les yeux.
Ce n'est pas au motif que l'on a raison sur toute la ligne qu'il est possible d'écrire n'importe quoi.
Ayant sous les yeux tous les éléments pour ne pas se tromper demain, inutile de préciser qu'à votre prochain faux pas, un propos excessif, votre adversaire ne vous loupera pas.
C'est à cela qu'il est nécessaire de vous mettre (encore) en garde. |
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alain collet
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Posté - 08 avr. 2014 : 16:37:59
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Gédehem
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Posté - 08 avr. 2014 : 19:08:09
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Pardon d'insister, cela ne semblant pas être clair pour vous !
"j'ai souligné que la forme et le fond ont été présentés..."
C'est heureux, en particulier pour le fond du litige : diffamation !
Mais si la solution adoptée par le juge ne porte QUE sur la procédure, vous serez toujours dans le flou pour ce qui concerne vos propos, s'il y avait diffamation, atteinte à l'honneur, à la probité, et autres !
Le fait que votre advesaire ne sont pas reconnu dans son droit, ne vous autorise pas demain à crier 'victoire' pour des propos que vous avez tenus mais qui n'ont pas été appréciés dans leur nature.
Que l'action ait été engagée hors délai, votre adversaire débouté sur ce motif, n'est pas du tout justification de vos propos.
Vous n'avez pas obtenu gain de cause, vous n'avez pas "gagné" !!.
Vous êtes peut-être passé à coté du boulet, le vent a sifflé à vos oreilles.
Peut être qu'au prochain coup il visera plus juste !
C'est à cela qu'il vous faut être attentif. |
Édité par - Gédehem le 08 avr. 2014 19:13:49 |
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alain collet
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Posté - 08 avr. 2014 : 19:23:34
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Gédehem
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Posté - 08 avr. 2014 : 19:31:15
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Nous sommes d'accord !
Mais si le jugement ne porte que sur la question du délai, de la recevabilité de l'action, ce qui semblerait être le cas, vous n'aurez pas un mot sur le fond du litige.
C'est un grand classique. La 1ère des choses : vérification de la qualité à agir, du délai pour agir.
S'il y a un grain de sable à ce stade, le demandeur est retoqué, débouté.
Pour le juge, pas la peine d'aller plus loin, il ne regardera même pas, n'en dira pas un mot.
Vous ne serez pas plus avancé. |
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Posté - 08 avr. 2014 : 19:43:41
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citation: Le fait que votre advesaire ne sont pas reconnu dans son droit, ne vous autorise pas demain à crier 'victoire' pour des propos que vous avez tenus mais qui n'ont pas été appréciés dans leur nature.
en effet, si le juge déboute votre adversaire pour des questions de forme, certes celui-ci ne peut pas revenir vers la juridiction sur ce point avec une meilleure mise en forme (je ne parle pas de l'éventualité de l'appel). En effet, votre adversaire pour monter son dossier il a pris en référence des "citations de vos propos pris à un ou des endroits et à un ou des moments précis.
Mais, il y a toujours des mais... il peut revenir avec un nouveau dossier (mieux monté) s'il estime que depuis ce jugement vous poursuivez avec de nouveaux propos à de nouveaux moments.
bien sur, je le dis bien à condition qu'il ait été débouté uniquement sur une question de forme...
En d'autres termes, on pourrait considérer ce 1er jugement comme un "avertissement" puisque vous ne seriez pas sur d'avoir raison sur le fond.... |
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alain collet
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Posté - 09 avr. 2014 : 13:30:10
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Gédehem
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Posté - 09 avr. 2014 : 15:16:34
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Vous voulez un avis ?
Il me semble que votre démarche est irresponsable, à l'évidence dictée par le syndrme "Zorro", ou "Don Quichote" ....
Car il n'y a pas de "faits" pour lesquels ce syndic aurait été débouté, aucun jugement sur le fond du litige n'ayant été réglé.
