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Jacklyn44
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 Posté - 07 juil. 2010 : 20:51:41
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Bonjour,
JAu sujet des vérifications des factures je viens de lire:
Le syndic ne peut pas bloquer un seul jour des 21 jours possibles pour cette vérification !!
Y a t 'il un texte de loi a ce sujet.
M'étant fait jeté l'an dernier par le Président du syndicat (le syndic m'obligeant à venir le jour ou le Président faisait le pointage des factures.)
J'ai mis entre autres cette question à l'ORDJ.
Dailleurs à ce sujet sur la convocation le syndic a noté 11) voir courrier de Mme X;
Ne devait-il pas noter 11) questions Diverses et noter les questions que je posais?
Merci
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nefer
Modérateur
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1
Posté - 07 juil. 2010 : 21:54:04
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citation: Initialement posté par Jacklyn44
Bonjour,
JAu sujet des vérifications des factures je viens de lire:
Le syndic ne peut pas bloquer un seul jour des 21 jours possibles pour cette vérification !!
Y a t 'il un texte de loi a ce sujet.
M'étant fait jeté l'an dernier par le Président du syndicat (le syndic m'obligeant à venir le jour ou le Président faisait le pointage des factures.)
J'ai mis entre autres cette question à l'ORDJ.
Dailleurs à ce sujet sur la convocation le syndic a noté 11) voir courrier de Mme X;
Ne devait-il pas noter 11) questions Diverses et noter les questions que je posais?
Merci
Concernant le controle des comptes il faut d'abord vérifier dans les PV d'AG ce qui a été voté comme résolution |
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Jacklyn44
Contributeur débutant
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 2
 Posté - 08 juil. 2010 : 05:26:20
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Il note rien de noté à ce sujet sur le PV, l'an dernier le syndic m'a demandé de venir le jour du pointage (c'est ce qui est fait) des factures par le syndicat. |
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LeNabot
Contributeur senior
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3
Posté - 08 juil. 2010 : 07:03:08
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Voyez l'art 18-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Le minimum c'est un jour ouvré.
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Jacklyn44
Contributeur débutant
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4
Posté - 08 juil. 2010 : 09:12:49
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Donc c'est bien ce qui m'a été proposé l'an dernier, par contre le même jour que le Président effectue le pointage?
Je ne suis pas d'accord.
Merci |
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LeNabot
Contributeur senior
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5
Posté - 08 juil. 2010 : 09:34:45
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Avez vous lu l'article au moins ? On dirait que non.
Vous avez cette phrase : toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
Il vous appartient de manifester cete opposition lors de l'AG. Et l'an prochain vous pourrez vérifier individuellement.
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 08 juil. 2010 : 10:52:08
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"Président du syndicat" cela n'existe pas!
Si vous pouviez au minimum prendre connaissance des textes légaux.................
colonne de gauche, guide juridique................: un petit effort............... |
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Jacklyn44
Contributeur débutant
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7
Posté - 08 juil. 2010 : 11:56:31
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A LeNabot après vous avoir répondu j'ai été lire divers articles dont celui que vous m'avez conseillé.
Président du Syndicat?
Moi je ne sais pas, mais a chaque AG il y a le syndicat présent et ils désignent le Président.
Pour moi c'est le président dedu syndicat.
si vous dites que ça n'existe pas.
, je ne vais pas vous contredire, j'apprends. |
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LeNabot
Contributeur senior
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8
Posté - 08 juil. 2010 : 12:01:20
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nefer
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9
Posté - 08 juil. 2010 : 14:04:58
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comment voulez vous exiger quoi que ce soit de la part du syndic, si vous ne connaissez pas les textes légaux ???? |
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oldman24
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10
Posté - 08 juil. 2010 : 15:28:10
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Bonjour madame,
Pourriez vous préciser, SVP,si voue ètes dans une ASL ou dans une copropriété 
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Édité par - oldman24 le 08 juil. 2010 16:41:43 |
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nefer
Modérateur
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11
Posté - 08 juil. 2010 : 16:34:55
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citation:
bonjour,
C'est un plaisir de vous revoir
ou plutôt de vous relire...........
