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Emmanuel Wormser
Modérateur



14430 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 21 Posté - 09 oct. 2009 :  07:54:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.
je peaufine, je peaufine...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !


quelboulot
Modérateur

3531 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 09 oct. 2009 :  18:54:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Merci.
je peaufine, je peaufine...


Tu peau d'âne, tu peau d'âne...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Peau_d'%C3%82ne_(conte)
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Emmanuel Wormser
Modérateur



14430 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 13 nov. 2009 :  12:13:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bon, ben ça y est, tout est prêt pour engager le recours au Tribunal de proximité.

si qqun se sent prêt à m'assister dans la démarche, j'ai récupérer tous les éléments (jurisprudences , courriers en réponse à mise en demeure, ...).

reste donc la dernière étape à rédiger.

un volontaire ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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