Si effectivement ce cabinet est débouté pour un défaut de procédure, aucun fait n'est jugé, en particulier vous étant favorable.
Il peut même être jugé qu'il y avait bien diffamation que vos propos portaient atteinte à l'honneur de ce cabinet, à sa probité .... mais que l'action étant hors délai, il est débouté.
Autrement dit, vous étiez bien condamnable.
Mais de cela vous ne savez rien !
Avant d'enfourcher encore une fois de façon intempestive votre cheval de bataille, attendez d'avoir le jugement sous les yeux et nous en reparlerons.
A défaut votre advesaire ne vous rattera pas une seconde fois. |
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alain collet
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Posté - 09 avr. 2014 : 16:27:55
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Gédehem
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Posté - 09 avr. 2014 : 17:35:14
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"... j'imagine que je me ferai mieux comprendre. "
C'est ce que vous ne voulez pas 'comprendre' : vos explications n'ont aucun intéret et donc aucun impact pour le juge : il y a diffamation ou pas, quelque soit la justification de vos propos !
Vous donnerez toutes les explications que vous voulez, vous aurez toutes les raisons pour vous : s'il y a diffamation vous serez sanctionné, et plus lourdement encore si vous récidivez demain !
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Posté - 09 avr. 2014 : 19:46:26
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alain collet : "oui Citya a de l'argent (venant indirectement des copros !) et peut faire appel.
Mais Citya a aussi une image à préserver et
* ce procès (perdu par C... S... en 1ere instance qq soit la raison) dessert son image et cela, de leur fait puisque cela rend public les faits dont la décision finale (et ils n'y peuvent plus rien)
* les faits seront relatés publiquement sur mon blog
* faire appel serait hasardeux car les éléments du dossier seraient les mêmes et l'image de C... S... risque d'en pâtir."
??? vous continuiez dans la diffamation et en citant le nom de votre syndic !!
gedehem : "Vous donnerez toutes les explications que vous voulez, vous aurez toutes les raisons pour vous : s'il y a diffamation vous serez sanctionné, et plus lourdement encore si vous récidivez demain !"
Cela n'a pas tarder avec ces derniers posts !
Je pense que UI devrait aussi l'écarter de ce cite car il s'en s'ert comme une tribune pour parler de ses problèmes persos, plus proche d'une très grande mégalomanie que des problèmes de copropriété ou de comptabilité.
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alain collet
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Posté - 09 avr. 2014 : 19:53:03
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Posté - 10 avr. 2014 : 08:56:04
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alain collet :" par mégarde"
OH !!! mais votre syndic va le voir certianement autrement, comme le juge !!!
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alain collet
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Posté - 16 avr. 2014 : 14:00:22
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citation: Initialement posté par philippe388alain collet :" par mégarde"OH !!! mais votre syndic va le voir certianement autrement, comme le juge !!! relaxé pour des raisons encore inconnues. je me suis renseigné. Il semble que C... S... ait des velléités de faire appel.
Grand bien leur fasse ! on verra en appel.
Posant des questions au greffe en charge de recueillir les appels, il semble que le plaignant doive faire appel (si) sans même connaitre la décision argumentée. Cela me surprend mais c'est, parait il, la règle.
********************
**modération**
propos inutiles supprimés |
Édité par - Emmanuel Wormser le 16 avr. 2014 14:07:28 |
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Posté - 16 avr. 2014 : 15:56:28
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citation: Posant des questions au greffe en charge de recueillir les appels, il semble que le plaignant doive faire appel (si) sans même connaitre la décision argumentée. Cela me surprend mais c'est, parait il, la règle.
ce n'est pas exact et peut-être avez vous mal compris. Si le délibéré a été prononcé en séance publique, il est accessible à tout un chacun, il suffit de le demander à qui de droit... |
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alain collet
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Posté - 16 avr. 2014 : 16:13:05
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: Posant des questions au greffe en charge de recueillir les appels, il semble que le plaignant doive faire appel (si) sans même connaitre la décision argumentée. Cela me surprend mais c'est, parait il, la règle. ce n'est pas exact et peut-être avez vous mal compris. Si le délibéré a été prononcé en séance publique, il est accessible à tout un chacun, il suffit de le demander à qui de droit... je suis désolé de vous contredire. J'ai demandé à un avocat qui me l'a dit.
