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keryann38
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: keryann38 est déconnecté

Posté - 12 janv. 2015 :  20:57:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Nous sommes plusieurs riverains d'un futur projet immobilier que nous souhaitons contester; Ce projet initié par la mairie et confié à un promoteur immobilier prévoit la création d'un immeuble de 45 logements. Ce projet ne prend absolument pas en compte les conséquences sur la vie du quartier, notamment en matière de circulation et de stationnement (en autre).
La demande de permis de construire a été déposée et le dossier est en cours d'instruction.
Nous souhaitons créer une association pour pouvoir éventuellement déposer des recours.
Existe-t-il des statuts types et quels doivent être ses objectifs pour être légitime dans le dépôt de recours ?
Nous savons que les statuts doivent être déposés avant l'affichage d'obtention et il nous faut faire vite maintenant.
D'avance merci pour vos réponses,
keryann38

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 12 janv. 2015 :  21:52:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ma demande de PC
votre asso ne pourra donc plus déposer utilement un recours (L600-1-1 du Code de l'urbanisme)
passez un simple accord entre vous et prenez un avocat.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

keryann38
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: keryann38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 janv. 2015 :  08:16:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien il fallait que l'association soit créée avant la demande de permis de construire.
Cordialement

Édité par - keryann38 le 13 janv. 2015 08:18:43
 
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