|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 20 août 2012 : 15:46:01
|
Sommaire :
I. Pourquoi un Colloque franco-québécois ?
II. Les questions et les thèmes prospectifs qui seront abordés au cours du colloque
III. Les intervenants : un plateau très riche
IV. Les « forums » de préparation du Colloque
V. Les participants à ce Colloque et les effets attendus
INFOS PRATIQUES : Colloque Franco-Québecois organisé dans la salle des fêtes de la Mairie du 4ème arrondissement le mercredi 17 octobre 2012 de 9 heures à 18 heures - pour s'inscrire : Cliquer ici
I. Pourquoi un Colloque franco-québécois ?
Il y a au moins trois séries de raisons qui expliquent que nous ayons souhaité faire venir des spécialistes et praticiens québécois de la copropriété pour réfléchir sur l’avenir de la Copropriété.
1. Les Québécois, champions du fonds travaux et du plan pluriannuel
Les québécois nous intéressent d’abord parce qu’ils ont « inventé » le fonds travaux obligatoire dès 1994 et modifié leur législation en conséquence. Aujourd’hui non seulement ils ne remettent pas en cause ce dispositif, mais ils renforcent leur législation et organise le couple « fonds travaux » - « plan pluriannuel de travaux ».
Nos invités vont donc pouvoir nous expliquer les vertus de ce dispositif et son efficacité en termes de bonne gestion et de maîtrise des coûts. De notre côté, nous espérons pouvoir profiter de leur expérience pour faire évoluer la loi de 1965 et nos pratiques de gestion.
2. Des professionnels sous surveillance
La copropriété se développe très vite au Québec.
Or, le système québécois est un système où les professionnels sont des prestataires.
Étant donné les enjeux qui concernent le logement et les masses d’argent qui sont manipulées, le Québec a décidé de se doter de moyens de contrôles et d’autocontrôles des professionnels. Nous espérons que les québécois pourront nous aider à réfléchir à partir des questions que nous nous posons concernant la régulation des syndics ; en particulier, nous sommes impatients de découvrir le Code de déontologie en cours de négociation, Code de déontologie qui prévoit, par exemple :
- l’obligation d’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat de copropriétaires;
- l‘impossibilité pour le syndic de se trouver en situation de conflits d’intérêts. En particulier l’impossibilité, pour lui, de faire travailler une entreprise filiale (ou assimilée) dans une copropriété qu’il gère.
3. Des expériences innovantes
Enfin, nous attendons avec impatience que les québécois puissent nous parler de leurs expériences :
- celles concernant le développement de nouveaux outils informatiques au service de la gestion des copropriétés ;
- celles concernant la gestion d’îlots.
Naturellement nous attendons aussi de ce Colloque des rencontres et des échanges qui nous permettront de nous ouvrir à d’autres expériences enrichissantes.
II. Les questions et les thèmes prospectifs qui seront abordés au cours du colloque
Voici une idée des questions qui seront abordées et débattues au cours de ce Colloque.
1. Réforme de la loi de 1965 et de la loi HOGUET
• Que faut-il réformer ?
• Qu’est-ce qui fait consensus ?
• Qu’est-ce qui ne fait pas consensus ?
• L’expérience et les réflexions québécoises en matière de fonds travaux et de plan pluriannuel peuvent-elles nous aider ?
2. Comment mieux réguler la profession de syndic ?
• Faut-il un haut conseil des syndics ? Ou bien des commissions paritaires départementales ?
• Comment agir à l’égard d’un syndic en cas de faute, manquement aux lois et à la déontologie ?
• Quel Code de déontologie mettre en place ? Selon quelle méthode ? Avec qui ? Comment le faire appliquer ? L’exemple québécois peut-il nous aider ?
3. Faut-il permettre à nouveau la création de coopératives d’habitation
• Pourquoi les coopératives d’habitation (qui ont existé en France et fleurissent dans les pays d’Europe du Nord) ont-elles été proscrites par la loi ?
• Ne faut-il pas rétablir ce système comme une solution complémentaire à la copropriété ?
• Avec le développement de l’habitat participatif, n’est-ce pas le moment de mettre en chantier une loi à ce sujet ?
