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 Le syndic devrait rendre compte de sa mission
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SĂ©pia
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Statut: Sépia est déconnecté

PostĂ© - 27 nov. 2017 :  19:35:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Alors que « le conseil syndical rend compte à l’assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission », selon l'article 22 du décret du 17 mars 1967, ne faudrait-il pas exiger du syndic qu'il produise, lui-aussi, un rapport d'activité à l'intention de l'AG ?




Sunbird
Contributeur vétéran

2696 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 nov. 2017 :  20:44:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il le fait par les annexes, mais c'est vrai que le point que vous soulevez est intéressant, car tout mandataire doit effectivement rendre compte de sa mission, et cela ne s'arrête pas uniquement à des éléments financiers, mais de l’ensemble des actions pendant son mandat.

La solution est peut être une obligation du syndic de produire un rapport de gestion précis, et dans ce rapport une obligation de conseil sur des questions précisent de gestion...

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1399 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 nov. 2017 :  22:40:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je me permets de dire que ce que j'attends d'une société avec laquelle je travaille, ce sont des résultats, donc je n'ai pas besoin d'un rapport qui me dirait si elle a bien réussi ces tâches. Je dirais même sèchement que le syndicat paye le syndic, si on n'est pas satisfait, on change ( ou on subit ...)
Signature de Franck1966 
Franck V

SĂ©pia
Contributeur actif

474 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  00:44:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc, Franck, pas de position intermédiaire. On subit ou on rompt ! Mme Michu revient du boulot sans ramener le pain qu'elle passe prendre chez le boulanger tous les soirs. M. Michu, pas satisfait, applique la méthode Franck et, soit il trempe en silence son doigt dans l'oeuf à la coque en guise de mouillette. soit il téléphone illico à son avocat afin d'entamer la procédure de divorce ?

Peut-être que si Mme Michu avait eu la possibilité d'expliquer que le boulanger s'était enlisé dans son pétrin et que tous ses collègues avaient fermé boutique pour se rendre à ses funérailles, le ménage aurait vécu une soirée plus sereine en mangeant un plat de nouilles.

Insatisfaits parce que l'extranet ne fonctionne pas, parce que les pigeons continuent à tapisser de fiente les balcons, parce que le concierge ne ramasse pas les feuilles mortes, les copropriétaires en concluraient que le syndic ne fait pas son boulot et lui trouveraient un remplaçant sans avoir jamais su qu'il s'était heurté à des difficultés techniques indépendantes de sa volonté, qu'il relançait sans relàche la commune pour chasser les pigeons et qu'il avait convoqué le concierge pour lui signifier un avertissement.

Ce que je veux dire, c'est que bien des mécontentements naissent d'un défaut d'information et d'explication.
Les syndics n'en ont pas forcément conscience.
En tout cas, pas le mien.
Et je suis persuadé que ce serait leur rendre service que de leur imposer de produire un rapport d'activité qui pourrait, dans bien des cas éteindre, avant que l'incendie ne se déclare, la petite flamme de rancoeur qui sommeille en chaque copropriétaire (sauf chez les 0,01% qui se font un régal des annexes jointes à la convocation...)





Sunbird
Contributeur vétéran

2696 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  10:42:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Franck1966

Faute du rapport de mission du syndic, donc de communication sur ces actions, conduit à laisser en place un syndic pendant des années qui racontet des histoires en AG.

En effet ce qui reste si on peut dire dans les mémoires des copropriétaires et encore plus pour ceux qui ne viennent pas en AG, ce sont les PV. Pour cette raison dans certaines copropriétés je demande au syndic de mettre systématiquement dans le PV au point rapport du conseil syndical, tout le rapport. Cela permet de garder un historique concernant la gestion des affaires sur la copropriété.

Je trouve que l'idée de ce rapport écrit qui devrait être à lui seul dans la résolution et donc dans le PV est une idée sur laquelle il faut réfléchir.

MIBA
Contributeur actif



France
248 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  13:39:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic établit déjà de puis plusieurs années un "compte rendu de gestion" envoyé avec l'ordre du jour de l'AG et commenté par le syndic en séance.

C'est visiblement une politique du groupe F....A.

Le document est court ( deux pages) et aborde de manière succincte les aspects financiers, les travaux, les sinistres et mentionne les dates des visites d'immeuble. Il se terminait l'an dernier par une info vantant l'extranet et l'e-recommandé.

Le contenu est plutôt décevant car assez insipide. C'est " tout va très bien madame la marquise".... Il se garde d'aborder les problèmes rencontrés et les sujets qui fâchent.

Heureusement, il y a le document établi par le CS qui donne un autre éclairage sur la vraie vie de la copropriété.

Si un compte rendu d'activités du syndic devenait obligatoire, il faudrait un cadre légal beaucoup plus strict. Sinon, c'est du papier pour pas grand chose....

Sunbird
Contributeur vétéran

2696 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  14:20:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En plus du cadre, il faudrait pour toute AG que le syndic dans l'ODJ et dans le PV indique sa position et ses conseils concernant les résolutions.

Les résolutions types après avis du syndic et du CS l'AG décide que...

L'avis du conseil nous l'avons parfois dans le rapport, celui du syndic jamais.

