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pastis32
Contributeur actif

108 message(s)
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Posté - 27 nov. 2013 :  12:02:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour , j'ai lu qu'un conseillé syndical ne peut exercé plus de trois mandats a la suite ( 3 ans ) es ce que c'est exact et si oui es ce toujours en vigueur
je vous remercie

mfld
Contributeur actif



France
485 message(s)
Statut: mfld est déconnecté

 1 Posté - 27 nov. 2013 :  12:12:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, un conseiller syndical est élu pour une durée soit définie par le règlement de copropriété (relire donc votre RDC), soit pour une durée décidée par l'AG, au travers d'un règlement de fonctionnement du conseil syndical ou au moment de son élection : cette durée ne pouvant pas excéder 3 ans pour un seul mandat. Il n'existe aucune limitation sur le nombre de mandats successifs.

Exemple s'appliquant à votre cas : élu à chaque fois pour un an depuis 3 ans, il peut être élu à nouveau pour une 4ème année.
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

Louis92
Contributeur vétéran

France
2730 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 nov. 2013 :  12:17:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pastis32, vous avez dû lire quelque chose comme http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006093854

Un même mandat (d'une même vote) ne peut durer plus de 3 ans mais l'AG peut ré-élire au CS autant de fois qu'elle veut le même copropriétaire. Pas de limitation de par la loi, c'est l'AG qui décide.

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 27 nov. 2013 12:19:31

pastis32
Contributeur actif

108 message(s)
Statut: pastis32 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 nov. 2013 :  12:21:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'accord je vous remercie tous les deux pour les reponses rapides
bonne journée

rambouillet
Pilier de forums

16150 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 nov. 2013 :  12:38:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.

attention les 3 années, sont de date à date, mais sinon le conseiller peut ainsi être membre pendant 40 ans... et plus.

pastis32
Contributeur actif

108 message(s)
Statut: pastis32 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 nov. 2013 :  15:27:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour rambouillet , ici les membres du conseil sont elus regulièrement pour 1 an en AG , donc si j'ai bien compris , sans limite de durée

rambouillet
Pilier de forums

16150 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 nov. 2013 :  15:55:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il vous faut seulement tous les ans à l'AG prévoir une résolution pour les désignations des conseillers.
Chez nous pour assurer une certaine stabilité, nous désignons pour 3 ans + une autre résolution avec environ 50% de suppléants (qui participent aux travaux du conseil comme des titulaires).
Plus on est de fous, plus on rigole....

pastis32
Contributeur actif

108 message(s)
Statut: pastis32 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 nov. 2013 :  17:11:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ici malheureusement sur une centaine d'appartements nous avons reussi a trouver peniblement 3 candidats , comme vous le voyez ça n'est pas simple
 
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