4. Comment l’informatique peut-elle se mettre au service de la gestion complète des copropriétés ?
• Quelles solutions innovantes, adaptées à la gestion des copropriétés, faut-il privilégier ?
o Existe-t-il des intranets multifonctions à promouvoir incluant :
.la comptabilité ;
.le carnet d’entretien et de gestion ;
.l’archivage/documentation ;
.le suivi des consommations ;
.le suivi des entreprises et des contrats ;
.l’accès aux actions du syndic et des prestataires de la copropriété au jour le jour ;
.les relations syndic/conseil syndical/copropriétaires ;
.les assemblées générales tenues sur internet ;
.le développement de lien social/aide à la personne...
5. Comment faire pour que les copropriétés soient « propriétaires » de leurs données et archives informatiques (comptables, juridiques, administratives, techniques et d’échanges internes et avec le syndic) ?
Le problème est le suivant :
- les plateformes de logiciels et l’intranet seront-elles la propriété du syndic ou du syndicat des copropriétaires ?
- comment faire pour que leur contenu soit la propriété du syndicat des copropriétaires sans gêner les syndics (problème d’interopérabilité) ?
6. Présentation de produits informatiques émergents en France et au Québec
- Des logiciels, des développements adaptés à la copropriété ainsi que des expériences françaises et québécoises seront présentés au cours de ce Colloque.
7. Pourquoi s’oriente-t-on vers une gestion au niveau de l’ilot ?
De plus en plus de services collectifs vont être gérés au niveau de l’ilot :
- le gardiennage ;
- le traitement des ordures ménagères ;
- la production d’énergie solaire et photovoltaïque ;
- les espaces de convivialité.
Cela va nécessiter une évolution du droit de la copropriété afin de permettre :
- la définition de règles de gouvernance prenant en compte la diversité sociale de l’ilot ;
- la mise à disposition d’outils de concertation pour une gestion partagée des services mutualisés.
8. L’éco-quartier peut-il constituer le socle de l’ilot ?
De nombreux projets d’éco-quartiers sont en cours de réalisation ou vont l’être prochainement.
Peuvent-ils contribuer en particulier Ã
- la dynamisation économique du quartier en générant la création d’emplois de proximité ?
- l’auto suffisance pour la satisfaction des besoins en électricité et en chauffage ?
- la mise en œuvre d’une politique de développement durable ambitieuse ?
III. Les intervenants : un plateau très riche
Voici, à fin juillet, le plateau de ce Colloque tel qu’il se présente dans sa richesse et sa diversité. Quelques personnalités nous rejoindront sans doute encore, le problème le plus compliqué que nous aurons à gérer étant plutôt la gestion du temps.
1er thème : Les évolutions des organes de gestion et les évolutions juridiques nécessaires
M. Hugues PERRINET-MARQUET Membre de la Commission Relative à la Copropriété, professeur à l’Université d’Assas.
M. Dominique BRAYE, Président de l’ANAH.
M. Étienne GINOT, Président de l’UNIS, M. Pierre CHAVOT, Vice-président de la FNAIM.
Maître Yves JOLI-CŒUR, Secrétaire Général du Regroupement des Gestionnaires et des Copropriétaires du Québec (RGCQ) (Québec).
Mme Denise BROSSEAU, Directrice Générale et secrétaire de l’Ordre des Administrateurs agréés du Québec (Québec).
M. Bruno DHONT Directeur de l’ARC.
2ème thème : La révolution numérique au service des copropriétés
M. Jan TOWARNICKI, Administrateur agréé de Les Verrières sur le Fleuve (Québec).
M. Raphael SLAMA, Président de l’Association Qualitel.
M. Hervé PARENT, Président de la Fédération Française de l’internet Immobilier (FF2I).
M. Olivier SAFAR, Syndic Membre du conseil d’administration de l’UNIS.
M. Jean-Pierre LANNOY, Directeur de Belgium Management Condominium Tools.
M. Émile HAGEGE, Directeur d’ARC Services.
3ème thème : La gestion des fluides et de l’énergie
Mme Hélène GASSIN, Vice-présidente du Conseil Régional d’Ile de France, Présidente de la SEM Énergie Posit’if.
