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 Posté - 07 mars 2010 : 11:29:05
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 Notre asl de 50 pavillons a été créé en 2006 à la suite de la vente par le constructeur des villas.
Le notaire vient de me signifier le projet de cession des parties communes qui est prévu par les statuts qui disent que l'asl achète d'office a l'euro symbolique les délaissés et la voirie.
Dons je pense que l'on ne peut pas y échapper le hic c'est que le notaire nous demande 11900 euros pour le salaire du conservateur des hypothèques. les délaissés ayant été estimé a 178000 euros.
Pouvont nous y Ă©chapper est ce a nous de payer une telle somme.
Merci de vos avis javascript:insertsmilie(' ')
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Posté - 07 mars 2010 : 19:09:55
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Posté - 08 mars 2010 : 07:33:34
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Il y a la voirie qui est de 1ha 15a 05 ca
une parcelle de terrain de 11a 51ca et une de 8a
le notaire m'a dit que l'évaluation a été faite par les domaines mais je n'ai vu aucun papier |
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 Posté - 08 mars 2010 : 08:00:42
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une telle valeur pour de la voirie inconstructible par destination me surprend...
qu'en penses tu Jean-Michel ?
demandez peut-ĂŞtre Ă consulter l'avis des domaines. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 08 mars 2010 : 11:37:19
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Posté - 08 mars 2010 : 12:45:30
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Le lotissement a été construit en 1988 par un bailleur social. Le lotissement a été proposé a la vente aux locataires en 2006. 38 villas ont été achetés par les locataires en place le reste a été revendu a un autre bailleur social.
La voirie a été refaite entièrement avant la vente. |
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Posté - 08 mars 2010 : 13:16:33
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donc le deuxièmle bailleur social n'est pas celui visé par cette règle exotique de répartition des frais communs, si ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 08 mars 2010 : 14:41:45
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Le deuxième bailleur social est comme nous propriétaire de 12 villas et participe aux charges et est concerné par l'acquisition des parties communes.et participera a hauteur de ses tantièmes au paiement. |
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Posté - 08 mars 2010 : 14:59:11
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donc si tous les lots sont vendus.
quel est le problème ??? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 08 mars 2010 : 16:32:30
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En fait je demandais si la somme demandée par le notaire pour l'inscription aux hypothèques était normale ou pas. Car sortir 11900€ pour une inscription cela me paraissait un peu fort. D'autant que dans le détail il paye 9080€ aux hypothèques et le reste il m'a expliquer que ce sont des débours et frais annexes donc 2820 € pour le notaire. |
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Posté - 08 mars 2010 : 16:51:32
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une fois encore, demandez à vérifier l'estimation des domaines. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 09 mars 2010 : 07:31:22
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La parcelle de 11a est une parcelle en bout de lotissement qui fait environ 15m de large sur 75 m environ. |
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Posté - 09 mars 2010 : 07:51:32
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constructible ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 09 mars 2010 : 07:58:28
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a priori oui mais comme la bande n'est pas trop large? |
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Posté - 09 mars 2010 : 07:59:31
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je comprends mieux alors la valorisation...
à vérifier bien sur. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 10 mars 2010 : 11:44:34
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Ce matin je suis allez voir un autre notaire celui chez qui j'avais signé l'achat de ma maison et après contact avec son confrère il s'agit en fait du coût de réfection de la voirie qui avait été faite par le bailleur. Donc cela lui a paru normal pourquoi kle notaire ne me l'a pas expliqué, cela est une autre question
merci de vos contributions je n'ai plus qu'a expliquer a mes copropriétaires le bien fondé de l'appel de fonds que je vais leur présenter. Merci pour vos encouragements |
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Cession parties communes 