Sunbird
Contributeur vétéran

2696 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  14:22:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L.... & D..... fait Ă©galement un rapport de gestion sur plusieurs pages.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1399 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  19:42:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Miba, vous me l'avez ôté de la bouche , travaillant aussi avec F...cia .
C'est un des rares points positifs de ce syndic, mais il est Ă  signaler.
Je vous comprends Sunbird, mais pour reprendre le syndic ci dessus, leur compte rendu est relativement vague et contenu très attendu (je ne sais pas ce qu'un pense Miba ??)
Que le syndic rende compte de points particuliers, pour ma part, les quatre avec lesquel je travaille le font , sans le mettre forcément à l'odj mais plutôt dans tel ou tel point de l'AG.
Par contre s'il faut raconter que les employés de la boulangerie sont aux funérailles du boulanger alors là il faut le mettre à l'odj
Si le syndic travaille bien, cela se voit. S'il a rencontré des pb, il s'explique, ou on s'explique ,
donc un compte rendu c'est pas mal, mais pourquoi pas un apéro si on finit l'AG en 1 heure 30 ???
Sunbird " que le syndic dans l'ODJ et dans le PV indique sa position et ses conseils concernant les résolutions"
Cela pourrait se retourner contre eux en cas de problème. Ils ne se mouilleront jamais par écrit !!!
Signature de Franck1966 
Franck V

SĂ©pia
Contributeur actif

474 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  22:55:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966
donc un compte rendu c'est pas mal, mais pourquoi pas un apéro si on finit l'AG en 1 heure 30 ???
Pas facile d'imposer l'apéro par une loi, le syndic payant évidemment une tournée générale à l'ensemble des copros présents avec double ration pour les détenteurs de mandat
citation:
Initialement posté par Franck1966
Cela pourrait se retourner contre eux en cas de problème. Ils ne se mouilleront jamais par écrit !!!
Vous donnez là un argument de plus pour obliger, précisément, les syndics à se mouiller... par écrit.
Sans doute, ils freineront des quatre fers pour y Ă©chapper.
Mais nous sommes ici, il me semble, dans un projet de livre blanc et on ne peut se dispenser de faire des propositions au prétexte qu'elles ne plairaient pas à tel ou tel corps.





Sunbird
Contributeur vétéran

2696 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 29 nov. 2017 :  09:12:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un mandant (donc un syndic) a un devoir de CS vis à vis de son mandataire (CS). Ce qui est soulevé dessus m'a toujours choqué, de voir que si il y a conseil du syndic lors de l'AG, cela reste verbale.

SĂ©pia
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 29 nov. 2017 :  14:37:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sunbird, je pense que vous avez voulu Ă©crire "vis Ă  vis de son mandataire (SDC)".

Ce qui me choque, moi, c'est qu'on impose au CS de produire un compte-rendu Ă©crit et que le syndic n'y soit pas Ă©galement contraint.



Sunbird
Contributeur vétéran

2696 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 29 nov. 2017 :  15:10:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Effectivement j'ai fait fort sur ma dernière intervention, erreur sur CS vs SDC, et mandat/mandataire.

Pour revenir au sujet, effectivement cela devrait être au syndic de faire un vrai rapport d'activité et de gestion en lieu et place de celui du CS. Le CS devrait plus axé son rapport sur son rôle qui le contrôle et aide apportés au syndic, et également donner un avis sur la gestion du syndic.

Cela est le reflet de la réalité terrain, car aujourd'hui ce sont de plus en plus les membres du CS (à la place du syndic) qui gèrent la copropriété, et le syndic a de plus en plus un rôle de contrôle et d'organisation.


jb97150
Nouveau Membre

France
44 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 29 nov. 2017 :  16:04:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous signale que certains programme informatique, le syndic peut journellement remplir et décrire ses actions , regrouper les courriers et mails, et enfin d'année éditer ce rapport, de plus celui ci est visible sur l'intranet.
Donc facile d’émettre un rapport.

JPM
Modérateur

6060 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2017 :  22:11:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Une certitude est que le conseil syndical et le syndic doivent Ă©tablir un rapport

Je prône l'étude des syndicats de copropriétaires qui fonctionnent bien

Dans certains il y a un rapport unique Ă©tabli par le syndic et le conseil syndical.

Mécanisme habituel : le syndic commence. Le CS reprend, complète, corrige. + un RV final lors du contrôle des comptes. Il peut y avoir désaccord sur certains points. Les avis contraires sont exposés. C'est rare car les différends le plus pointus sont généralement réglés avant l'assemblée.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

SĂ©pia
Contributeur actif

474 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2017 :  12:48:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans la pratique, il a toujours, lors des AG, un ou plusieurs copropriétaires pour aborder des sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour.
En général, c'est pour se plaindre qu'aucune solution n'ait été apportée à des problèmes plus ou moins récurrents.
Le syndic est alors en position d'accusé et amené à se défendre.
Il serait en situation plus confortable s'il avait pris l'initiative, dans un rapport écrit et joint à la convocation, d'évoquer lui-même ces problèmes en détaillant ses démarches et en dressant un état de la question.
Ceci dit, un rapport conjoint syndic-CS pourrait être une bonne formule. A la condition que CS et syndic ne soient pas à couteaux tirés...


Édité par - Sépia le 02 déc. 2017 12:49:57
 
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