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buz42
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: buz42 est déconnecté

Post√© - 31 oct. 2017 :  21:06:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, j'ai pour projet de créer une salle de sport dans ma commune, j'ai trouvé un local a louer dans lequel il y a déja une activité commerciale , mais peu avant de signer le bail, la mairie m'appelle pour me signifier le refus d'implantation , le PLU a changé et la zone se situe maintenant en Habitation (UB) le local est une extension d'une usine de métalurgie dans laquelle était installé depuis plusieurs année une activité de vente en ligne de produit sport et montagne la zone était UX, je n'arrive pas à avoir un rendez vous avec le maire (que des contact téléphoniques succins ) et ses conseillé me disent que c'est lui qui a le dernier mot ... cette antériorité (commerce ) peut t'elle être favorable pour passer outre ce changement de zonage ?

merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

13924 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Post√© - 01 nov. 2017 :  08:00:32  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
le maire décide mais pas au doigt mouillé.
il doit faire application du PLU.
lisez les articles 1 et 2 des règlements applicables à chaque zone : eux seuls comptent
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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