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cleoplatre
Contributeur débutant



France
82 message(s)
Statut: cleoplatre est déconnecté

Post√© - 15 f√©vr. 2018 :  12:05:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Depuis trois ans, notre copropriété est dans l'obligation de bloquer les travaux de réfection de la cage d'escaliers.
Nous sommes dans l'attente de la régularisation des énormes dettes d'un copropriétaire qui a décidé du fait de son divorce qu'il ne réglerait plus ses charges.
Les copropriétaires ont gagné le procès contre lui, cependant le débiteur ne se présente pas aux séances du Tribunal et même l'Huissier était absent à la dernière séance !!! Le copropriétaire coupable a vider ses comptes bancaires mais il est également propriétaire de biens dont il encaisse les loyers et propriétaire d'un cabinet de gestion !!!
Nous en sommes à attendre que notre Avocat fasse pression sur l'Huissier afin qu'il active les saisies et nous nous demandons ce qu'il en sera pour les charges à venir. Devrons nous entamer une procédure toutes les fins d'exercice !!
Signature de cleoplatre 
Cordialement
Cléo


ribouldingue
Pilier de forums



15945 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Post√© - 15 f√©vr. 2018 :  13:47:19  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
En quoi est-ce une contribution pour un livre blanc?

citation:
Les copropriétaires ont gagné le procès contre lui, cependant le débiteur ne se présente pas aux séances du Tribunal et même l'Huissier était absent à la dernière séance
POurquoi l'huissier irait au tribunal?

citation:
Nous en sommes à attendre que notre Avocat fasse pression sur l'Huissier afin qu'il active les saisies et nous nous demandons ce qu'il en sera pour les charges à venir.
Ca peut durer 10 ans une telle procédure.




cleoplatre
Contributeur débutant



France
82 message(s)
Statut: cleoplatre est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 15 f√©vr. 2018 :  17:00:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Il s'agissait de la seconde séance au Tribunal, le copropriétaire défaillant ne s'étant pas présenté à la première, celle-ci avait été reportée.
Il faut croire que la présence de l'Huissier devait être indispensable pour signifier au copropriétaire les saisies dont il allait faire l'objet en l'absence de paiement car le Président du Tribunal avait classé les intéressés ne s'étant pas présentés !
L'Huissier a du demander la réouverture du dossier.
Nous ne sommes tenus au courant du déroulement de la procédure et des agissements que lorsque nous interrogeons notre avocat.

Ribouldingue, comment envisagez-vous que ce déroule une procédure habituellement ?

C'est bien pour que cette situation ne perdure pas que nous cherchons la solution.
Signature de cleoplatre 
Cordialement
Cléo

ribouldingue
Pilier de forums



15945 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 15 f√©vr. 2018 :  19:53:07  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Non, un huissier ne signifie rien en audience.

Est-ce une demande de saisie?

Un débiteur un peu malin fait faire plusieurs reports pour gganer du temps, il ne faut pas compter sur une issue rapide pour faire des travaux en tout cas.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1237 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 15 f√©vr. 2018 :  20:26:13  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Cléopatre, il existe des professionnels du non-paiement de charge. Condamné à chaque attaque au tribunal (soit environ tous les trois ans), paye la somme due (au début de la procédure) au dernier moment juste avant la vente du bien, et attend la sentence suivante ...
Et √ßa co√Ľte 1800‚ā¨ √† la copropri√©t√© √† chaque fois ...
Signature de Franck1966 
Franck V

rédaction Universimmo
Contributeur senior

935 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 19 f√©vr. 2018 :  08:48:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ce n'est pas une raison pour rester les bras ballants : les moyens judiciaires contre un débiteur de mauvaise foi permettent d'en venir à bout (vente sur saisie immobilière et distribution du prix compris) en à peu près 2 ans 1/2. Jusqu'au 1er jugement, le reste à charge des frais pour la copropriété est d'environ 50%. Après l'obtention du titre exécutoire, 98% des frais sont récupérables sur le débiteur. S'il paye en cours de route, il faut quand même exécuter pour les frais, ce que beaucoup de syndics ne savent pas...

Il faut √©videmment avoir un syndic qui est structur√© pour le recouvrement (avoir au moins une personne form√©e et d√©di√©e √† cette t√Ęche), des avocats efficaces et surtout un avocat sp√©cialis√© dans la saisie immobili√®re, car les autres sont comme des poules devant un couteau... C'est un m√©tier !

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1237 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 20 f√©vr. 2018 :  18:07:47  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Mais si le copropriétaire indélicat décide de régler au dernier moment ce à quoi il est condamné, la vente sur saisie immobilière est cassée ... cela s'est passé déjà deux fois ...
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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