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Pcg84
Contributeur actif

346 message(s)
Statut: Pcg84 est déconnecté

PostĂ© - 30 juil. 2014 :  16:24:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'avais déposé voici quelques années une DP pour construire une mezzanine. Celle-ci avait été refusée en raison d'un dépassement de COS. Il semblerait que la loi ait récemment changé et qu'on ne puisse plus m'opposer cette raison. Pouvez-vous me le confirmer ?

Par ailleurs, celle-ci fera 19 m², dans un ensemble immobilier dont la superficie est supérieure à 170 m². Est-on bien toujours sous le régime de la DP ou bien faut-il un PC ?

Cordialement,

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 juil. 2014 :  20:48:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je confirme... et DP
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Pcg84
Contributeur actif

346 message(s)
Statut: Pcg84 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 juil. 2014 :  09:34:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Clair. Net. Précis. Merci !

alienda
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: alienda est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 juil. 2014 :  15:41:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Plus de COS…. pour les communes dotées d'un PLU et non d'un POS, me semble t-il M. Wormser…
Doesn't it?
Signature de alienda 
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 juil. 2014 :  22:50:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
it is, indeed
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 01 aoĂ»t 2014 :  09:53:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
it is, indeed

Pour l'AMF.....c'est auusi une langue étrangère !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
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