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JPM
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5831 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

PostĂ© - 18 mai 2018 :  02:02:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'article 18 de la loi présente le syndic comme investi directement de pouvoirs et d'obligations qui, en réalité, doivent être rattachés au syndicat des copropriétaires.

Il faut distinctement préciser que le syndic, représentant légal du syndicat, est chargé du maniement de toute cette organisation.

On retrouve ainsi l'organisation statutaires des sociétés et des associations, ce qui est tout à fait normal.

Le syndic doit perdre sa singularité dans le monde des représentants légaux d'institutions collectives.

Elle doit être réduite au fait qu'il n'est pas syndic d'une seule copropriété mais de plusieurs et parfois d'un certain nombre. <On peut ainsi l'autoriser à regrouper les comptes bancaires de ses mandants dan une même banque. Pour autant chacun de ces comptes bancaires est celui d'un syndicat et pas un compte du syndic profitant au syndicat.

Etablir et tenir Ă  jour un carnet d'entretien ? C'est une obligation du syndicat. Le syndic doit la mettre en Ĺ“uvre parce qu'il est syndic.

RĂ©aliser l'immatriculation du syndicat et sa mise Ă  jour ? C'est une obligation du syndicat. Le syndic doit la mettre en Ĺ“uvre parce qu'il est syndic.

On se retrouve alors dans un cadre plus conforme à la réalité de l'institution
Signature de JPM 
La copropriété sereine


ribouldingue
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16869 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

 1 PostĂ© - 18 mai 2018 :  13:53:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si c'est tellement horrible, deux QPC pourraient, si l'occasion se présente, faire l'affaire....

Encore faut-il que deux affaires se présentent... Vu les 'sommes' mises en jeu et les énormes préjudices latents, on dot pouvoir attendre un peu, non?

JPM
Modérateur

5831 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 mai 2018 :  14:08:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pourquoi des préjudices latents ?

Nous ne sommes pas dans le domaine des QPC.

Il est questions de réécrire la loi de 1965.

Réécrivons là en modifiant le texte initial aussi peu que possible, et en supprimant toutes les enflures ultérieures.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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