M. Richard BOYER, Chef de projet IBM France.
M. Jean-Loup TAIEB, Président de Planète Copropriété.
M. Félix CÔTE, Directeur Europe de Planifika (Québec).
M. Dominique SEVRAY, Président de Planète Valorisation.
M. Yann DERVIN, Directeur d’Effinergie.
M. Serge TISSERANT, Directeur Développement, Groupe Caisse d’Épargne Banque Populaire.
M. Pascal LEMONNIER, PUCA /PREBAT.
4ème thème : De l’immeuble à l’ilot, pour faire face aux évolutions
M. Michel BONETTI, Directeur de Laboratoire au CSTB.
Mme Hélène GIGNAC, vice-présidente Faubourg Boisbriand, un projet de Cherokee Investments Partners (Québec).
M. André POUGET, Directeur de Pouget-Consultants.
M. Bruno PARASOTE, Directeur d’Eco-Logis (Habitat Participatif).
Mme Chloé CROUZET, Responsable Habitat Grenoble-Alpes Métropole.
IV. Les « forums » de préparation du Colloque
Pour permettre à chacun de s’exprimer sur tous les thèmes du Colloque, nous avons décidé - en partenariat avec un site professionnel - d’avoir une dizaine de forums sur Universimmo.com.
Ces forums sont en train de se développer et d’évoluer. Nous en donnons ci-dessous les thèmes et les sous-thèmes, qui démontrent à eux seuls une réelle effervescence.
Colloque 17 oct. 2012 « La copropriété dans 25 ans »
• Droit de la copropriété
Gestion financière et gouvernance des copropriétés.
Pour un Conseil de l’Ordre des syndics ?
Contrôle des comptes.
Société coopérative et Copropriété.
Ordre des professions immobilières: pour ou contre.
Adaptation de la loi aux différents types de copropriétés.
Procédure d'urgence pour vices de forme des AG.
Charges de la copropriété.
Evolution du conseil syndical.
Débat AG / votes / droits des absents.
Quelques grandes questions...
• Les outils et plateformes informatiques
Le numérique au service de la copropriété.
La gestion dans 25 ans ! Prévision ou science fiction ?
• Innovations pour la programmation des gros travaux
Fonds travaux et fonds de prévoyance.
Financements innovants.
• L’amélioration de l’efficacité énergétique
Le Grenelle... et après ?
Isolation intérieure en site occupé.
Comment motiver sa copropriété ?
• Autres innovations technologiques et techniques
• Prévention et traitement des difficultés
Quelles sanctions pour les syndics ?
Calcul du taux d'endettement.
• La gestion des copropriétés en îlot
La fin de la gestion par immeuble ?
L’ilot producteur local d’énergie.
Les services mutualisables au niveau d'un îlot - la collecte de déchets, le gardiennage.
• Les éco-quartiers - l’habitat participatif
Les éco-quartiers comme base constitutive de l'îlot.
Les apports possibles de l’habitat participatif.
La responsabilisation au sein des éco-quartiers.
• L'adaptation des copropriétés aux besoins futurs
La copropriété et la dépendance.
L’accessibilité des personnes handicapées.
• Les financements innovants
Dynamisons l'économie des copropriétés.
V. Les participants à ce Colloque et les effets attendus
Les participants à ce Colloque ne seront pas des particuliers mais des représentants du monde de la copropriété dans sa grande diversité, à savoir :
.des chambres professionnelles de syndics françaises et québécoises, représentées par leurs présidents ou secrétaires généraux ;
.des personnalités du monde du droit, des membres de la Commission Nationale Relative à la Copropriété, des chercheurs du CSTB et de l’Université, des représentants des différents ordres professionnels (notariat, géomètres-experts, avocats) ;
.des élus nationaux ou locaux, des représentants de ces collectivités et de leurs services d’intervention (SEM Energie Posit’if d’Ile de France), des responsables locaux en charge du développement des éco-quartiers ;
.des associations de copropriétaires et de consommateurs des deux continents ;
.des Ministères du Logement, de la Justice, de l’Écologie, mais aussi des Agences françaises (ANAH, ADEME) et québécoises (RBQ), elles aussi représentées par leur président ou responsable, ainsi que le PUCA et le PREBAT ;
.des associations ou opérateurs innovants : QUALITEL, URBANIS, PACT, Planète-Copropriété, EFFINERGIE, QUALIBAT, mais aussi des Stats’up ;
.des grandes sociétés ou groupements : BOUYGUES Immobilier, SCHNEIDER Electric, IBM-France, ainsi que divers industriels ou sociétés mettant en place des produits ou dispositifs innovants ;
.des responsables du mouvement de l’habitat participatif ou coopératif ;
.des fédérations professionnelles du bâtiment, des assurances, de l’ingénierie, ainsi que des organismes de labellisation ou certification ;
.des fédérations professionnelles liées à Internet ou au numérique, des grands opérateurs numériques ;
.des établissements bancaires : Caisses d’Épargne, Caisse des Dépôts et Consignation, Crédit Foncier de France ;
.des grands et moins grands syndics de France, des promoteurs, des représentants du monde HLM, des aménageurs.