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oldman24
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12
Posté - 08 juil. 2010 : 18:02:02
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Bonjour nefer,
Merci pour vos salutations à cette occasion qui devrait permettre d'apporter
un éclairage enrichissant pour les contributeurs aux posts de l'impétrante
Jacklyn44. (ASL ou copropriété)
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Jacklyn44
Contributeur débutant
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Posté - 08 juil. 2010 : 18:45:04
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Dans la copropriété; Il y a élection du président de séance comme vous dites .
Ensuite l'AG peut élire les conseillers du syndicat de copropriété:
C'est toujours le président de séance qui est président du syndicat dans notre copropriété.
Désolé mais c'est toujours comme cela depuis 5 ans.
Comment voulez vous exiger quoi que ce soit de la part du syndic, si vous ne connaissez pas les textes légaux Si je viens sur ce site c'est justement pour me renseigner effectivement je ne connais pas les textes.
Un peu de tolérence Merci |
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Gédehem
Modérateur
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14
Posté - 08 juil. 2010 : 18:53:31
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Plaisir de vous voir que je partage, Oldman !!!!
jacklyn est en copropriété, dont elle ne semble pas maitriser la structure et le fonctionnement ...
Pour elle :
Il y a copropriété lorsqu'un immeuble bâti est divisé en divers "lots" propriété de 'personnes'.
Chaque lot de copropriété comprend une partie privative (apparte, cave, garage, commerce, ertc ...) ET indivisiblement une fraction de tout ce qui est commun à tous les lots.
Le regroupement des copropriétaires forme une entité juridique appelée "Syndicat" des copropriétaires. Dotée de la personnalité juridique, c'est l'équivalent des personnes morales, associations, Sociétés, etc ...
L'instance décisionnelle du syndicat, son "chef", c'est l'AG, laquelle prend des décisions selon des règles de majorité variables selon l'importance de l'effet que ces décisions ont pour le syndicat.
On peut dire que le Syndicat a une forme "collégiale", puisque sa structure n'est pas pyramidale, avec un chef en haut, dotés d'adjoint avec en dessous une chaine hiérarchisée.
Chacun des copropriétaires dispose d'une parcelle de pouvoir, selon sa quote part, les décisions du syndicats étant prises par consensus majoritaire (variable) entre les copropriétaires.
Comme il n'est pas possible de conduire le bus "syndicat" avec les 50 ou 100 personnes qui sont dedans, le syndicat (les copropriétaires) désigne celle ou celui qui conduira le bus et le fera fonctionner : le Syndic.
Mandataire du syndicat, son représentant légal, c'est lui qui est chargé de mettre en œuvre les décisions du "chef" AG. Il est doté de pouvoirs qui lui sont propres (recouvrement créances en particulier).
Comme il ne saurait être question de laisser ce chauffeur de bus/syndic seul dans son coin sans savoir s'il prend la bonne route et respecte les limitation de vitesse, les 50 ou 100 passagers/copropriétaires mettent à ses cotés un organe chargé "" d'assister et de controler" le chauffeur/syndic : le CS, composé de copropriétaires.
Voila donc notre organisation "trinaire" :
AG décisionnelle du syndicat > syndic qui met en œuvre > CS qui controle le tout !
Tout ceci découle des textes spécifiques à la copropriété, loi de 65, décret de 67, que Jacklyn trouvera sur ce site dans la colone de gauche, et aussi des RDC, loi spécifique à chaque syndicat.
Pour répondre aux questions deJacklyn :
Il n'y a pas de "président du syndicat", un syndicat de copropriétaire n'ayant pas de président.
Il y a un Syndic, mandataire/gestionnaire de votre immeuble, désignée pour une durée déterminée qui ne peut dépasset 3 ans de date à date.
