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Sujet

BIBI
Contributeur actif

France
199 message(s)
Statut:

Posté - 06 juil. 2012 : 18:39:41

Dans l 'hypothèse d'un couple copropriétaire d'un seul lot :
- chacun des 2 peut il détenir des pouvoirs représentant chacun : 5% du total des tantièmes ..

Merci .BIBI

rambouillet
Pilier de forums

7011 message(s)
Statut:

Posté - 06 juil. 2012 : 18:44:33

le Monsieur peut avoir en plus de ses propres voix, 3 mandats voir plus, mais dans ce cas ses 4 mandats minima + ses propres voix ne doivent pas représenter plus de 5%.

La Madame peut recevoir 3 mandats, voir plus mais dans ce cas ses 4 mandats minima ne doivent pas représenter plus de 5% des voix.

BIBI
Contributeur actif

France
199 message(s)
Statut:

Posté - 08 juil. 2012 : 17:28:22

MERCI ,RAMBOUILLET , je posais cette question , parce qu un copropriétaire assure qu'il y a jurisprudence en la matière .. couple marie sous le régime de la communauté ... etc ..
J'ai tjours constaté les règles que vous annoncez ..

JE VOULAIS M ASSURER QUE LES CONTRIBUTEURS PENSAIENT COMME MOI ..
BONNE SOIREE
BIBI

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