Le Colloque franco-québécois du 17 octobre 2012 sera donc une occasion exceptionnelle de réunir des responsables de tous horizons non pas simplement pour échanger durant une journée, mais pour initier et développer la mise en place d’une démarche et d’une réflexion collective, qui s’ouvrira à la suite de ce colloque.
Nous avons ainsi d’ores et déjà l’intention d’ouvrir des ateliers de réflexion concernant tous les sujets d’avenir, en particulier :
- les réformes nécessaires relatives aussi bien à l’organisation de la copropriété qu’à la régulation des professionnels ;
- les nouveaux outils de gestion ;
- les innovations technologiques, financières, méthodologiques ;
- les nouvelles synergies et dispositifs permettant une gestion au niveau de l’îlot, pour faire face aux défis à venir :
o gestion des déchets, des transports ;
o production et gestion des énergies ;
o mutualisation de certains espaces, locaux, équipements...
|
|
|
|
Visiteur3447
(Contributeur débutant) |
|
1
Posté - 22 août 2012 : 14:14:40
|
Mme MOREAU Germaine Paris, le 22 août 2012
Adhérente de l’A.R.C.
E-mail : contact@jpmoreau.fr
Votre consultation
« Que faut-il changer dans la loi sur la copropriété ? »
Votre site internet
http://www.universimmo.com/forum universimmo/
Conseil syndical
Dans le paragraphe I de votre article, vous posez la question d’une éventuelle adaptation de la réglementation aux petites copropriétés.
Dans notre copropriété comprenant 13 copropriétaires, j’estime que la composition et le fonctionnement de notre conseil syndical pose problème.
Il est composé de 3 membres non professionnels de l’immobilier : une grand’mère, deux mamans, ne travaillant pas, certainement sympathiques, mais si elles ne sont pas compétentes elles ont quand même bien compris et bien assimilé le point suivant :
Agissant dans le cadre du conseil syndical, et sauf délégation de l’assemblée, elles ne donnent que des avis qui ne sont jamais écrits (de même, pas de compte rendu écrit à l’assemblée générale).
Mais agissant ensuite dans le cadre de l’assemblée générale, elles cumulent à elles trois 300 millièmes auxquels s’ajoutent les pouvoirs confiés par 3 personnes âgées (entre 77 et 80 ans) préférant rester dans leurs résidences secondaires et une personne demeurant en province. Au total, les membres de notre conseil syndical votent à l’assemblée avec 604 millièmes et représentent 7 copropriétaires sur 13.
Quoi qu’elles fassent en cours d’année, quoi qu’elles décident en assemblée, elles se renouvellent elles-mêmes dans leur fonction et ne mettront pas en cause leur responsabilité. Et le syndic sait lui aussi qu’elles ont un certain pouvoir.
C’est une calamité.
Dans une toute petite copropriété, il serait souhaitable que le conseil syndical ne compte pas plus de deux membres, qu’on puisse même le supprimer s’il ne remplit pas correctement ses fonctions et qu’en assemblée générale ses membres ne disposent pas avec les pouvoirs de la majorité de l’article 24. Mais comment obtenir ce résultat sans contrevenir à l’article 22 de la loi ?
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
Le Dossier de presse complet du Colloque 