Le rendu public verbal du référé fut de même succinct sans aucun argument.
Puis surtout je l'ai redemandé, 8 jours après, à l'accueil du pénal qui a accès au dossier informatique et m'a lu les quelques mots que je vous ai cités (donc irrecevabilité de la plainte) et j'ai rempli un formulaire pour recevoir la décision sous 10-15 jours.
Puis directement au greffe du pénal où la greffière (fort gentiment) m'a montré ce qu'elle possédait sur papier.
A cette greffière, j'ai aussi reposé la question "comment faire appel si on ne connait pas les raisons de la décision"
Elle m'a confirmé que cette question était fondée mais c'est la pratique au TGI Toulon
L'avocat me précisait que le juge souvent se contente de la décision sans argumentaire si aucune partie ne faisait appel. Si appel, alors elle rédigeait une décision plus complète.
nota : là encore, je ne me contente pas d'un premier avis mais le valide autant que possible. |
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Posté - 16 avr. 2014 : 16:25:22
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rappelez-vous mon post 6 :
"on suppute, on suppute, .... mais il arrive que le juge ne motive même pas sa décision...."
eh bien vous etes dans ce cas, le délibéré a été rendu :
jugement suite au délibéré : "le plaignant est débouté" ou "Mr X est relaxé". (point  )
donc vous avez le jugement : effectivement, si l'un de vous décide de faire appel, le greffe de la chambre d'appel demandera au premier juge la motivation du délibéré et le fournira aux parties.
Pourquoi faire comme cela ? une question de temps du juge de première instance donc de coût de la justice. Le juge de première instance a pris le temps pour délibérer, il a décidé et n'a pas pris le temps de l'explication de son jugement en se disant pourquoi le faire, si personne ne s'y interesse.... (c'est le fonctionnement de la justice  ) mais la justice est rendue ! |
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Gédehem
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Posté - 16 avr. 2014 : 18:24:08
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"...."(c'est le fonctionnement de la justice ) ...."
Normal,si on peut dire : il y a bien longtemps que personne ne se préoccupe de la Justice, non de ses personnels qui sont de qualité, mais du nombre de juges, du budget consacré à l'activité judiciaire, qui nous classe aux deniers rangs dans le monde.
Ceci principalement en raison d'une poitique "tout sécuritaire" menée depuis de très nombreuses années, le budget de la 'Justice' englobant celui de la "pénitentiaire", qui en ponctionne une très grande part.
Si on y ajoute une judiciarisation galopante (faut un responsable pour tout !), c'est le cercle vicieux.
Sur la "rapidité" de traitement (on rédigera plus tard si besoin), il faut bien comprendre que le manque criant de juges et de personnels paralyse le fonctionnement de notre système !
(cf : des affaires traitée 10, 15, 20 ans plus tard ....)
On se gargarise en nous comparant parfois pour n'importe quoi à l'Allemagne. Ici il ne faut pas chercher très loin :
En france : 9 juges pour 100.000 habitants
Allemagne : 24 juges pour 100.000 habitants.
S'il faut 18 mois à 2 ans pour une "simple" contestation de décision, qui pourrait être traitée en 15 jours, 30 au plus, il ne faut pas chercher plus loin.
Je suis en train de préparer un petit "papier" sur ce point qui sera mis en ligne dans un "sujet" ad hoc. |
Édité par - Gédehem le 16 avr. 2014 18:26:04 |
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alain collet
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Posté - 17 avr. 2014 : 00:23:30
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mon syndic C... S...y : procès diffamation 
