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BIBI
Contributeur actif

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199 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

PostĂ© - 06 juil. 2012 :  18:39:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans l 'hypothèse d'un couple copropriétaire d'un seul lot :
- chacun des 2 peut il détenir des pouvoirs représentant chacun : 5% du total des tantièmes ..

Merci .BIBI



rambouillet
Pilier de forums

7011 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 juil. 2012 :  18:44:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le Monsieur peut avoir en plus de ses propres voix, 3 mandats voir plus, mais dans ce cas ses 4 mandats minima + ses propres voix ne doivent pas représenter plus de 5%.

La Madame peut recevoir 3 mandats, voir plus mais dans ce cas ses 4 mandats minima ne doivent pas représenter plus de 5% des voix.

BIBI
Contributeur actif

France
199 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 juil. 2012 :  17:28:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MERCI ,RAMBOUILLET , je posais cette question , parce qu un copropriétaire assure qu'il y a jurisprudence en la matière .. couple marie sous le régime de la communauté ... etc ..
J'ai tjours constaté les règles que vous annoncez ..

JE VOULAIS M ASSURER QUE LES CONTRIBUTEURS PENSAIENT COMME MOI ..
BONNE SOIREE
BIBI
 
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