Il y a un président de séance lors des AG, désigné à chaque AG parmi les personnes présentes à la réunion. Fonction provisoire à durée déterminée liée à celle de la réunion..
il y a le "président du CS", fonction interne au CS nécessaire à son fonctionnemernt. Pdt du CS n'est pas "pdt du syndicat" ...puisqu'il n'y en a pas !
Comme l'indique Le Nabot, ce sont les coppropriétaires, dont vous, qui désignent leur pdt d'AG, lequel a en charge les débats sur les questions inscrites à l'ODJ et surtout l'organisation du scrutin décisionnel, aidé en cela par des scrutateurs, élus eux aussi parmi les présents.
Le syndic assure le secrétariat de séance, sauf si l'AG en décide autrement en désignant un des participants.
J'espère que vous aurez une vision un peu plus claire de ce qu'est un syndicat de copropriétaires et comment il fonctionne ...  |
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oldman24
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15
Posté - 08 juil. 2010 : 19:45:03
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Bonsoir Gédehem,
Merci pour votre meesage.
Je demeure sur ma faim en attendant une réponse pertinente de la part fe Jacklyn44.
Je pense que les contributeurs tolérants ou non , ne pourraient ensuite,que la renseigner utilement.
IL y a une différence énorme entre la loi de 1865 et celle de 1965,toutes dexx modifiées...
Cordialement
François |
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Jacklyn44
Contributeur débutant
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Posté - 09 juil. 2010 : 06:36:40
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Il y a un Syndic, mandataire/gestionnaire d'accord
Il y a un président de séance lors des AG, désigné à chaque AG d'accord ( c'esttoujours le même)
En ce qui concerne le "président du CS" il reste bien président du CS toute l'année?
Moi je croyais que c'était uniquement les personnes qui se trouvaient dans le syndicat qui désignaient le pdt d'AG?
CS qui controle le tout ! Chez nous c'est plutot le syndic qui controle tout.
Je vous remercie. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 juil. 2010 : 08:17:52
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citation: Initialement posté par Jacklyn44
Il y a un Syndic, mandataire/gestionnaire d'accord
Il y a un président de séance lors des AG, désigné à chaque AG d'accord ( c'esttoujours le même)
En ce qui concerne le "président du CS" il reste bien président du CS toute l'année?
Moi je croyais que c'était uniquement les personnes qui se trouvaient dans le syndicat qui désignaient le pdt d'AG?
CS qui controle le tout ! Chez nous c'est plutot le syndic qui controle tout.
Je vous remercie.
le président de l'assemblée générale est élu par tous les présents et représentés à l'AG, donc tous les copropriétaires présents et ceux qui sont représentés par un mandataire
cet "élu" n'est président que pour la durée de l'AG
il en est autrement du conseil syndical
mais si vous ne prenez pas le temps de lire........et relire les textes légaux, vous n'avancerez pas! |
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oldman24
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Posté - 09 juil. 2010 : 16:52:10
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S vous ne connaissez que la loi ce n'est pas suffisant.
Il y a aussi des ordonnances, des décrets, des arrétés, des dispositions contractuelles et des variantes selon les statuts applicables aux cas particuliers.
Autremebt dit, pour s'investir, il y a du pain sur la planche !
" On ne prete qu"aux riches "
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Jacklyn44
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Posté - 10 juil. 2010 : 07:34:39
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Autrement dit, pour s'investir, il y a du pain sur la planche !
J'ai bien compris d'autant plus que je ne connais pas la loi, mais je m'informe et lit au fur et à mesure, ce n'est pas simple.
Je compte bien écouter, et essayer de comprendre le fonctionnement de la copro.
J'ai déjà compris et entendue que certaines réponses du syndic étaient éronnées par rapport aux questions posées sur ce site. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 juil. 2010 : 08:59:10
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Et apparemment vous n'avez toujours pas lu les textes légaux.................. |
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vérifications des factures 
